POLITIQUE
Le sénateur Marc-Philippe Daubresse gravement blessé dans un accident
Le sénateur (LR) Marc-Philippe Daubresse et son épouse ont été victimes d'un accident de la route du côté de Dijon. Tous deux ont été hospitalisés pour des blessures dont on ignore encore le degré de gravité
23/05/22
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ACCIDENT
Deux jeunes entre la vie et la mort après un accident de trottinette
L'accident s'est produit ce samedi à l'aube, sur la bretelle d'accès à la M7.
Accident Entre Voiture Et Maison – Grattoir
À savoir: si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un accident du travail. Accident entre voiture et maison / Droit des assurances. Entre le lieu de travail et le lieu de restauration Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas. L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies: L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration Vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)
Attention: c'est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet. L'accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur si vous êtes salarié: La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux indemnités suivantes: Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si vous y avez droit) En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique Vous bénéficiez de la protection prévue contre le licenciement pour maladie.
Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec vos heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés. Accident entre voiture et maison – grattoir. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf cas exceptionnels liés au travail. Exemple: pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail. Attention: c'est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet. L'accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur si vous êtes salarié: La reconnaissance d'un accident de travail, ouvre droit aux indemnités suivantes: Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (si vous y avez droit) En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique Vous bénéficiez de la protection prévue contre le licenciement pour maladie.
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