Une lettre d'intention est un document écrit officiel indiquant l'intention pour un repreneur ou une société de se porter acquéreur d'une entreprise. C'est le premier document qui formalise les grandes notions d'une offre d'achat. On utilise parfois le terme LOI qui provient de l'anglais letter of interest. Quand faut-il rédiger une lettre d'intention? Une lettre d'intention est un document officiel qui sert à exposer l'intention des parties à un contrat. Elle a pour but de présenter l'idée générale du contrat, de fournir une compréhension claire des termes et d'identifier les points d'achoppements majeurs. Elle est souvent utilisée comme base dans les premières étapes des négociations. Voici quelques indicateurs qui témoignent de l'intérêt de proposer une lettre d'intention:
Le repreneur à un sentiment positif par rapport à l' entreprise à vendre et souhaite y consacrer de l'énergie Le vendeur d'entreprise désire avoir les conditions principales de votre offre d'achat Vous souhaitez obtenir une période d'exclusivité pour permettre l'audit du projet de reprise Vous souhaitez tester le cédant d'entreprise sur les conditions principales de l'accord: prix, durée, accompagnement, etc.
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Si vous souhaitez racheter une entreprise, il est nécessaire de vous entretenir avec le cédant sur vos objectifs et les siens. En rédigeant une lettre d'intention, de manière libre avec le cédant, vous fixez un cadre à vos discussions et énoncez les points que vous souhaiteriez négocier pour aboutir au rachat. De votre première rencontre avec le cédant à la rédaction de la lettre d'intention. Dans votre démarche de rachat d'entreprise vous n'êtes pas obligatoirement le seul intéressé par la reprise. Démarquez-vous des autres repreneurs potentiellement intéressés en démontrant votre sérieux et votre volonté d'aller au bout des démarches du rachat de l'entreprise. Le rachat de l'entreprise ne se fera que lorsque le cédant et vous aurez compris vos objectifs et intérêts respectifs dans l'opération et que ces derniers seront conciliables. Vous pourrez ensuite confronter vos méthodes d'évaluation de l'entreprise avec le cédant et évoquer un prix de cession indicatif, qui figurera sur la lettre d'intention.
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En effet, la lettre de motivation répond à un emploi précis avec une offre publiée au préalable, tandis que la lettre d'intention est plus une lettre qui montre votre intérêt pour l'entreprise de manière générale, on pourrait dire qu'il s'agit presque d'une candidature spontanée. Ainsi, dans une lettre d'intention pour un emploi, l'entreprise et le secteur vous intéressent et vous le faites savoir au cas où une place se libérerait. De fait, envoyer une lettre d'intention pour solliciter un emploi est une bonne stratégie pour chercher du travail. Lettre de motivation ou lettre d'intention: laquelle choisir? Si vous vous demandez si la lettre d'intention est le modèle qui correspond à votre demande, tachez d'apprécier le contexte. Si une offre d'emploi est publiée, pourquoi pas ne pas rédiger directement une lettre de motivation? Si ce n'est pas le cas, mais que l'entreprise vous intéresse tout de même, une lettre d'intention sera très appréciée, car cela montre que vous vous êtes proactif, que vous vous êtes renseigné et que vous avez pris le temps de rédiger quelque chose.
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Aperçu
Documents
Description
Utilisation
Plan
Québec
Français
Droit civil
Annoté
19, 99 $
24, 99 $
Lettre d'intention - Acquisition d'entreprise
Après l'examen des informations confidentielles concernant l'entreprise visée par l'acquisition, l'acquéreur potentiel devra s'en désister ou aller de l'avant avec la transaction. Pour ce faire, il devra opter entre une lettre d'intention énonçant les principaux aspects de l'opération d'achat mais ne constituant pas pour autant un engagement ferme, ou une offre d'achat, contenant toutes les modalités de la vente à venir et constituant une promesse de contracter selon la loi. S'il ne souhaite pas se lier par une offre en bonne et due forme, il optera généralement pour la lettre d'intention. Elle permet de faire avancer le processus sans pour autant obliger l'acquéreur potentiel tant que tous les éléments recherchés ne sont pas en place. Cela lui permet également de s'assurer de la recevabilité des conditions d'une offre d'achat avant d'engager des frais pour préparer un tel document.
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LETTRE d'INTENTION
Une Proposition d'achat d'une Entreprise
( Date)
(Nom de la société)
(Adresse)
(Ville)
(État, code postal)
Cher (Nom du vendeur),
Référence: Achat des Actifs / Actions (supprimer le cas échéant) de (insérer le nom de l'entreprise ou de la société). La présente lettre établit l'intention de (insérer le nom de l'Acheteur), désormais connu sous le nom d' »Acheteur », d'acquérir les actifs / actions (supprimer le cas échéant) de (insérer le nom de l'entreprise ou de la société) de (insérer le nom du Vendeur), désormais connu sous le nom de « Vendeur ». L'Acheteur et le Vendeur sont désormais désignés collectivement comme les « Parties » au présent Contrat (ou « Partie » lorsqu'il est désigné individuellement). Le présent Accord de lettre d'intention remplace tout Accord antérieur entre les Parties. Le prix d'achat provisoire convenu pour les actifs/actions (supprimer un, le cas échéant) de l'entreprise (comme indiqué à l'annexe A ci-jointe) est de 250 000 $. À la signature du présent Contrat par le Vendeur, un dépôt de 50 000 $ sera immédiatement payable par l'Acheteur sur un compte séquestre tiers, en utilisant un agent séquestre convenu par les deux parties.
Si l'opération est facile et/ou si les négociations sont rapides, l'intérêt d'une lettre d'intention devient limité. Par ailleurs, le contenu d'une lettre d'intention n'est pas engageant. En d'autres termes, ce n'est pas parce que vous rédigez une lettre d'intention pour une personne cédant son entreprise, que vous serez obligé à terme de procéder à son acquisition. L'engagement définitif n'interviendra qu'à la suite de la ratification du protocole d'accord, lors de la signature des actes et du paiement du prix. Enfin, libre à vous de choisir quand rédiger votre lettre d'intention. C'est au moment où vous sentirez le besoin de cadrer le projet dans son ensemble que vous pourrez entamer cette démarche. Reprise d'une entreprise: le contenu de la lettre d'intention Tout comme la date de rédaction fixée selon votre convenance, le contenu de la lettre d'intention est très variable. C'est en effet vous ainsi que le cessionnaire qui en fixerez le contenu.
En conséquence, l'article 33 des statuts est modifié. Pour avis Dénomination: SOC CIVILE EXPLOIT BRILLET DES AIREAUX Type d'établissement: Société civile Code Siren: 330488990 Adresse: Lieu-dit Les Aireaux 16120 GRAVES-SAINT-AMANT Capital: 76 224.
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Cépages: Merlot 100%
Informations complémentaires: Elevé 100% en fût de chêne
Commune: Graves Saint Amant
Vignoble: Maine des Aireaux
Région: Charente
Pays: France
Signalez-nous une erreur sur: Maine des Aireaux Cuvée Prestige Jean Brillet! Maison Brillet JR
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S. ANGOULEME, il fallait lire «.. nommée Gérante... » au lieu de Directrice générale. Pour avis.