1. Bien connaître son entreprise et son marché Quelle est la stratégie de votre entreprise? C'est la question essentielle à laquelle vous allez devoir répondre avant d'envisager la recherche d'une éventuelle levée de fonds. Pour cela, il vous faudra avoir une vision claire et précise de l'avenir de votre entreprise, de son ambition, ainsi que de l'intérêt d'une augmentation de capital. Avez-vous vraiment besoin de cet argent? Quelles vont être les conséquences d'une entrée au capital de votre entreprise d'investisseurs extérieurs? Les aides publiques et les produits bancaires ne suffisent-ils pas? Il est souvent nécessaire pour y voir claire de se faire aider de professionnels du chiffre comme votre expert-comptable et du droit comme un avocat. Il est également important de valoriser votre entreprise en tenant compte de tout ce qui n'apparaît pas à l'actif bilan comme les marques, les brevets et votre fonds de commerce. C'est sur cette valeur que sera, par la suite, calculé le nombre d'actions qui seront émises pour rémunérer l'apport financier des investisseurs.
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Vous allez discuter avec vos investisseurs du montant, de la gouvernance, mais aussi de la sortie des investisseurs du capital. Ces négociations sont primordiales pour établir une bonne relation entre vous et vos investisseurs. 6ème étape: le non-disclosure agreement
Pendant les négociations des conditions d'entrée, il est préférable de garder vos négociations secrètes. Concrètement, il faut établir un contrat de confidentialité entre vous et vos investisseurs pour qu'aucune des parties ne divulgue l'avancée des négociations. L' objectif du non-disclosure agreement est de protéger votre projet. C'est à partir de là que seront discutés les montants, les parts et les conditions de la levée de fonds. 7ème étape: letter of Intention (LOI)
Aussi appelé term sheet, la lettre d'intention permet de f ormaliser l'accord d'un investisseur en levée de fonds. Cette lettre est extrêmement importante. C'est pourquoi, il convient de se faire accompagner par un avocat pour la rédiger et la faire respecter.
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Nous vous guidons dans la définition de votre stratégie de levée de fonds et dans le choix des outils les plus adaptés à votre situation et votre projet (augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou non, etc. )
Nous vous assistons quotidiennement dans les négociations, depuis vos premiers accords jusqu'à la réalisation de l'opération, afin que vous parveniez à un accord qui vous apporte pleine satisfaction tout en évitant les risques. Enfin, nous procédons à la rédaction et/ou corédaction des actes juridiques (contrat d'émission de valeurs mobilières, procès-verbal d'assemblée, pacte d'associés, etc). Afin de vous décharger au maximum, nous travaillons directement en collaboration avec les banques, experts comptables, commissaires aux comptes, banques d'affaires et tout autre intervenant, et assumons le rôle de chef d'orchestre des opérations. Ce site utilise des cookies. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
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Cette avocate possède de solides compétences en matière de fusions-acquisitions, de réorganisation, d'optimisation de groupe, de... Domaines de droit: Droit des Contrats
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Maître Antoine ANGLÈS D'AURIAC est avocat au barreau de Paris et au barreau de New York. Il est spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés, tant en conseil qu'en contentieux. Maître Antoine ANGLÈS D'AURIAC assure la... Droit de la Famille
Maître Philippe DION est avocat à Paris et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu'en droit du travail. En droit commercial,... Domaines de droit: Droit des Transports
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Maître Pierre-Philippe FRANC est avocat à Paris et il exerce en droit des transports, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle....
Les avocats TGS France portent ainsi une attention toute particulière aux clauses suspensives et aux modalités de gouvernance introduites par les investisseurs. Le livrable: cartographie des investisseurs potentiels
Piloter l'opération jusqu'au closing
Les avocats TGS France sont présents tout au long des différentes étapes de négociation avec les futurs investisseurs, avec l'objectif de protéger au mieux les intérêts des associés fondateurs et en veillant au strict respect du formalisme juridique.
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