Fonctionnement du CSEC
Chaque année, il est décidé d'organiser la vie de l'instance en 5 sessions, chaque session correspondant successivement à la réunion d'une ou plusieurs commissions ou sous-commissions selon une périodicité définie, puis à l'élaboration et l'approbation de leur rapports, la tenue d'une réunion plénière, et au final une réunion d'approbation du procès-verbal de cette réunion plénière. Les suppléants sont invités aux réunions alors que cela est désormais facultatif avec la réforme du CSE. Commissions du CSEC
Des dispositions supra-légales sont prévues. Accord de Création du CSE central – Société Générale | myCSE. Outre les commissions rendues obligatoires à défaut d'accord d'entreprise, (CSSCT obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés), l'accord prévoit des commissions facultatives (commission vacances enfants/familles et une sous-commission informatique et systèmes d'informations). Au total, il est attribué 75 sièges de commissaires répartis par le CSEC entre les organisations syndicales disposant d'élus titulaires au CSEC.
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Chaque commission, dont la CSSCT peut comprendre au minimum 8 et au maximum 18 commissaires, sauf pour les commissions Economique et Egalité professionnelle & questions sociales (EQPC) lesquelles peuvent atteindre 20 commissaires. Il est prévu une représentation équilibrée de chaque organisation syndicale au sein de chaque commission, sachant que chaque organisation peut avoir jusqu'à 10 commissaires. Fonctionnement des commissions
Le temps passé aux réunions et aux commissions est désormais compté. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit qu'à défaut d'accord, le temps passé n'est pas déduit du crédit d'heures s'il ne dépasse pas 30 heures pour les entreprises de 300 salariés à 1000 salariés; ou bien 60 heures pour les entreprises d'au moins 1000 salariés (R 2315-7). Le calendrier de la direction prévoit 5 sessions de réunions sur une durée de 4 jours consécutifs, ainsi que 5 réunions plénières ordinaires. CSEE SG Centraux Parisiens - Identification. En l'occurrence, le cumul annuel des temps aux réunions du comité et de ses commissions va dépasser les seuils, mais il n'est pas créé de stipulations plus favorables.
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