Assainissement: Tout à l'Egout
Chauffage: Fioul
A embellir suivant vos souhaits
Parquet bois dans toutes les pièces sauf les pièces d'eau (carrelage)
Honoraires d'agence à la charge du vendeur. Achat maison audierne en. Information d'affichage énergétique sur ce bien: DPE: G: Indice 377 / GES: G: Indice 104
La présente annonce immobilière a été rédigée par Valérie DONNAY (ID51377), mandataire immobilier indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS iad France immatriculé au RSAC de Quimper sous le N° 84282515, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la Société IA France SAS
Honoraires d'agence à la charge du vendeur. Information d'affichage énergétique sur ce bien: classe ENERGIE F indice 377 et classe CLIMAT G indice 104. La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de Mlle Valérie DONNAY (ID 51377), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de QUIMPER sous le numéro 894292515, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS.
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Achat Maison Audierne Francais
La maison des années 20 d'environ 99 m² se compose d'une cuisine, un séjour, 2 chambres, salle de bains/WC, 2 pièces pour chambres,...
Réf: 29021-937686
332 288 €
320 000 € + Honoraires de négociation TTC: 12 288 €
Réf. 3331: AUDIERNE, Quartier Calme, à deux pas du Centre-Ville, Maison offrant cuisine aménagée et équipée ouverte sur grand salon-séjour avec cheminée insert, 4 chambres. Grenier...
Réf: 020/3331
Quartier calme, proche du centre, maison à rénover de 135m², composée de RdC: entrée, cuisine, salon, salle à manger, chaufferie. A l'étage: pallier, 1 pièce et 4 chambres. Achat maison audierne paris. Grenier...
Réf: 29021-000533
La ville de Audierne
Audierne est une ville située en 29 - Finistère dans la région 53 - Bretagne. Sa population en 2015 s'élevait à 3708 habitants. Les 1933 ménages qui la composent résident essentiellement dans une résidence principale et la taille moyenne des ménages l'occupant est de 1, 9. Du point de vue économique, Audierne peut compter sur un parc de 279 entreprises. Retrouvez tout l'immobilier des notaires et les annonces immobilières des 227 notaires et 114 offices notariaux dans le 29 - Finistère.
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5 129 000 € maison Audierne (29) Bâtiment anciennement à usage de cinéma et d'habitation comprenant un appartement de 3 pièces. Terrain attenant d'environ 200... 3 88 000 € maison Audierne (29) Immeuble anciennement à usage commercial, actuellement désaffecté avec toit terrasse, garage et terrain de 1129m² constructib... 7 275 600 € maison Audierne (29) immeuble en coeur de ville comprenant 2 appartement et un local commercial. Honoraires à charge acquéreur: 6%. Prix hors ho... Envie d'acheter une maison à Audierne (29) à vendre? Consultez les annonces de maisons en vente à Audierne (29) que Figaro Immobilier met à votre disposition. Les annonces sont mises à jour quotidiennement par les propriétaires et les agences immobilières de Audierne (29) et ses environs. Maison à vendre Audierne 29770 (Finistere) F5/T5 5 pièces 80m² 229999€. Pour affiner votre recherche maison à vendre à Audierne (29), utilisez le moteur de recherche détaillée.
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Maison 5 chambres
Audierne
EXCEPTIONNEL: GRANDE DEMEURE DE CHARME EN PIERRES AVEC VUE SUR LE PORT D'AUDIERNE Sur les hauts d'Audierne, en Finistère...
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25/05/22
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Audierne-Esquibien, Capifrance a sélectionné pour vous cette jolie maison de style néo-breton. Construite en 1971, cette...
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Il y a force
majeure notamment dans le cas du verglas qui aurait empêché un camion de
poursuivre sa route ( cf. Com. 6 Février 1973 JCP 1973. 11. 17501) ou d'une
agression qui aurait également conduit à une interruption du transport ( cf. Com. Déplacement de marchandise ou de personne les. 27 Janvier 1981 D82. 110). Ainsi, la Cour d'appel de Zinder a condamné un transporteur qui n'a pu justifier d'une cause d'exonération liée à un cas fortuit ou de force majeure au paiement de la somme totale représentant la valeur déclarée des marchandises perdues. L'article 17 alinéa 2 de l'Acte Uniforme prévoit quelques cas particuliers d'exonération propres au transport de marchandises.
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Dans ces
différents cas d'exonération, le fait générateur du dommage échappe au
transporteur et est davantage relié au véhicule, à la marchandise ou encore,
aux ayants droit de la marchandise. Lorsque le transporteur établit un lien de
causalité entre le dommage et l'un de ces cas, soit le transporteur est
exonéré, soit il s'opère un renversement de la charge de la preuve, Cour
d'appel de Zinder, arrêt du 27 avril 2006, ARRÊT N° 24, AFFAIRE: ALI OUMAROU
DIT ABANI, CONTRE OMAR SIDI,,
Ohadata J-10-289. Déplacement de marchandise ou de personne le. Notons que le
transporteur ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant les défauts
du véhicule transportant la marchandise. Il y aura présomption d'exonération de responsabilité si le transporteur prouve que, eu égard aux circonstances de fait, la perte ou l'avarie a pu résulter d'un ou de plusieurs cas prévus à l'article 17 alinéa 2 sauf en cas d'insuffisance ou imperfection des marques ou des numéros de colis. Cependant, l'ayant droit peut rapporter la preuve que le dommage n'est pas survenu suite à l'un de ces risques.
Découvrons ensemble, […]
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