On distingue deux particularités espagnoles dans les contrats permanents: le contrat à durée indéterminée discontinu (el contrato fijo discontinuo) et le contrat dit de « emplacement » (el contrato de relevo). El contrato fijo discontinuo, littéralement le contrat à durée déterminée discontinu ( article 16 du Statut des travailleurs). Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée dans le cadre du volume normal d'activité de l'entreprise. Le salarié peut travailler pour d'autres entreprises en même temps sauf si elles sont considérées comme un concurrent déloyal ou que le travailleur n'ait signé un accord d'exclusivité avec son entreprise. En d'autres termes on peut comparer ce type de contrat à un CDI à temps plein en France. El contrato de relevo, littéralement le contrat de remplacement ( article 12 du Statut des travailleurs): contrat visant à remplacer un employé d'une entreprise qui accède à la retraite partielle. Ainsi le travailleur de remplacement (relevista) vient remplacer le travailleur « sustituido » pendant sa réduction du temps de travail qui prend une retraite partielle.
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Contrat temporaire – Obra y servicio determinado En Espagne c'est l'un des contrats de travail les plus utilisés. Le contrat temporaire ( obra y servicio determinado) est un contrat de travail dont la durée n'est pas définie au moment de l'accord entre l'employeur et l'employé. De nombreux expats travaillent dans les centres d'appel et ce type de contrat est largement proposé, car les projets n'ont généralement pas de date de fin prévue. L'employeur a donc la liberté de licencier à tout moment, avec néanmoins un préavis de 15 jours pour les contrats de plus de 12 mois. Après 3 ans, le contrat temporaire est automatiquement transformé en CDI, contrato indefinido. Contrat à durée indéterminée – Contrato indefinido Le contrat à durée indéterminée est le Saint Graal de tous salarié en quête de stabilité. Appelé contrato indefinido en espagnol, c'est un contrat sans date de fin, l'équivalent du CDI en France. Même s'il est plus stable qu'un CDD, un CDI em Espagne peut être rompu à la demande de l'entreprise.
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Contrat de travail en Espagne. La recherche d'un emploi dans un pays étranger peut être source de stress et d'interrogations. Equinox présente les différents types de contrat de travail en Espagne. Combien de types de contrat existe-t-il en Espagne? Contrat à durée indéterminée (indefinido)
Les contrats à durée indéterminée, ou contrato indefinido en espagnol, visent à établir une relation de travail sans limite de temps. Les principales caractéristiques des contrats à durée indéterminée sont:
S'il n'y a pas d'autre type de contrat formalisé, il s'agit d'un contrato indefinido dit « normal ». L'indemnisation pour licenciement abusif ( despido improcedente) est de 33 jours de salaire pour chaque année travaillée pour un contrat signé après le 12 février 2012 et de 45 jours le contrat est antérieur à cette date. Contrat à durée déterminée (definido)
La date de fin de contrat à durée déterminé est fixée par les deux parties, soit l'employé et l'employeur, et elle reste inscrite sur le contrat.
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Le contrat de stage concerne les personnes diplômées de moins de 30 ans et doit s'effectuer dans s'effectuer dans les 5 ans suivant la fin des études. Le stagiaire ne peut jamais être engagé moins de 6 mois ni plus de deux ans avec ce type de contrat, même s'il est dans des entreprises différentes. La rémunération du travailleur est celle fixée dans la convention collective pour les stagiaires. Par défaut elle ne peut être inférieure à 60% la première année et à 75% la deuxième année du salaire fixé dans la convention pour un travailleur exerçant un emploi identique ou équivalent. Le stagiaire bénéfice également de toutes les garanties en matière de protection sociale. Retrouvez toutes les informations pour partir en stage en Espagne dans notre guide dédié! Quel doit être le contenu de votre contrat de travail en Espagne?
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Ce type de contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée. Lire aussi: Trouver un emploi à Barcelone
Combien de fois puis-je renouveler un CDD? Un CDD peut être renouvelé autant de fois que possible étant donné qu'aucun loi n'impose de limite de renouvellement. Selon l'article 46 du code du travail espagnol « un contrat à durée déterminée doit impérativement être établi par écrit, sa durée ne doit pas excéder les trois ans et n'a pas de limite de renouvellement ». Comment rompre un CDI ou un CDD en Espagne? Pour casser le contrat après un an dans l'entreprise, les deux parties sont dans le droit de résilier le contrat avec un préavis minimum de 15 jours. Si le contrat dure moins d'un an, le préavis dépend de la convention collective. Quelles sont les conditions d'indemnisation pour un CDD et un CDI? En cas de licenciement de la part d'une entreprise, vous avez le droit de toucher le chômage espagnol. Les prestations dépendent de la durée du temps de travail, soit des cotisations réalisées au cours de cette période.
Jusqu'à récemment, le droit du travail espagnol ne permettait pas le licenciement, sauf si l'employé n'était pas coupable du crime le plus odieux. Malgré cela, tout a commencé à changer légèrement sous la pression des organisations patronales, le licenciement reste strictement encadré, et en cas de litige, le tribunal est presque toujours en faveur de l'employé, laissant à l'employeur une sanction paralysante. En général, il existe trois circonstances dans lesquelles un licenciement est autorisé:
Motifs économiques ou organisationnels – C'est ce qu'on appelle communément le « renouvellement ». Selon l'employeur, licencier un ou plusieurs employés est le seul moyen de sauver l'entreprise d'une faillite certaine. Raisons objectives – font référence, par exemple, à l'inaptitude des employés, à l'incapacité de s'adapter aux changements technologiques, après une période d'essai raisonnable, et aux absences continues et non excusées. Raisons disciplinaires – comme leur nom l'indique, elles se réfèrent aux raisons des affaires disciplinaires, telles que l'insubordination ou la désobéissance, la violation grave et intentionnelle du devoir, la violence verbale et physique envers l'employeur ou sa famille, la trahison de la confiance de l'employeur, la diminution constante de l'indice des normes de travail et l'usage habituel de drogues ou d'alcool pendant les heures de travail qui affectent manifestement les performances.
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(Posté le 21/04/2015)
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