Ethylotest © Tissot - Fotolia
Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet, permettant notamment que le contrôle s'exerce hors de l'entreprise. Contrôle d'alcoolémie: la nécessité de le prévoir dans le règlement intérieur
Le contrôle d'alcoolémie n'est possible que lorsqu'un règlement intérieur est en vigueur dans l'entreprise et que ce dernier prévoit expressément cette possibilité. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il pourra s'agir d'une note de service répondant aux mêmes formalités de dépôt et publicité que le règlement intérieur. Controle d alcoolémie au travail paris. Tissot
Modèle de note de service permettant la mise en œuvre d'un contrôle éthylotest
(doc | 1 p. | 76 Ko)
Mettre en place un règlement intérieur requiert une procédure spécifique: une fois élaboré, il doit faire l'objet d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes ainsi qu'à l' inspection du travail.
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A cette occasion, le juge a précisé que le contrôle par éthylotest ne devait pas être généralisé à l'ensemble des salariés mais au contraire être limité à certains travailleurs, dans le but d'assurer l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail. Désormais, l'évolution de la jurisprudence administrative conduit le juge à apprécier, non plus seulement, si les contrôles d'alcoolémie sont bien réalisés auprès des seuls agents dont l'état d'ébriété fait courir un risque pour leur sécurité et la sécurité de leurs collègues, mais si les restrictions liées à la consommation d'alcool sont proportionnées au but de sécurité recherché [2]. Ainsi, le juge d'appel a très récemment jugé qu'un règlement intérieur ne peut imposer une « tolérance zéro alcool » à l'ensemble des agents sans préciser les postes pour lesquels il existe une « situation particulière de danger ou de risque liée à la consommation faible d'alcool par le personnel exerçant ces missions » et sans apporter « la preuve du caractère justifié et proportionné de l'interdiction imposée » [3].
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Ces contrôles doivent, en effet, avoir pour but de prévenir ou faire cesser une situation dangereuse. Enfin, puisque la Cour de cassation considère que l'employeur peut utiliser le résultat positif d'un éthylotest comme fondement au prononcé d'une sanction disciplinaire, une procédure de contestation de ce contrôle par le salarié (notamment par la réalisation d'un second test) doit être prévue et le salarié doit être informé de cette procédure. Important: le salarié a le droit de s'opposer à un éthylotest. Controle d alcoolémie au travail social. En cas de refus d'un tel contrôle, l'employeur doit faire appel à un officier de police judicaire, seul habilité à l'imposer.
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Le test peut être effectué par vous-même ou par toute autre personne que vous aurez désignée. Il est fortement conseillé qu'une tierce personne assiste également à ce test. Il est important que le contrôle d'alcoolémie opéré soit conforme au règlement intérieur. À quelles conditions peut-on contrôler le taux d’alcoolémie d’un salarié ?, Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas sanctionner le salarié. Un contrôle illicite, même si le test est positif, ne permet pas de sanctionner le salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2014, n° 13–13757 (le test d'alcoolémie doit être conforme au règlement intérieur ou le contrôle sera illicite et l'employeur ne pourra pas sanctionner le salarié)
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01 minute
Le 20/09/2019 à 11:00
L'employeur peut, sous certaines conditions, recourir aux contrôles par éthylotest. L'employeur peut, sur les lieux du travail, imposer des contrôles du taux d'alcoolémie par éthylotest. Puisque ces contrôles constituent une atteinte aux libertés individuelles des salariés, ils ne sont cependant légitimes que sous certaines conditions. Controle d alcoolémie au travail au. En premier lieu, le principe de ces contrôles, ainsi que leurs modalités pratiques, doivent être prévues dans le règlement intérieur ou à défaut, dans une note de service. À noter:
il est recommandé de prévoir, dans le règlement intérieur, notamment:- la nature des fonctions professionnelles visées par le contrôle par éthylotest;- les personnes habilitées à effectuer ce contrôle;- la présence d'un tiers lors de la réalisation de ce contrôle. En deuxième lieu, ces contrôles ne peuvent pas être pratiqués pour tous les salariés et en toutes circonstances: ils doivent être limités aux situations dans lesquelles l'état d'ébriété du salarié peut, compte tenu de la nature de son travail, exposer les personnes ou les biens à un danger.
Salaries
Tout employeur peut se retrouver confronté, un jour ou l'autre, à l'alcoolisme d'un salarié. La difficulté: trouver la réaction juste et proportionnée. Des obligations pour l'employeur
Une consommation d'alcool restreinte. En tant que garant de l'hygiène et de la sécurité dans votre entreprise, vous avez certaines obligations. La loi vous impose d'empêcher l'introduction ou la distribution de boissons alcooliques, à l'exception, curieusement, du vin, de la bière, du cidre, du poiré et de l'hydromel non additionnés d'alcool. Par ailleurs, vous pouvez interdire à tout salarié en état d'ivresse d'entrer dans l'entreprise ou d'y rester. Cela ne vous empêche pas d'aller plus loin et d'interdire, pour la sécurité et la discipline, toute boisson alcoolisée. Une collectivité peut-elle pratiquer des tests d’alcoolémie de ses agents ?. Des pots pas trop arrosés. La pratique des « pots » (à l'occasion d'un départ, de fêtes de fin d'année, etc. ) dans l'entreprise n'est pas interdite. Veillez à ce que les salariés qui reprennent le travail à l'issue du pot n'y consomment que les boissons autorisées.
Une autre série de photos de la même plage, cette fois en noir et blanc. Le grand soleil invitait à essayer les contre-jours, et les longues perspectives de sable, très graphiques, suggéraient le noir et blanc! Tout d'abord, une variante d'une photo couleur de l'autre série. Le format carré m'a d'abord semblé plus adapté, et puis, finalement non: ce grand, long ciel blanc fait écho à cette étendue de sable, et à l'idée d'horizon infini…
Deux gamins jouaient dans la vase, à creuser des trous, se la lancer, en poussant de grands cris quand ils se faisaient toucher par ce sable un peu visqueux… Et à contre-jour, ils en deviennent intemporels…
Une autre photo des deux garçons, à la manière d'un portrait:
L'estuaire de la Seine, la longue digue qui protège le rivage et, au loin, le port du Havre:
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Montage facile: le cadre aluminium et la toile imprimée PLAGE DE SABLE NOIR s'assemblent en quelques minutes. Cadre réutilisable: toiles interchangeables. Classement feu de la toile: B-S1-D0. Epaisseur châssis: environ 2 cm. Verre acrylique
Aspect brillant. Matière légère par rapport au verre. Imprimé à plat au verso de la matière, avec un blanc de soutien pour une profondeur de couleur incomparable. Ce procédé empêche toute bulle ou poussière lors de la fabrication du tableau photo personnalisé pour une qualité impeccable. Cadre aluminium au dos: châssis non visible. Epaisseur du verre acrylique: 2, 5 mm. Aluminium Dibond
Aspect mat. Panneau composite aluminium imprimé, composé de deux plaques d'aluminium thermofixées à une plaque de polyéthylène. Epaisseur 3 mm. Impression direct sur le produit. Cadre aluminium au dos: châssis non visible. Conseils de pose
Le tableau géant sur toile est livré en kit à monter soi-même. Avec notre notice où chaque étape est expliquée, vous pouvez être serein.
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