minist. Cohésion des territoires, 25 juill.
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Revue Droit Rural 1
852, F-B)... Retrouvez cette actualité dans l'info en continu! Source: Inconstitutionnalité du droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor pour le recouvrement de la taxe foncière 18 mai 2022 Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions du CGI prévoyant que le privilège du Trésor en matière de contributions directes et taxes assimilées s'exerce, pour le recouvrement de la taxe foncière, sur les récoltes, fruits, loyers et revenus des biens immeubles sujets à la contribution... Pour en savoir plus, abonnez-vous à la plateforme: Source: Suivre @AGRIDROIT Un écosystème documentaire sur l'ensemble du droit des territoires Toute l'actualité du droit des territoires du quotidien au mensuel. Des contenus pratiques innovants autour du Lexis Pratique Agriculture & Forêt. La richesse scientifique des contenus LexisNexis pertinents, sélectionnés pour vous par notre équipe éditoriale. L'Info en continu, l'Hebdo fiscal et social, le Quinzomadaire, la Revue de droit rural, la Revue Construction et urbanisme..... Revue droit rural 1. Au cœur d'Agridroit, le Lexis Pratique Agriculture & Forêt Un outil de navigation pratique et précis du système documentaire.
Le chapitre III des dispositions particulières propres aux... Droit rural - Portail Universitaire du droit. DOMMAGE CAUSÉ AU VIN PAR UN PRODUIT DÉFECTUEUX 65 Mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux en cas d'altération du goût du vin Solution. L'altération d'un bien résultant de...
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX 66 L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible obligatoire: une ingérence proportionnée dans la liberté de religion Solution. Les États membres peuvent...
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Cette maison construite sur un terrain de 800 m² se situe au... 112 000€ 107 m² Il y a Plus de 30 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
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7 City: La Guerche sur l Aubois Price: 259500€ Type: For Sale 18150, La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, Centre-Val de Loire Ensemble de trois maisons, dans un village avec tous commerces à moins de 3 h 00 de Paris, 25 min de Nevers.
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Déplacement obligatoire pour les investisseurs Immobilier La Guerche sur l'Aubois. 93 000€ 62 m² Il y a 7 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
7 City: La Guerche sur l Aubois Price: 89700€ Type: For Sale 18150, La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, Centre-Val de Loire Maison de caractere a restaurer! A 2h au sud de Paris, cette charmante maison de caractère saura vous séduire par ses beaux volumes... 89 700€ 7 Pièces 185 m² Il y a 28 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
La guerche sur l aubois (18150) - Maison - (71 m²) La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, Centre-Val de Loire êt du barbecue. Maison a vendre la guerche sur l arbois.com. Le puits dans le jardin permettra darroser vos fleurs et légumes du jardin. 93 000€ 71 m² Il y a 7 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
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7 City: La Guerche sur l Aubois Price: 98000€ Type: For Sale 18150, La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, Centre-Val de Loire Dans un cadre bucolique, michel PAVIN-IMMOBILIER à Nérondes 18350, vous propose à 11 km de lagence, à La Guerche sur lAubois 18150, à 50 km de... 98 000€ 5 Pièces 72 m² Il y a 9 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
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Vous pouvez aussi y installer une piscine pour le plaisir des enfants et de la famille. 88 000€ 4 Pièces 56 m² Il y a 28 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
7 City: La Guerche sur l Aubois Price: 152000€ Type: For Sale 18150, La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, Centre-Val de Loire louse, ou tout simplement y accueillir un cheval, ou des chèvres, moutons ou autres équidés. 152 000€ 6 Pièces 97 m² Il y a 9 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
6 chambre maison la guerche sur l aubois centre 18150, La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, Centre-Val de Loire TRV47936---. Maisons à vendre à La-Guerche-Sur-L'aubois entre particuliers et agences. Cette maison est située dans LA GUERCHE SUR L AUBOIS Centre 18150. Avoir 6 chambres, 1 salle de bain. Est 6 chambre Maison à LA... 269 000€ 6 Pièces 1 WC Il y a Plus de 30 jours Listanza Signaler Voir l'annonce
7 City: La Guerche sur l Aubois Price: 320000€ Type: For Sale 18150, La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, Centre-Val de Loire En vente à 2h 30 au sud de Paris: Maison Bourgeoise de caractère en parfait état.
comprenant: Au rez-de-chaussée, une entrée, une cuisine, une salle de bain, un salon, une chambre. A l'étage: un bureau et une chambre. a l'extérieur: terrain de 1250...
| Ref: bienici_safti-1-710013
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 2 pièces. D'autres atouts font aussi le charme de cette propriété: un balcon et un grand terrain de 54. 51m². Ville: 18000 Bourges
(à 43, 71 km de La Guerche-sur-l'Aubois)
Trouvé via: Visitonline, 27/05/2022
| Ref: visitonline_l_10262109
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par Capifrance: une maison possédant 4 pièces pour un prix compétitif de 15000euros. Le logement atteint un DPE de NC. Ville: 18150 Cuffy
(à 8, 21 km de La Guerche-sur-l'Aubois)
Trouvé via: Paruvendu, 26/05/2022
| Ref: paruvendu_1257273161
Maison de type fermette avec dépendance sur un terrain de 4000 M2 face à l'Etang de Pin. Maison a vendre la guerche sur l aubois wine. Elle se compose d'un séjour avec cheminée, une cuisine, une chambre en mezzanine. Deux chambres, une salle d'eau.