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Bonjour à tous
Je suis nouvelle dans cette communauté, et très désespérée. actuellement en M2 je dois réaliser un mémoire, j'ai choisi le sujet suivant: le principe de la légalité en droit pénal des affaires. Je suis vraiment perdue concernant le plan, sincèrement je ne sais pas comment m'y retrouver. si vous voulez bien me donner quelques petites indications; ça serait miraculeux pour moi. Je vous laisse déjà ce que j'ai trouvé, sachant que je dois vraiment me concentrer en droit pénal des affaires.
Sujet Mémoire Droit Pénal 2019
Chapitre I: L'altération du principe de la légalité
Section I: La diversité des sources du droit pénal des affaires
Paragraphe I: La mise en concurrence de la loi pénale
A) Le développement des sources supra-législatives
B) Le développement des sources infra-législatives
Section II: L'affaiblissement certain du principe de la légalité
Paragraphe I: Les métamorphoses du principe de la légalité
A) La démission manifeste du législateur
Une technique d'incrimination est également apparue. Il s'agit de la pratique dites des « code pilote » et « code suiveur », par laquelle le législateur insère dans deux codes différents la meme infraction, en recopiant à l'identique le texte d'origine. Cette pratique se retrouve dans de nombreuses illustrations au sein du Code de la santé publique qui comprend des infractions recopiées directement sur le Code pénal. B) Le renforcement excessif du rôle du juge
Chapitre II
Section I: Une sévérité particulière en droit pénal des affaires
Paragraphe I: Une interprétation stricte contournée
B) Une imprescriptibilité avérée de l'abus de biens sociaux
B)
Sujet Mémoire Droit Pénal Un
– Muriel GASPARD
L'expertise judiciaire – Hélène LAVEDRINE
La criminalité en France aujourd'hui – Clothilde LERAY
Image et protection pénale de la personne – Maxime LOUVET
Publicité et Justice pénale – Olga MARTIN
Le trafic en droit pénal – Anaïs MERCURIAU
Les appropriations frauduleuses commises par le salarié – Marie NICOLAS
La preuve par procès-verbal – Agnès RADIX
La protection des mineurs par le droit pénal – Héléna ROMBAUT
Les services des renseignements et des libertés fondamentales – Anne-Sophie SIMON
Sujet Mémoire Droit Pénal Les
ou municipaux)
3. Jurisprudence et doctrine
II – L'ELEMENT MATERIEL
Manifestation par un acte extérieur
Infraction consommée (par commission ou omission)
II – L'ELEMENT MORAL
La faute intentionnelle
Se définit par la conscience et la volonté d'accomplir un acte illicite
La faute non-intentionnelle
La faute d'imprudence
La faute contraventionnelle... Uniquement disponible sur
Sujet Mémoire Droit Pénal France
Cas de l'infraction du vol et d'extorsion. Par Sylvain WACWA MWILELO Université officielle de bukavu Graduat en droit 2019 L'entreprise face au phénomne de corruption privée de son service achat Par Alexis CREN Université Aix Marseille Master 2 Lutte contre la délinquance financire et la criminalité organisée 2015 Le port d'Abidjan face au defi des violences maritimes: cas des vols a bord des navires Par Yetonon Ahmed COULIBALY CNUCED - TFT Certificat de gestion moderne des port 2017 Precedent 1 2 3
Détention criminelle, pas de contrainte par corps, certains crimes jugés par juges pro…
TERRORISTE Infraction intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Peines aggravées, perquisition en prelim sans assentiment, perquisition de nuit, GAV, centralisation procédure à Paris, cours d'assise pro
MILITAIRE Tout acte qui constitue un manquement à la discipline et aux obligations militaires. Infractions droit commun commise dans l'exercice des ses fonctions Juridiction spécialisée en matière militaire
FISCALE Prévue par code général des impôts Sanctions pénales, fiscales et adm. DOUANIERE Prévues et réprimées par code des douanes Déroge aux règles de la procédure pénale par l'usage de la transact°
ECONOMIQUE Infractions en matière de sociétés, la banqueroute, de concurrence et de consommation Spécialisation de certains tribunaux
C – Classification fondée sur le mode de réalisation de l'infraction
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