Victime d'une virulente cavale sur les réseaux sociaux avant son assassinat, Samuel Paty n'avait pourtant pas bénéficié de la « protection fonctionnelle » des fonctionnaires. La proviseure de son collège l'avait tout de même accompagné pour porter plainte pour diffamation dans un commissariat. Cette protection qui ne peut être déclenchée qu'à la demande de l'agent public peut conduire l'administration à l'assister dans le cadre de procédures juridictionnelles – dépôt de plaintes, etc. – à lui apporter un soutien public par des marques de confiance et à porter plainte contre les personnes à l'origine des faits. L'arsenal juridique existe mais il était, avant l'affaire Paty, « assez mal connu » par les fonctionnaires, note un recteur d'académie. Protection des enseignants des. Une circulaire déclenchée le 2 novembre 2020 par le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer, peu après l'assassinat du professeur, tend à étendre l'implication des responsables, à tous les niveaux de l'administration, pour assurer la protection des agents subissant des atteintes.
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Afin de marquer le respect dû à la qualité d'agent public, une circulaire rappelle la protection dont les agents bénéficient à ce titre. L'administration a l'obligation légale (1) de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l'objet dans l'exercice de leurs fonctions. Protection des enseignants pdf. Une circulaire rappelle les règles de protection des fonctionnaires et invite les administrations à des actions de prévention et de soutien. Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'État à la Fonction publique, annoncent la publication d'une circulaire qui modernise la façon dont l'administration protège ses agents, définie jusqu'à présent par une circulaire du 16 juillet 1987. La circulaire précise dans quelles conditions les agents publics seront désormais protégés, d'une part contre les attaques et violences, d'autre part contre les mises en cause civiles et pénales dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions.
Nous ne citerons ici que quelques cas qui montrent la complexité des réponses apportées à des cas concrets. Ces cas sont inspirés très largement de ce site (ASL)
Un élève a volé toutes les informations (cours, contrôles, appréciations) contenues par la clef USB d'un enseignant. Il s'agit d'un vol et il est répréhensible. C'est l'adulte responsable qui se substitue à l'enfant mineur. Mais les données immatérielles sont-elles des choses? Il peut être difficile de faire reconnaître le vol d'informations: pas de « soustraction », sauf si l'élève efface les données volontairement. Les élèves ont-ils le droit d'utiliser leur téléphone portable dans l'établissement scolaire? Peut-on le leur confisquer? La loi du 5 mars 2007, en introduisant un nouvel article dans le code pénal réprimant toute capture et rediffusion d'image d'acte de violence envers autrui, a permis de mettre un frein au phénomène du « happy slapping » qui se développait dans les établissements scolaires. La protection fonctionnelle des enseignants - SGEN-CFDT Académie de Paris. Cette approche pénale a permis, dans un premier temps, de justifier l'interdiction du téléphone dans les établissements scolaires du second degré.
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On vous conseillait de vous remettre en cause. C'est fort heureusement une période révolue ». Médiatisation Lui-même a eu connaissance, ces six derniers mois, de trois enseignantes menacées de mort en raison du contenu de leurs cours et qui ont aussitôt bénéficié d'une protection fonctionnelle mais aussi policière. Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) | service-public.fr. « Elles ont d'autant plus été harcelées que ce sont des femmes et qu'elles sont issues de l'immigration, donc considérées comme des "traîtres" », fait-il observer. Pour autant, les enseignants n'obtiennent pas si facilement cette protection dans d'autres circonstances. Pascal Vivier en est certain. Si la professeure du lycée professionnel de Combs-la-Ville poussée la semaine dernière par l'un de ses élèves a bénéficié de cet accompagnement, c'est parce que la scène avait été filmée et diffusée sur les réseaux sociaux. « Sans cette médiatisation, il n'y aurait eu ni protection fonctionnelle, ni poursuite judiciaire envers l'élève. Éventuellement des heures de colle, peut-être un conseil de discipline et c'est tout », estime le syndicaliste.
Mais aucune poursuite n'avait été engagée à l'échelle du collège. Une position critiquée alors par certains politiques comme Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin: "La principale de collège accompagne Monsieur Paty mais ne porte pas plainte au nom de l'État. Un État qui fait le maximum doit être un État qui porte directement plainte lorsque ses fonctionnaires sont diffamés et attaqués" affirmait-il. "La plainte n'est pas une obligation pour l'établissement mais dans des cas de menaces ou d'agression d'un professeur, il semble évident qu'elle devrait être systématique, or il y en a toujours très peu", regrette Jean-Michel Harvier. "Il faut comprendre que pendant longtemps, lorsqu'un enseignant avait un problème avec un élève, on se demandait d'abord ce que le professeur avait mal fait pour que ça arrive. Protection des enseignants les. Le mot d'ordre était de ne pas faire de vague. Aujourd'hui, on sent une volonté de corriger le tir mais elle reste, dans les faits, timide et il faudra du temps pour réparer le lien de confiance avec la hiérarchie. "
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Elle incite également à la prise en compte pleine et entière des menaces et attaques dont les agents publics peuvent faire l'objet sur Internet. Avant l'affaire Paty, quand la protection était accordée, elle l'était le plus souvent avec parcimonie. « Difficile de dire si les professeurs demandent davantage de protection mais en revanche, selon les retours que nous avons, elle semble plus facilement accordée », indique Sophie Venetitay, secrétaire pour l'académie de Versailles du SNES-FSU, premier syndicat d'enseignants du secondaire. Réponse plus vive « Il me semble qu'il y a une plus grande réactivité de l'institution dès qu'elle est demandée. Mes remontées vont dans ce sens » confirme Stéphane Crochet pour le syndicat UNSA. Protection des enseignants lors d'activités pédagogiques - MAIF. « Les instructions en interne ont été très claires dès l'agression d'une enseignante à la veille de vacances de Toussaint de 2019, lors desquelles était apparu le mouvement "pas de vagues" sur les réseaux sociaux. Ces instructions ont été réaffirmées et communiquées à toute la profession après l'assassinat de Samuel Paty », précise-t-il.
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