Carte de dix ans: première demande ou renouvellement
Mise à jour le 19/12/2019
Première demande de la carte de dix ans
Renouvellement de la carte de dix ans
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Documents listés dans l'article:
> 1ère demande de carte de résident - format: PDF - 0, 09 Mb - 25/10/2019
> Renouvellement Carte de résident - format: PDF - 0, 11 Mb - 19/12/2019
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Si vous êtes Tunisien, vous bénéficiez de plein droit de la délivrance de la carte de résident si vous résidez régulièrement en France depuis 5 ans avec une carte de séjour « Vie privée et familiale ». Où et comment déposer ma demande à la préfecture de Créteil? La demande de carte de résident est concomitante à votre demande de renouvellement de titre de séjour. Une convocation est adressée par courrier trois mois avant l'expiration du titre sauf si vous venez d'un autre département. Formulaires à télécharger / Accueil des Etrangers / Toutes les démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. Si vous venez d'un autre département ou si vous n'avez pas reçu de convocation (2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour), vous êtes invité(e) à demander un rendez-vous sur la plateforme démarches simplifiées:
JE constitue mon dossier (listes des documents à fournir) et le dépose lors du rendez-vous. Si le dossier est COMPLET, je reçois un récépissé. Les documents à fournir
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Afin que vous puissiez examiner mon cas en toute connaissance de cause, vous trouverez en pièces jointes à ce courrier les documents suivants: (liste)
En outre, je me tiendrai à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans l'espoir de l'aboutissement de cette démarche, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations respectueuses. Prénom, nom
Avertissement pour les modèles à caractère juridique:
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Formulaire de demande de carte de résident 10 ans creteil gratuit. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
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Les étrangers bénéficiaires d'une o rdonnance de protection (violences conjugales). Les étrangers apportant une contribution économique exceptionnelle à la France. Par exemple un dirigeant d'une entreprise d'au moins 50 salariés ou investisseur à hauteur de 10 millions d'euros en France. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans / La délivrance de la carte de résident / Créteil / Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. Les anciens combattants et légionnaires. A noter que la carte résident 10 ans peut être obtenue automatiquement si toutes les conditions sont remplies ou de manière discrétionnaire au cas par cas. Les démarches pour obtenir la carte de résident 10 ans:
Pour effectuer cette demande, il faut se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de domiciliation. Il devra compléter un formulaire en y joignant toutes les pièces justificatives demandées:
Passeport Titre de séjour en cours de validité / visa long séjour Extrait d'acte de mariage pour les étrangers mariés Extrait d'acte de naissance des enfants avec filiation Justificatif de domicile de moins de 3 mois 3 photos d'identité Certificat médical émis par l'OFII Contrat d'accueil et d'intégration signé
Selon la situation du demandeur, la nature et le nombre des pièces justificatives peuvent varier.
Vous résidez en France depuis au moins 3 ans
Mise à jour le 04/08/2020
Qui est concerné? Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières.
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