A l'heure des Big Data, il existe plusieurs solutions pour une digitalisation de votre service RH. Il faut, tout de même viser celles qui vous faciliteront effectivement la tâche. Dématérialisation des dossiers du personnel sur. Les logiciels SIRH représentent aujourd'hui le couteau suisse pour la gestion des RH et de la paie. D'autre part les logiciels Lucca permettent, par exemple de résoudre des problèmes précis de gestion RH. Elles automatisent et facilitent les processus RH avec des solutions précises comme les possibilités de dématérialisation des bulletins de salaire, la gestion de la paie, le pilotage de la masse salariale…
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Références:
Articles 18 de la Loi n°83-634 du 13 juil. Documents Ressources Humaines : Quelles sont les durées légales de conservation ? - Locarchives. 1983 modifiée
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
Pour favoriser la modernisation de la gestion des ressources humaines, la fonction publique
reconnaît la pertinence d'un dossier individuel électronique. Les principes de gestion
Le dossier du fonctionnaire ou de l'agent contractuel peut être dématérialisé, c'est-à-dire
créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique, dans les conditions prévues par le décret
n°2011-675 du 15 juin 2011. Les modalités de dématérialisation doivent être fixées par arrêté ou décision de l'autorité
territoriale, après avis du comité technique, qui doit être informé des systèmes
d'information et procédés utilisés. Doivent être précisés:
la liste des documents et les catégories de personnels concernés
le calendrier de mise en oeuvre de la dématérialisation
les règles de gestion des habilitations
Il est obligatoire de recourir à des fonctions de sécurité et d'interopérabilité conformes
aux règles techniques en vigueur.
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C'est une loi déjà ancienne qui a ouvert le bal. Celle du 3 août 2009 sur la mobilité des fonctionnaires, qui rendait « possible » la gestion du dossier des agents sur support électronique. Le décret du 15 juin 2011 validera ensuite officiellement ce dossier individuel dématérialisé, dont l'arrêté du 21 décembre 2012 fixera les modalités. Dématérialisation des dossiers du personnel au. Depuis, l'état des lieux de l'avancée de la dématérialisation reste difficile à dresser, mais force est de constater que même de grandes collectivités étaient encore, il y a peu, à la traîne sur ce sujet. Pour ses 8 000 agents, la métropole de Lyon (59 communes, 1, 40 million d'hab. ) administre ainsi toujours des dossiers papier. Le centre de gestion (CDG) du Rhône et de la métropole (400 collectivités affiliées, 53 000 agents) vient toutefois d'annoncer la...
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Etablissement géographique
Informations pratiques
Adresse
Espace santé innovation du Semnoz (ESIS) (SSR, USLD, UHR, UCC) (Seynod)
21 rue du Bois Gentil
74600 Seynod
Capacité (lits & places)
Moyen séjour: 40 Long séjour: 80 Total: 120
Services - 1 éléments
Infos complémentaires
Derniére mise à jour: 08/02/2022
Statut à jour: public
Catégorie: USLD
Adhérent FHF: oui
FINESS géographique: 740788005
Plan d'accès
74600 Seynod
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