Rapport d'information n 420 (2016-2017) de M. Herv MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances, dpos le 15 fvrier 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - LA QUÊTE DU
SENS
I. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT: UNE FLORAISON DE
PROJETS, UNE DOCTRINE D'EMPLOI HÉSITANTE
A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE
L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE
1. Les travaux du comité
interministériel de modernisation de l'action publique
2. La « revue des missions de
l'État »
a) Une série d'engagements pour le moins
généraux...
b).. prolongements effectifs très
limités
B. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 senigallia. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU
PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES
PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET
2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE
GÉNÉRATION »
1.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2013 Relatif
24 Mar. 2022
DDI: Comité Technique des DDI du 23 mars 2022
Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour: Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d'accompagnement en cas d'opération de restructuration des DDI D'après l'article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric
3 Fév. 2022
DDI: Comité Technique des DDI du 02 février 2022
A l'ordre du jour: arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l'urbanisme, projet stratégique de l'administration territoriale de l'État (PSATE), transfert du FEADER. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2010 qui me suit. D'après l'article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques 4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel. Menu L'ordre
25 Oct. 2021
DDI: Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021
DDI: Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l'ordre du jour de ce comité: la protection sociale complémentaire; l'allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l'accord Fonction Publique du 13 juillet 2021; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
28 Juin.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Senigallia
Il est localisé à Arcachon. Adresse postale: Direction départementale des territoires et de la mer - Service de la Délégation à la Mer et au Littoral - 5 Quai du Capitaine Allègre - BP 80 142 - 33311 Arcachon cedex
Téléphone: 05 54 69 21 00 E-mail: Horaires d'accueil du public
Unité Administration de la mer: de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi, les après-midi sur rendez-vous. Contact mail:
Unité Plaisance: accueil du public de 9h00 à 12h00 les lundi, jeudi et vendredi sur pré-réservation
Les usagers qui souhaitent joindre le pôle Plaisance directement peuvent faire le 05 54 69 21 00. Permanences téléphoniques: du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2013 relatif. Contact mail:
Unités Culture Marines: de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi les jours de coefficient de marée inférieur à 60, les après-midi sur rendez-vous. Antenne de Bordeaux: 1-3 rue Fondaudège: l'accueil du public est fermé définitivement depuis le 16 mars 2018. Les professionnels peuvent continuer à être reçus sur RDV.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Mise à jour le 20/05/2022
Depuis le 1er janvier 2010, l'ex DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), l'ex DDE (direction départementale de l'équipement), l'ex DDAM (direction départementale des affaires maritimes) et le Bureau des Politiques de l'Environnement de la Préfecture sont rassemblés au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Cette direction met en œuvre les politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires: politique agricole, urbanisme, logement, prévention des risques naturels, transport, sécurité portuaire, gens de mer et pêche. FO-PRÉFECTURES – Déclaration du Comité confédéral national des 30 et 31 mars. Directeur départemental des territoires et de la mer: M. Renaud Laheurte
Adresse postale: Direction Départementale des territoires et de la mer de la Gironde - Cité Administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 Bordeaux Cedex
Téléphone: 05 56 93 30 33
Télécopie: 05 56 24 47 24 Adresse mail: Horaires d'ouverture - siège de la DDTM - Cité administrative Accueil du public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 le vendredi et veilles de fêtes.
Un projet d'accueil et pédagogique détaillé pourra vous être transmit par email à la suite de notre première rencontre, il récapitule tout ce que je vous aurais dit lors de ce rendez-vous, et est aussi disponible sur ce site en consultation. J'adhère à la C harte pour de bonnes relations entre Parents et Assistant-Maternel que vous pourrez lire ci dessous! Emmanuelle : Assistante Maternelle Agréée à Saint Herblain. Attention rien n'est figé pour autant! A très bientôt et au plaisir de vous recevoir. Emmanuelle
Projet D Accueil Assistante Maternelle Anglais
En école publique Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile: titleContent où l'enfant atteint l'âge de 3 ans. Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc. ) et dans la limite des places disponibles. Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés. Projet d accueil assistante maternelle sur. Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis. À savoir: la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Il y a plusieurs écoles dans votre ville Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie. S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur.
Projet D Accueil Assistante Maternelle Sur
Pionnier du crowdfunding (financement participatif), Ulule accompagne les créateurs et créatrices depuis 2010. Notre mission: donner à chaque personne le pouvoir d'agir pour un monde plus divers, plus durable, plus ouvert.
Je les emmène au " petit Club " le vendredi matin ( au sein de la Bibliothèque La Bergerie ou local associatif), ou à l'espace petite enfance, afin de partager avec d'autres des activités manuelles, d'éveil, créatives, avec du matériel et dans un lieu adapté et les préparer à la collectivité afin d'adoucir leur entrée à l'école. Le vendredi, après le goûter, nous allons de temps en temps à la Bibliothèque du quartier afin de profiter des nombreux ouvrages (que nous pouvons emprunter) et albums dédiés aux enfants quand le temps et le rythme des enfants nous le permet. Projet d accueil assistante maternelle anglais. Nous allons aussi à la ludothèque du Grand B et participons aux activités proposés par le Relais Assistantes Maternelles (RAM) afin de découvrir d'autres jeux, d'autres amis et s'essayer au parcours motricité, dans un espace sécurisé. Lors de nos ateliers cuisine (à partir de 2 ans), nous touillons, brassons, mélangeons et enfin dégustons avec bonheur, au goûter, les gâteaux, crêpes, gaufres et autres gourmandises sans en perdre une miette.