Avec le mode mandataire, chaque client est considéré comme un employeur. Il est chargé de verser le salaire et les charges, et de respecter les obligations légales en matière de licenciement ou d'accident du travail. Qu'est-ce que le mode prestataire? La principale différence entre mandataire et prestataire est la suivante: dans ce cas-ci, c'est l'agence d'aide à la personne jouant le rôle d'intermédiaire qui possède le statut d'employeur. À ce titre, elle effectue plusieurs missions: ● recruter des professionnels compétents; ● réaliser l'ensemble des démarches administratives relatives à chaque contrat, comme la rédaction des contrats de travail, la gestion des congés, etc. ● apporter des conseils. Le client doit simplement régler les factures qui lui sont adressées régulièrement. Bon à savoir Chez Azaé, nous avons fait le choix d'être prestataire, afin de vous faire bénéficier d'un accompagnement complet et de vous dispenser de toutes les formalités (ou presque) concernant les professionnels qui vous accompagnent.
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La souplesse d'un organisme prestataire est souvent appréciée pour des prestations ponctuelles ou plus régulières. Les deux types de formule présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cependant le mode prestataire permet plus de liberté et expose l'usager à moins de risques pour les raisons suivantes:
Le particulier choisit les heures et les jours d'intervention souhaités, et ceci sans engagement dans le temps (un préavis est néanmoins nécessaire pour mettre fin au contrat de prestation). L'organisme prestataire s'occupe de la mise en place de la prestation. La personne âgée n'est pas l'employeur et ne supporte donc pas les risques juridiques (prud'hommes) et les contraintes administratives et fiscales (URSSAF, contrat, bulletins de salaire…). En cas de conflit avec l'auxiliaire de vie, le prestataire intervient immédiatement. Il n'y aura aucun coût supplémentaire à supporter en cas:
d'hospitalisation du bénéficiaire
de vacances ou d'hospitalisation de l'auxiliaire de vie
de licenciement de l'intervenant (le particulier n'étant pas l'employeur)
de décès du bénéficiaire (la famille n'aura pas à verser le salaire pendant le préavis de licenciement)
Avec le mode mandataire en revanche, le particulier a la statut d'employeur et assume les responsabilités et les risques liés.
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Entre prestataire et mandataire, le choix n'aura pas les mêmes conséquences et vous serez engagé différemment selon le mode de service privilégié. Nous faisons ici une comparaison détaillée de ces deux solutions d'aide à domicile, afin de choisir votre organisme en toute connaissance de cause. Service prestataire vs mandataire
Définition du mode mandataire
Le particulier a la qualité d'employeur, et c'est l'organisme de services à la personne (mandataire) qui se charge de recruter une auxiliaire de vie. Il règle le coût de cette mise en relation, ainsi que le salaire de l'aide à domicile. L'organisme gère le suivi des prestations, le remplacement du personnel, aide à la rédaction des contrats. Il peut aussi s'occuper de certaines formalités administratives pour le particulier employeur (déclarations fiscales et sociales). Définition du mode prestataire
Dans le cadre du mode prestataire, c'est l'organisme de services à la personne qui a le rôle d'employeur, et non le particulier. L'organisme recrute ses propres auxiliaires de vie et assume donc les démarches administratives et les responsabilités d'employeur.
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Il suffit pour le bénéficiaire de régler à son organisme la facture périodique concernant les prestations réalisées. N'étant pas en charge de l'emploi de l'intervenant, le particulier n'est pas concerné par les contraintes telles que l'établissement de contrats ou de fiches de salaire. Il a la possibilité de résilier les prestations sans avoir à gérer de licenciement de salarié, dès lors qu'il respecte les termes du contrat signé avec l'organisme. Quel sont les prestations proposées?
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Entreprise ou association prestataire
L'entreprise ou l'association prestataire fournit et facture globalement une prestation au particulier bénéficiaire du service (le salaire de la personne qui intervient, les charges sociales, les frais de gestion et la TVA). L'intervenant est salarié de la structure prestataire. L'entreprise ou l'association est donc complètement responsable du service rendu au particulier qui en a fait la demande. Entreprise ou association mandataire
L'entreprise ou l'association mandataire est chargée (elle est mandatée), par le particulier qui demande à bénéficier du service, de procéder au recrutement du salarié intervenant et d'effectuer la gestion administrative du dossier. Le particulier, bénéficiaire du service, est l'employeur. C'est donc lui qui sera responsable du paiement du salaire correspondant au service rendu ainsi que des charges sociales correspondantes.
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