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Voici la liste des éléments pris en compte:
traitement indiciaire indemnité de résidence supplément familial de traitement nouvelle bonification indiciaire et les autres primes et indemnités. Simulateur rupture conventionnelle dans la fonction publique
Pour effectuer le calcul de votre indemnité, il faut avoir deux règles en tête:
la rémunération mensuelle brute prise en compte est 1/12 e de votre rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant votre rupture conventionnelle et le montant de votre indemnité ne peut pas être supérieure à 1/12 de votre rémunération annuelle multiplié par votre nombre d'années d'ancienneté (dans la limite de 24). 🖋 Prenons un exemple! Imaginons que vous ayez 22 ans d'ancienneté et que votre rémunération brute annuelle de l'année précédente est de 33 400 €. Ainsi, on calcule votre rémunération mensuelle brute à prendre en compte sur cette base:
33 400 ÷ 12 = 2 783, 33 €. Par conséquent, pour calculer le montant minimum de votre indemnité, on effectue:
(2 783, 33 / 4 x 10) + (2 783, 33 x 2 / 5 x 5) + (2 783, 33 / 2 x 5) + (2 783, 33 x 3 / 5 x 2) = 6 958, 33 + 5 566, 66 + 6 958, 33 + 3 340 = soit 22 823, 31 € brut.
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Simulateur Rupture Conventionnelle Fonction Publique Territoriale
RH
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
SIMULATEUR RUPTURE CONVENTIONNELLE
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Simulateur Rupture Conventionnelle Fonction Publique 2020
Article 5 de la loi de finances 2020
Le 6° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Le présent 6° est applicable aux indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées en application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. »
Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale 2020
I. - Après le 5° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé: « 5° bis Dans la limite de deux fois le montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du présent code, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées aux fonctionnaires, aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux agents contractuels de droit public en application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
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L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n'est pas imposable dans la limite de 243 144 € et est nette de prélèvement social dans la limite de 81 048 €. Le Parlement pourra augmenter ces plafonds chaque année. La rémunération brute de référence est celle de l'année civile précédant la date d'effet de la rupture conventionnelle. Sont exclues de la rémunération brute de référence: - les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais, - les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer, - l'indemnité de résidence à l'étranger, - les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations, - les indemnités de jury ou d'enseignement,
- les indemnités non directement liées à l'emploi.
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La réponse ministérielle n° 44383 du 3 mai 2022 est relative au montant de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés. La loi du 6 août 2019 et son décret d'application n'entendent pas exclure les agents en disponibilité ou en détachement de ce dispositif de départ de la fonction publique. En effet, seuls en sont exclus les fonctionnaires stagiaires ou détachés en qualité d'agent contractuel, ainsi que les agents ayant atteint l'âge légal de la retraite, dans la perspective d'éviter un effet d'aubaine en vue de pouvoir bénéficier de la rupture conventionnelle. Les modalités de calcul des montants plancher et plafond de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle à laquelle ils auraient droit, si l'administration accepte leur demande, sont effectivement fonction de la rémunération brute de référence correspondant à la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture. Aussi un agent, qui n'a perçu aucune rémunération de la part d'un employeur public au cours de l'année civile précédant celle de la rupture, est éligible au dispositif de rupture conventionnelle mais ne pourra pas être indemnisé par l'administration.
Simulateur Rupture Conventionnelle Fonction Publique 2017
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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
Texte de référence: Question n° 44383 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche – Manche) du 22 février 2022, Réponse publiée au JOAN le 3 mai 2022
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Colorier un dessin de transport peut être très amusant. Surtout lorsque l'on dessine son moyen de transport préféré. Quel est le tien? Choisis parmi les images disponibles dans cette section: dessin d'auto, de moto, d'avion et même de train.
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Coloriage gratuit d'un bus d'école parlant ramassant les enfants en bas de chez eux à imprimer. Ce bus est très particulier en plus d'avoir un visage à la place des phares et de la plaque d'immatriculation, il va chercher les enfants en bas de la porte de leur maison. Les enfants ne seront plus jamais en retard à l'école. Sur le dessin, nous pouvons voir le grand bus heureux attendre à la porte d'une maison. Bus à colorier le. Si jamais l'enfant met trop de temps à venir, il va chanter une chanson pour le faire venir. Pour colorier le bus, il vous faudra principalement du jaune. N'oubliez pas de colorier tout ce qui se trouve autour comme la maison.
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Il est agréable de circuler en autobus, car cela comporte de multiples avantages, comme moyen de transport. Puisque plusieurs villes gardent une voie réservée et desservent un service express aux heures de pointe, prendre le bus permet de diminuer les arrêts en évitant d'être immobilisé dans la circulation et la congestion. Si tu prends ce véhicule régulièrement, le chauffeur viendra qu'à te reconnaître. Bien entendu, le métro est plus rapide, mais l'autocar permet aux passagers de voir dehors! Dans certaines villes, on retrouve des trolleybus. Toi qui affectionnes les véhicules de transport en commun, nous te laissons l'embarras du choix avec nos dessins à colorier gratuits d'autocars. Libre à toi de mettre les couleurs que tu souhaites sur tes coloriages à imprimer. Les plus beaux coloriages sur les moyens de transports. Certains usagers préfèrent se transporter en train urbain ou en taxi. Les touristes-voyageurs occupent souvent un autobus nolisé pour sillonner les rues du centre-ville. Quant aux écoliers, ils sont transportés, tout comme toi, en autobus scolaire.
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Voici la catégorie Coloriages de bus et de camions! Tu prends le bus scolaire pour te rendre à l'école et tu aimes ça? Tu rêves de conduire un petit bus et d'y amener tous tes amis? Tu aimes les camions? Rêve de conduire un camion de pompier? Ou un gros camion américain? Cette rubrique est faite pour toi! Amuse-toi à colorier les bus et les camions de la couleur que tu veux!
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As-tu vu? Il commence à pleuvoir! Vite, dessine un parapluie dans la main des piétons, et dessine un toit...
Coloriage à imprimer: Imagier des voitures
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Coloriage à imprimer: Train de marchandises
Les coloriages aident les enfants à connaître des choses sur les transports. Cette locomotive a perdu ses wagons. Pour qu'elle les retrouve, finis de dessiner les rails avec des petits traits, puis...
Coloriage à imprimer: une moto
Les enfants aiment beaucoup avec les coloriages. Bus anglais à colorier. Pour utiliser un vélo on n'a pas besoin d'un permis, mais pour une moto, oui! Voici un coloriage d'une...