Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 - Editions Tissot. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention commerce articles de sports? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Convention Collective Commerce Des Articles De Sports Et Équipements De Loisirs - 3049 - Editions Tissot
AG2R Prévoyance et Ocirp sont désignés par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles de mes amis. L'absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou de décès de l'un de vos salariés. Les avantages
Pour votre entreprise
Protégez vos salariés et votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du Commerce des articles de sport de France métropolitaine et DOM,
Bénéficiez d'un cadre fiscal et social avantageux d'un régime de prévoyance mutualisé,
Attirez et fidélisezvos salariés grâce à une protection sociale adaptée. Pour vos salariés
Être protégé en cas d'accident de la vie,
Bénéficiez de garanties adaptées à sa profession,
Accédez à nos services (action sociale, assistance, partenariats…). Risques couverts
Garanties conventionnelles
Décès (C/NC)
Incapacité (C/NC)
Invalidité (C/NC)
Rente éducation Ocirp(C/NC)
Frais d'obsèques (NC)
C: Cadres
NC: Non Cadres
Documents à télécharger
Convention Collective Equipements De Sport 2022 À Consulter | Juritravail
2022 - Période d'essai puis préavis de démission ou de licenciement: Accord du 30 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 13 avril 2022, en vigueur le 7 janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
4 avr. 2022 - Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications professionnelles éligibles: Avenant n° 8 bis du 9 février 2022 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: FNDVL et USC.
Commerce Des Articles De Sport Et Équipements De Loisirs - Legis Conventions Collectives
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Livre plastifié, en format A5 (148. 5 x 210 mm)
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382 pages imprimées sur commande pour inclure les
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Grille des salaires en vigueur
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Contenus éditoriaux rédigés par des juristes:
Guide "pour lire efficacement sa convention"
Les 10 idées reçues du droit du travail
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Grille Et Salaire Minimum Des Équipements De Sports Et De Loisirs En 2021
– Accident
Chapitre XVI: Salaires et primes
Chapitre XVII: Résiliation du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés (74 textes)
Textes Salaires (22 textes)
Textes Extensions (44 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant:
Remarques
I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales
ii. Contrat de travail saisonnier
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
IV. Classification a. Grille de classification i. classification générale
ii. classification complémentaire, annexe VDL
b. Classification des certificats de qualification professionnelle (CQP)
V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
ii.
Convention Collective Equipements de Sport 2022 à Consulter | Juritravail. du personnel de l'industrie du camping
b. Garantie de rémunération annuelle (GRA) du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
c.
Rémunération dans les entreprises saisonnières du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
d. Salaires des jeunes de moins de 18 ans i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
e. Mutation de poste provisoire i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
g. Rémunération du travail d'un jour férié i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
h. Eléments de rémunération spécifique du personnel de l'industrie du camping i. Arrêt de travail
ii. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles for web. Prime d'ancienneté (O. E. T. D. A. M. ) iii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E. )
iv. Outillage individuel (Ouvriers)
v. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
vi. Nettoyage des machines (Ouvriers)
vii. Utilisation du véhicule personnel
viii. Frais de déplacements ◊ Petits déplacements (Ouvriers)
◊ Grands déplacements (Ouvriers)
◊ Déplacements (Ingénieurs et cadres)
ix.
Nous acceptons les commandes avec des tailles individuelles de corsets si pour certaines raisons, nos tailles régulières ne vous conviennent pas. Si vous avez besoin d'une taille individuelle, veuillez choisir « Taille individuelle du corset » et écrivez-nous vos mesures exactes prises sur le corps nu juste au moment où vous passez la commande et quelles tailles de taille de votre corset voulez-vous avoir pour resserrer votre propre taille. Corset taille de guêpe 1. Changement de tailles régulières de corsets est nécessaire dans plusieurs cas: si vous souhaitez affiner votre taille encore plus que ce que nous proposons, si vous craignez que le corset ne soit trop serré au niveau du buste ou des hanches, d'autres caractéristiques de votre propre corps pouvant entraîner des différences par rapport au standard. < p>Nous acceptons les commandes de corsets par votre photo. Veuillez nous envoyer une photo du corset que vous souhaitez savoir s'il nous est possible de fabriquer un tel corset pour vous.
Corset Taille De Guêpe 2018
Les corsets sous-poitrine sont un élément de base des styles gothiques et alternatifs depuis des siècles, et celui-ci ne fait pas exception. Il vous apporte le meilleur de la romance et de l'horreur en combinant la douce féminité de la couleur rose avec la domination discrète du style gothique. Matière de ce corset underbust: Polyester, Spandex
Joli, ce corset pour femme est le corset à posséder dans votre garde-robe
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Corset Taille De Guêpe Sandrine
Avec l'essor de la monarchie française, à partir du règne de Louis XIV, de nouvelles modes se développent qui, soulignant le buste, la taille et les hanches, exaltent la sensualité féminine. Le corset devient un élément essentiel de l'art de la séduction féminine, qui s'exerce aussi bien pendant les rencontres sociales – fêtes, danses, théâtre… – que dans la vie quotidienne. Par exemple le matin, lors de la toilette, les dames, aidées de leurs servantes, se préparent pour être vues par les admirateurs qui viennent chez elles leur faire la cour, avec l'assentiment de leurs maris. Le grand retour du corset : pour une taille de guêpe « rétro » | Mon Ventre Plat. Sur la chemise, sous-vêtement indispensable en matière d'hygiène, elles commencent par mettre un corset, essentiel pour s'habiller convenablement plus tard, et qui fera partie du jeu de séduction en mettant leur poitrine en valeur. Ensuite, elles enfilent une longue robe qui peut s'attacher sous le menton ou rester ouverte à la manière d'un manteau, et qui laisse voir le corps selon leur volonté. L'utilisation du corset n'était pas sans conséquence sur la santé: il réduisait en effet les capacités pulmonaires et comprimait les organes internes.
Au fil du temps et dans chaque pays, ce vêtement a pris des noms divers. Le mot, d'origine française, a sûrement un rapport avec un vêtement devenu à la mode à la fin du Moyen Âge, qui consistait en un corsage près du corps, noué devant par des lacets, et pourvu de manches étroites. Le jeu de la séduction
L'Espagne a joué un rôle très important dans la diffusion du corset. À la cour des Habsbourg espagnols, aux XVI e et XVII e siècles, s'est répandu un type de corset d'une grande sévérité, appelé corsé, corpiño ou, plus généralement, cotilla. Ce dernier terme montre que le vêtement dérivait des cottes de mailles et des sous-vêtements renforcés que les hommes utilisaient autrefois; on a conservé quelques corsets en fer ou en acier, appelés coraza (cuirasse) ou cuerpo (corps). Corset taille de guêpe 2018. La cotilla comprenait une gaine pour la poitrine en plaques de bois ou de carton, armée de baleines et ajustée à l'aide de cordons. L'objectif était de transformer le tronc en un cône lisse et allongé, dépourvu de formes naturelles sinueuses, semblable à celui des hommes.