Les restrictions de l'arrêté concernent les ICPE stockant des liquides inflammables et/ou solides liquéfiables combustibles dans des contenants fusibles. Contenant fusible: contenant, récipient qui, pris dans un incendie, est susceptible de fondre et de libérer son contenu, et dont le point de fusion est inférieur à 330°C. ATTENTION - L'arrêté apporte de nouvelles interdictions sur le stockage de produits inflammables: A partir du 1er janvier 2023, le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (H224) de plus de 30 L est interdit en contenants fusibles mobiles. Conteneurs et citernes pour combustible. A partir du 1er janvier 2026, le stockage de liquides inflammables de catégorie 2 ( H225) n on miscibles à l'eau et de plus de 30 L est interdit en contenants fusibles mobiles en stockage couvert fermé et ouvert. A partir du 1er janvier 2026, le stockage de liquides inflammables de catégorie 2 ( H225) miscibles à l'eau et de plus de 230 L est interdit en contenants fusibles mobiles en stockage couvert fermé et ouvert. Ces interdictions ne sont pas prises en compte si les adaptations suivantes sont mises en place:
Les conditions de stockage
RÈGLE GÉNÉRALE Si le volume à stocker est inférieur à 2m³, l'installation de stockage doit être obligatoirement REI 120, être équipée d'une rétention de 100% du volume stocké, ainsi que d'une détection de fuites.
- Combustibles et conteneurs pour combustibles francais
Combustibles Et Conteneurs Pour Combustibles Francais
Tous les déchets compactés de moyenne activité sont revenus également chez BELGOPROCESS. Des déchets vitrifiés de moyenne activité doivent encore revenir en Belgique. BELGOPROCESS à Dessel: partie supérieure du bâtiment d'entreposage des déchets vitrifiés
Les responsabilités de SYNATOM
SYNATOM élabore en étroite collaboration avec l' ONDRAF les spécifications techniques pour le conditionnement et la caractérisation des déchets. Une expertise indépendante est réalisée à l'usine de retraitement de La Hague pour s'assurer du respect strict par Areva des exigences belges. SYNATOM a pris en charge le retour, depuis 2000, des conteneurs de déchets. Les derniers transports sont prévus en 2017. Combustibles et conteneurs pour combustibles francais. SYNATOM paie à l' ONDRAF une redevance pour l'entreposage de ses déchets issus du retraitement. SYNATOM constitue des provisions pour le financement de toutes les activités liées à leur gestion et à leur stockage définitif. Recherche et Développement
Depuis de nombreuses années, SYNATOM apporte un important soutien financier à l' ONDRAF pour la Recherche et le Développement de solutions acceptables pour l'enfouissement des déchets nucléaires de moyenne et haute activités.
En résumé, tous les frais de gestion des assemblages de combustible usé sur les sites de Doel et de Tihange sont à charge de SYNATOM. Quel avenir pour ces assemblages? Le moratoire sur le retraitement décidé en 1993 est toujours d'application aujourd'hui. L'évaluation globale des deux options que sont le retraitement et le non-retraitement n'est pas encore finalisée. Dans ce contexte, il est évident que l'entreposage intermédiaire se poursuivra encore pendant plusieurs décennies sur les sites de Doel et de Tihange. Une situation qui pousse SYNATOM à programmer des capacités d'entreposage supplémentaires sur chacun des deux sites. SYNATOM devra fournir aux autorités de contrôle AFCN et Bel V, les rapports de sûreté associés. Dans l'intervalle, les autorités belges devront choisir entre cycle ouvert (non-retraitement) ou cycle fermé (retraitement). Quelle est la différence entre cycle ouvert et cycle fermé? L'entreposage à sec est-il une solution viable pour stocker le combustible nucléaire usé ?. Le cycle est dit " fermé " quand les assemblages de combustible usé sont retraités.