Sur les 62 amendements retenus par la commission des finances de l'APN, seuls quatre ont finalement été adoptés en plénière et dépasseront ainsi le stade de projet lorsque le président de la République signera la loi de finances 2015. Point de surprises à l'APN. Comme de coutume, la loi de finances aura été votée sans avoir subi de changements notables. Loi de finance algerie 2015 cpanel. Le texte proposé par le gouvernement avait pourtant fait l'objet de 62 amendements recevables mais c'était compter sans la proportion de la commission des finances à les trouver soit en contradiction avec l'esprit de la loi soit tout simplement inutiles. Au coeur d'une tempête médiatique, l'amendement de l'article 25 aura cristallisé toute l'attention. L'Assemblée populaire nationale aura réussi le pari de faire croire que le prix du timbre fiscal avait été revu à la baisse. En réalité, ce dernier a triplé en passant de 2 000 à 6 000 dinars après que le gouvernement eut proposé de le porter à 10 000 dinars dans un premier temps. Pendant que l'opinion publique était tenue en haleine par de prétendues négociations autour du timbre fiscal, les députés n'ont ni plus ni moins fait une proposition d'amendement devant leur permettre de bénéficier de crédits immobiliers sans intérêt.
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Une proposition jugée «objective » par la commission des finances qui n'a, néanmoins, pas retenu l'amendement mais dit avoir obtenu des engagements de la part du ministre des Finances en vue de permettre aux élus du peuple de bénéficier de l'avantage exigé. En plénière, les députés ont adopté un amendement relatif à la soumission des intrants destinés à l'aviculture au taux de 7% de TVA au lieu de l'exonération qui était en vigueur. Ce même amendement préconise la mise en place d'une autorité de régulation du marché des aliments du bétail. Autre amendement, l'article 75 du projet de loi de finance 2015 relatif aux exonérations des droits de douane et taxes au profit des investissements réalisés par le secteur industriel dans le volet recherche et développement. Loi de finance algerie 2015 pdf. La commission a opté pour l'amendement dudit article au lieu de sa suppression tel que proposé par les députés. Le dernier amendement concerne l'introduction de l'article 124 bis qui prévoit la prise en charge des frais de transfert de dépouilles de membres de la communauté algérienne à l'étranger par le Fonds de solidarité nationale.
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Le guichet unique facilitera les démarches administratives et attirera les investisseurs étrangers
Pour sa part, le professeur d'économie à l'Université de Chlef, Ishak Kherchi, a expliqué à l'APS que le projet de la nouvelle loi relative à l'investissement "contribuera à l'amélioration du climat des affaires et à créer les conditions propices à la libération de l'esprit d'initiative et à la diversification de l'économie nationale dans une vision globale et stable". Selon lui, le développement d'une plateforme numérique pour l'investissement "attirera davantage d'investisseurs locaux et étrangers et augmentera le nombre de dossiers déposés", ce qui permettra un développement "plus rapide" du secteur de l'industrie en Algérie, avec comme répercussion "l'augmentation du taux de croissance des activités industrielles". De même pour les investisseurs locaux, la création de guichets uniques, non centralisés, qui leur sont dédiés "stimulera" les investisseurs locaux et leur fera gagner du temps, des efforts et de l'argent, a-t-il expliqué.
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Le budget de fonctionnement de l'Etat pour l'exercice 2015 intègre, en outre, un montant de 310, 5 milliards de DA de provisions groupées couvrant celles destinées pour les dépenses éventuelles, l'incidence de la révision de la définition du salaire minimum garanti (SNMG) et d'autres dépenses liées à la protection de personnes âgées et l'impact éventuel lié aux fluctuations des cours du blé et de la poudre de lait sur le marché international.
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Ce nouveau texte "consacre les principes de liberté de l'investissement, de transparence et d'équité dans le traitement des projets d'investissement", comme stipulé dans la Constitution de 2020, a-t-il expliqué. M. Loi de finance algérie 2022. Mekideche a, également, salué la mise en place, dans le cadre de ce projet de loi, de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, qui permettra, selon lui, de "capter les initiatives locales et de promouvoir les IDE et les grands projets", à travers des guichets uniques. Il a estimé, en outre, que la digitalisation assurera "une meilleure transparence dans le traitement des dossiers d'investissement et permettra d'identifier les goulots d'étranglement". Lire aussi: Adoption du projet de la nouvelle loi relative à l'investissement
L'expert a souligné, par ailleurs, que "les dispositions légales prévues dans ce texte pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques ou de blocages inexpliqués imposera à l'administration une obligation de résultat ou du moins d'expliquer les blocages, au risque de se voir pénalisée en cas de blocages indus".
Taux d'inflation: 4% (contre 3% dans la LF initiale). APS
Au final, le texte sera resté fidèle à la copie présentée par l'exécutif. N. I.
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