Mais cette sanction doit tenir compte des circonstances, des fonctions, des antécédents (y a-t-il déjà eu sanctions ou avertissements pour des faits similaires? ) et de l'ancienneté du salarié. Exemples:
- Le fait, pour un agent de parking, d'être surpris une seule fois en état d'ébriété en 14 ans de carrière dans l'entreprise, après avoir commis une erreur de caisse, n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. - Un employé de magasin, en état d'ébriété, qui profère des injures et des grossièretés à un fournisseur peut être licencié, mais pas pour faute grave. - En revanche, le chauffeur-livreur qui est au volant du véhicule de l'entreprise en état d'ébriété peut être licencié pour faute grave. Affiche prévention alcool au travail en. Enfin, si dans votre règlement intérieur, vous avez pris la mesure d'interdire complètement la consommation d'alcool au travail, tout salarié qui en consomme ou en détient pourra être licencié pour faute grave. M. Sonnerat
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Vous trouverez, en pièces jointes, les différents modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique, à savoir:
affiches à apposer dans les points de vente de carburant,
affiche à apposer dans les établissements de vente à emporter
affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère chargé de la santé à la page suivante:
Affiche Prévention Alcool Au Travail
Vous pouvez être amené à prendre le volant pour votre travail, même s'il ne s'agit pas de votre activité principale, ou, comme les commerciaux, les chauffeurs routiers, ambulanciers ou encore techniciens de maintenance, vous passez la majorité de votre temps de travail sur la route. Le risque routier a été en 2011, en France, la cause du décès de plus de 460 personnes sur la route, soit au travail, soit dans le cadre d'un trajet de leur domicile à leur lieu de travail. Vous êtes sur une version de démonstration
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Ainsi, une entreprise où les métiers à risque sont importants pourra davantage limiter/interdire la consommation d'alcool qu'une autre. Ethylotest
Il est conseillé aussi de prévoir au règlement intérieur la possibilité de réaliser des contrôles via un alcootest (éthylotest) si le salarié a un comportement suspect. Un contrôle général ne peut en aucun cas être réalisé, sauf quand la sécurité des salariés l'exigent: salariés qui manipulent des produits dangereux, qui utilisent des machines ou qui conduisent des engins ou des véhicules…
Le règlement intérieur précisera qui est en mesure de réaliser cet alcootest et, dans tous les cas, le salarié pourra faire réaliser une contre-expertise. La présence d'un tiers lors de l'éthylotest est recommandée. Affiche prévention alcool au travail le. En cas de refus du salarié de se soumettre à un éthylotest, alors qu'il est prévu par le règlement intérieur, la sanction peut aller jusqu'au licenciement. Fouille des casiers
Celle-ci est possible si elle est prévue au règlement intérieur et uniquement dans le cas de soupçon.
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