Législatif
les articles 6, 7 et 8 de la Loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977 définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des CAUE
Réglementaire
le décret n°78-172 (consolidée 2018) portant sur l'application de la Loi sur l'Architecture définit les statuts types des CAUE
Autre
le rapport interministériel de novembre 2014 (Ministère de la Culture et Ministère de l'Ecologie) (format pdf - 1. 3 Mo - 23/12/2016)
qui établit un diagnostic national au terme de près de 40 ans de pratique et propose un certain nombre de recommandations pour l'évolution des CAUE. Vente Maison de Luxe Saint-Gilles | 475 000 € | 130 m². le cahier pratique du Moniteur du 27 septembre 2013 (format pdf - 5 Mo - 23/12/2016)
dresse un résumé pratique des missions et mode de fonctionnement des CAUE
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement? Les missions des CAUE sont codifiées à l'article 7 de la loi sur l'architecture; dans les champs de l'urbanisme et de l'aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante:
Informer et sensibiliser les publics
Les CAUE ont pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
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