Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Grade vermeil
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Conditions
Décerné par
France
Type
Décoration civile
Décerné pour
Services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Détails
Statut
Toujours décernée
Grades
Du plus bas au plus haut: Argent Vermeil Or
Statistiques
Création
22 juillet 1987
Ordre de préséance
Inférieur
Équivalent
Supérieur
Barrette d'argent de la l'ordre de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. modifier
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une décoration civile française créée par le décret du 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Décernée par le ministère de l'Intérieur, elle remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est due au nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Defferre du 2 mars 1982, appelée « acte 1 » de la décentralisation.
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 20/07/2021
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons:
Argent: 20 ans de services
Vermeil: 30 ans de services
Or: 35 ans de services
Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai minimum d'un an apparaît souhaitable avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. La durée des services est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. Dates de dépôt Les médailles d'honneur régionales, départementales et communales sont décernées, par arrêté préfectoral, deux fois par an:
Promotion du 1er JANVIER: dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 OCTOBRE. Promotion du 14 JUILLET: dépôt des demandes obligatoirement avant le 1 er MAI. Formalités à effectuer Les demande s de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doivent désormais être déposée s en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien:
Il est vivement recommandé de consulter le guide d'aide au remplissage.
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1 ko - 02/07/2021)
Guide des démarches en ligne pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (format pdf - 330. 6 ko - 02/07/2021)
Attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille, signée par l'employeur (format xlsx - 11. 9 ko - 02/07/2021)
Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au:
30 avril pour la promotion du 14 juillet; 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Rappels
Aucun dossier papier ne sera accepté, tout dossier reçu en préfecture sera retourné; Toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante; Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté; Pour les candidats domiciliés dans d'autres départements: voir avec la préfecture du lieu de résidence; Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, nous vous invitons à consulter les recueils des actes administratifs (RAA); Pour plus de renseignements:.
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Médaille d'honneur régionale départementale et communale en classe Argent (20 ans) en Argent. Diamètre de la médaille: 33 mm. Options: Gravure au dos de la médaille (facultative): l'initiale du prénom, le nom et l'année de promotion, réf. 361701. Ecrin régence, réf. 360800 Conseils d'utilisation Elle est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
Equipement et fourniture
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