Procédure L'annonce de vente d'un animal de compagnie doit comporter: Le numéro SIREN ou le numéro de portée pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an et par foyer fiscal d'animaux de race inscrits aux livres généalogiques. Cette mention est exigée pour toute vente sous peine d'une amende. Un oubli est passible de 750 € d'amende, un vendeur qui ne dispose pas de n° de SIREN risque 7 500 € d'amende, le numéro d'identification des animaux vendus ou de leur mère, le nombre d'animaux de la portée et leur l'âge, la mention « de race » si les animaux sont inscrits à un livre généalogique, la mention « n'appartient pas à une race » si les animaux ne sont pas inscrits à un livre généalogique,
Lors de la vente, l'éleveur doit délivrer à l'acheteur:
Une attestation de cession Un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal. Numéro de porte moderne. Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l'animal. Le document d'identification de l'animal. Enfin, la vente d'un animal ne peut être réalisée que si l'animal est âgé de plus de huit semaines.
Numéro De Porte Moderne
Si la demande d'affixe a déjà été envoyée indiquez « en cours ». Pour demander un affixe, rendez vous sur notre rubrique affixe. Si vous avez un numéro SIRET en cours de validité pour l'activité « élevage d'autres animaux », indiquez-le dans la case prévue à cet effet. Cette mention est particulièrement importante à compter du 1/1/2016, les éleveurs n'ayant pas de SIRET étant limités à une portée commercialisée par an et par foyer fiscal, sous réserve qu'ils inscrivent la totalité de leur production au livre généalogique (LOOF pour les chats). Si vous souhaitez que votre portée figure sur le site du LOOF, cochez la case correspondante. Seuls figureront sur le site votre code postal/ville (pas l'adresse complète), ainsi que les numéros de téléphone que vous aurez renseignés plus haut. Numéro de porte design. Les visiteurs du site pourront également vous contacter sur l'adresse e-mail fournie sans qu'elle soit visible en clair sur le site. Partenariat LOOF-AGRIA
Si vous souhaitez être contacté par AGRIA assurance pour animaux, pour bénéficier d'avantages dédiés aux éleveurs, cochez la case correspondante.
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Ma saison préférée (1993) - Emilie et Bruno, qui, enfants, vivaient une relation fusionnelle, se retrouvent après plusieurs années autour de leur mère Berthe, cardiaque. 🎬 Regarde Maintenant 📥 Télécharger Voir Ma saison préférée (1993) streaming Regarder des films HD en ligne, (VOIR) Ma saison préférée Streaming Vf Film Complet Gratuit en Français 1993 Titre original: Ma saison préférée Sortie: 1993-05-14 Durée: * minutes Score: 6.
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Film Drame, France, 1993, 2h01 Moins de 10 ans VF HD Dispo. plus de 3 mois C'est bientôt Noël. Berthe vient passer quelque temps chez sa fille Emilie. Très vite, la vieille dame étouffe dans cette demeure de notaires bourgeois. De plus, elle ne s'entend pas avec son gendre. Sa présence offre pourtant à Emilie l'occasion d'inviter son frère Antoine, avec qui elle a rompu... Avec: Catherine Deneuve, Daniel Auteuil, Marthe Villalonga, Jean-Pierre Bouvier, Chiara Mastroianni, Carmen Chaplin, Anthony Prada, Roschdy Zem, Michèle Moretti, Jacques Nolot, Bruno Todeschini, Jean Bousquet Critiques presse Un homme qui se sait perdant. Sa sœur qui le découvre. Et leur mère qui meurt. Téchiné n'aime que les éclopés de la vie. Tous boitillent, foncent dans le mur, et, après s'être fracassés, trouvent une liberté qui les sauve. Ma saison préférée » en Streaming VF Complet. Deneuve et Auteuil sont formidables. Pour raconter cette histoire simple et universelle, André Téchiné s'approche au plus près des visages, dirigeant magnifiquement ses trois acteurs.
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