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"Dans les dossiers que nous avons eu à gérer pour l'instant, il n'y a pas eu de lien entre ce type de dénonciation et des faits établis d'agressions physiques ou sexuelles. " Le phénomène s'étend au niveau national. Après des premiers cas recensés à Nantes puis Rennes, les témoignages affluent désormais des quatre coins de la France. Mais les enquêteurs patinent: les analyses toxicologiques sont réalisées trop tard et l'interpellation d'éventuels suspects s'avère difficile. La police de Lyon pensait avoir interpeller un premier suspect dimanche 15 mai dans une boîte de nuit de la ville. Piqûres mystérieuses dans les établissements de nuit : le phénomène touche désormais la Champagne-Ardenne. En possession d'une seringue sans aiguille et de LSD, l'enquête a finalement révélé qu'il était "toxicomane et consommateur ponctuel de ces produits. " Pour prouver l'administration de substances dangereuses, le CHRU de Nancy propose de mettre en place des prélèvements préventifs de sang et d'urine pour les victimes présumées. Au lieu de porter plainte avant de réaliser des tests, ce serait le contraire: les potentielles victimes pourraient se rendre directement aux urgences ou composer le 15 pour obtenir cette prise en charge avant de déposer plainte.
Article 3: Confidentialité:
Les parties s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité sur le contenu du présent accord et s'interdisent de le divulguer, sous quelque manière, et sous quelque forme que ce soit, sauf à la demande d'une autorité ayant légalement compétence à en solliciter la copie. Accord à l'Amiable - Modèle, Exemple, Formulaire. A défaut, les parties se réserveraient le droit de donner toute suite juridique nécessaire afin de sauvegarder leur intérêt. Article 4: Clause pénale:
Toute inexécution de ses obligations par l'une des parties, notamment de l'obligation de confidentialité, entraînera de plein droit au profit de l'autre, le paiement d'une indemnité de euros à titre de clause pénale par application de l'article 2047 du Code Civil. Fait en deux exemplaires originaux sur 3 pages, pour chacune des parties. , le
Pour la Société
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Dans son courrier, le Salarié reproche notamment à l'Employeur les faits suivants:
-[Faits reprochés 1]
– [Faits reprochés 2]
– [Faits reprochés 3]
– [Faits reprochés 4]
ARTICLE 4- DISCUSSION ENTRE LES PARTIES
C'est dans ces conditions qu'une discussion s'est engagée entre les deux Parties. Après avoir pris l'exacte mesure du désaccord, notamment sur le fondement du litige, les motivations du licenciement ainsi que l'ensemble des conséquences pécuniaires en cause, la nécessité de trouver un accord s'est imposé.
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À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines. Les derniers articles par Laurence ( tout voir)
Article 9. Droit applicable
Les Parties conviennent que cette présente convention est régie par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. ***
Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Signatures:
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