Bon à savoir
Le certificat d'immatriculation (carte grise) peut être établi au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Sur le certificat n'apparaîtront que les noms et prénoms des cotitulaires. Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître. Chaque cotitulaire devra justifier de son identité pour la demande de certificat, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion. Par ailleurs, en cas de vente du véhicule, les documents doivent être signés également par chaque cotitulaire. Autres préfectures dans l'Oise
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Puis adressez votre dossier de carte grise préalablement constitué directement sur le site en voie dématérialisée. En passant par, site agréé par la Préfecture et le Trésor Public, la demande en ligne n'a jamais été aussi facile. Selon la nature de votre demande en matière de carte grise, vous devrez nous transmettre certaines copies de documents par voie dématérialisée: carte grise, permis de conduire, pièce d'identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d'immatriculation signée (Cerfa)… La liste des copies des documents à nous envoyer pour que l'on puisse transmettre votre dossier auprès de l'ANTS diffère selon la nature de le type de démarche d'immatriculation. Retouvez tout ce dont vous devez joindre sur notre site Carte grise en ligne
Calculer le prix de votre carte grise à Clermont
La plateforme Carte Grise en Ligne CCSL dispose d'une page dédiée au tarif des cartes grises en 2022. Il est également possible de vous servir gratuitement notre simulateur de calcul du coût d'une carte grise.
Accueil » Carte grise à la Sous-Préfecture de Clermont (60)
Carte grise en Sous-Préfecture de Clermont, est-ce encore faisable? Faire une demande de carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Sous-Préfecture de Clermont suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules. Les guichets de la Sous-Préfecture de Clermont pour les cartes grises, ils n'existent plus. La seule solution aujourd'hui est de faire sa demande de carte grise en vous adressant à un professionnel disposant d'un numéro d'habilitation. Conventionné par le Ministère de l'Intérieur sous le numéro d'habilitation n° 214726 et de l'Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL peut répondre à toutes les demandes relatives à l'obtention de votre certificat d'immatriculation auprès de la Sous-Préfecture de Clermont. Effectuez vos démarches en toute simplicité grâce à notre site de carte grise. On observe une dématérialisation des demandes de cartes grises en Préfecture, depuis l'instauration du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG).
Vous recherchez un professionnel capable de créer et d'installer votre portail, mais qui pourra également vous accompagner dans les démarches administratives nécessaires? Consultez sans attendre notre annuaire qui ne propose que les professionnels agréés et reconnus dans ce métier. Pour en savoir plus:
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Aussi, les travaux doivent être exécutés avant l'expiration de cette date. Si le projet se passe dans le cadre d'une copropriété, certains aménagements demandent l'accord spécial de l'assemblée générale. Déclaration travaux Portail et Clôture. Un dépôt d'autorisation préalable est particulièrement obligatoire si les travaux se trouvent près d'une zone protégée. C'est le cas, par exemple, lorsque le projet se passe à proximité d'un monument historique ou bien une réserve naturelle. Il faut enfin savoir que la mairie et son service sont les seuls souverains pour pouvoir juger des intérêts à entamer et d'autoriser un projet d'installation de portail.
Vous pouvez toutefois renoncer vous-même à cette mitoyenneté en faisant un acte notarié. Cette option est autorisée si le mur mitoyen ne fait pas partie de votre propriété.