Bonjour,
j'ai une titre de séjour scientifique chercheur dont la date d'expiration est le 15 septembre 2015 ( date de validité ( 15-mars 2015 - 15 septembre 2015)
ma soutenance de thèse est date est fixée le 23/09/2015
depuis mon arrivé en France ( avril 2011) j'ai travaillé en tant que étudiante monitrice à la fac ( 2 ans), puis 2 ans comme ATER à la fac. j'ai trouvé un CDI (enseignement) à temps partiel dans un établissement supérieur privé (formation BTS)--> est ce que je peux demander un renouvellement de mon titre de séjours scientifique, la préfecture m'a proposé un changement de statut ( salarié)-->est ce que l'employeur est obligé de payer un montant à l'OMI
merci pour votre réponse
Bonjour
votre employeur étant un employeur privé devra payer une taxe auprès de l'OFII que ce soit pour une demande de titre de séjour scientifiques-chercheurs ou salarié. Le montant sera identique puisque c'est un contrat > 12 mois. Changement de statut scientifique en vie privee et familialle / Démarche administrative. donc voir avec votre employeur. Restant à votre disposition
j'ai un titre de séjour scientifique chercheur dont la date d'expiration est le 30 Octobre 2015. et j'ai un récépissé avec une autorisation de travail valable du 01 Novembre au 30 Novembre selon mon contrat avec l'université.
- Changement de statut scientifique et technique
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Changement De Statut Scientifique Et Technique
Visiteur
adnen_fr
Le 23-04-2013 à 07:53
Bonjour,
Je suis de nationalité Tunisienne et je réside en France depuis 2001 en tant qu'"Etudiant" en biologie. En 2012 j'ai eu mon doctorat et j'ai trouvé un poste pour une cdd de 13 mois, ce qui m'a permis de changer mon statut en "Scientifique" pour l'année 2013. Depuis Mars 2013, je suis marié à une française, mais mon titre de séjour "scienifique" expire en Septembre 2013, c'est pour cela que je pense deja au renouvellement. D'ou ma question, comment dois-je faire pour changer de statit? plus précisement, ai je le droit de changer de statut et est ce que c'est compliqué? Changement de statut: scientifique chercheur à salarié / Travailler en France. quels sont les textes de loi qui me donne droit ou pas à un changement de statut "vie privée et familiale"???? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. Adnen
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un Avocat. midi
Le 25-04-2013 à 15:18
visiteur
ba si vous ete marié vous avez aucun probleme vous pouvez allez au prefécture ou au mairie et demandez votre carte de séjour conjoints de francais et comme vous ete rentré reguliérment en france vous avez pas besoin de retourner au pays dorigine pour cherchez un visa conjoints francais vous pouvez la prendre au prefécture de votre residence.
Il n'existe pas de "presque mariés" pour la loi française. On est mariés ou on ne l'est pas, c'est tout, peu importte le pays d'où on vient. De ce fait, vous êtes, pour la France, des concubins, rien d'autre, donc sans aucune obligation ni droit l'un vis à vis de l'autre et vos titres de séjour ne sont pas liés.
Changement De Statut Scientifique De
D. I: demande de visite d'accueil OFII (à compléter et signer au guichet)
✔ Contrat de travail
✔ 1 enveloppe timbrée (uniquement pour les dossiers déposés à la sous-préfecture de Palaiseau)
Pour les ressortissants relevant de la préfecture d'Evry et de la sous-préfecture de Palaiseau, prenez
rendez-vous par Internet sur SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTES AU GUICHET
Pour changer de statut et passer au statut de salarié, on utilise la procédure dite «de régularisation» (à ne pas confondre avec la procédure de régularisation des sans papiers): cette procédure vise les titulaires d'une «carte de séjour temporaire» autre que «salarié». Cette procédure est à l'initiative de l'étranger, qui doit présenter sa demande à la préfecture de son lieu de résidence. Le dossier doit comprendre: - un contrat de travail en 3 exemplaires (cerfa n° 96-61-02) - l'engagement du versement de la redevance à l'OMI (joint avec le modèle Cerfa mentionné ci-dessus) - un questionnaire «logement» (Cerfa n° 61-2104) - 6 photos d'identité - 2 enveloppes timbrées au nom et adresse de l'étranger
Changement De Statut Scientifique La
originaux et photocopies!
Le chercheur étranger peut commencer son activité dès son arrivée en France. Une visite médicale organisée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) devra être passée dans les 3 mois suivant l'arrivée en France du chercheur. Une taxe sera à acquitter par l'employeur auprès de l'OFII. II. Les spécificités de la carte de séjour « scientifique-chercheur » et son renouvellement Les scientifiques-chercheurs bénéficient désormais du visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour (VLT-TS). Changement de statut scientifique et technique. Ce visa les dispense de se rendre en préfecture lors de leur première année de résidence en France. Si leur séjour sur le territoire français se poursuit au-delà d'un an, ils devront demander une carte de séjour temporaire à la préfecture de leur lieu de résidence. Cette carte peut être d'une durée maximale de 4 ans, en fonction de la durée des travaux de recherche restant à effectuer et mentionnés dans la convention d'accueil. Les membres de famille (conjoints et enfants mineurs) peuvent venir en France en même temps que le scientifique-chercheur.