Résumé du document L'arrêt Commune d'Annecy du 3 octobre 2008 du Conseil d'État, réuni en assemblée, est un arrêt important puisqu'il a consacré la valeur constitutionnelle des dispositions de la Charte de l'environnement de 2005. La Commune d'Annecy, partie requérante, bénéficie depuis une dizaine d'années d'un régime particulier puisqu'elle a un double régime législatif. Arrêt CE, Assemblée, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy. La partie requérante est soumise à la loi N° 86-2 du 3 janvier 1986 qui est relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, du fait de son emplacement et de ses conditions géographiques. De plus, elle est soumise à la loi N° 85-30 du 9 janvier 1985 relative quant à elle au développement et à la protection de la montagne. La loi du 23 février 2005 modifie ces deux lois. La loi du 23 février 2005 stipule que la loi du littoral (loi du 3 janvier 1986) n'est applicable qu'au sein d'un périmètre délimité et restreint autour du lac et non à l'échelle de l'ensemble du territoire des communes riveraines.
Arrêt Commune D Annecy 14
Catégorie
Urbanisme et aménagement
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CE 11 avril 2018 Commune d'Annecy et Communauté d'agglomération le Grand Annecy, req. n° 399094: mentionné dans les tables du recueil Lebon
1 Contexte du pourvoi
En 2012, le conseil municipal d'Annecy-le-Vieux a approuvé par délibération le plan local d'urbanisme de la commune à laquelle s'est substituée la commune nouvelle d'Annecy. Des particuliers et des associations ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler cette délibération portant approbation du PLU. Par un jugement du 22 mai 2014, le tribunal administratif a fait droit à leur demande. Arrêt commune d annecy en. Par un arrêt du 23 février 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a, tout en annulant ce jugement, confirmé l'annulation du classement de deux secteurs en espaces situés proches du rivage ainsi que l'annulation du PLU en tant qu'il ne classait pas les arbres les plus significatifs d'une avenue en espaces boisés à protéger. Saisi d'un pourvoi en cassation par la commune d'Annecy et la communauté d'agglomération le Grand Annecy, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt contesté en tant qu'il statuait sur le classement en zone UTL 2 du secteur « Presqu'île de l'Impérial ».
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Article 34 de la Constitution, délimitation des domaines d'action. B. L'interrogation doctrinale sur la valeur juridique de la Charte de l'environnement. Une limite à la portée de l'intégration de la Charte Une intervention nécessaire du juge administratif au cas par cas en ce qui concerne la normativité des règles de la Charte de l'environnement. II. [... ] [... ] Le recours porte sur le décret d'application de la loi du 1er août 2006 qui modifie le double régime législatif de la Commune d'Annecy. Arrêt commune d annecy de. Tout d'abord, étant en désaccord avec ce décret qui lui porterait préjudice, la requérante demande l'annulation de ce décret ainsi que la prise en charge par l'Etat des conséquents frais de justice. Ensuite, la requérante met en avant le fait que le décret du 1er août 2006 méconnait le principe de participation du public tel qu'il est inscrit dans l'article 7 de la Charte de l'environnement. ] Le Conseil d'Etat, dans son arrêt d'assemblée du 3 octobre 2008, annule un décret pour méconnaissance de la Charte de l'environnement.
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Le juge administratif doit-il alors donner valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement? Le décret pris par le gouvernement, limitant la protection que promet la loi littoral, a-t-il une quelconque valeur? La commune d'ANNECY souhaite l'annulation du décret n°2006-993 relatif aux lacs de montagnes en application de l'article 145-1 du code de l'urbanisme et invoque la Charte de l'environnement pour contester la légalité de la décision administrative. Commentaire d'arrêt du Conseil d'État réuni en assemblée du 3 octobre 2008 : Commune d'Annecy. Ainsi qu'un versement de 12 000€ en vertu de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative. En se basant sur l'article 34 de la Constitution et sur l'article 7 de la Charte de l'environnement qui consacre le principe de participation du public, dont seul le législateur est compétent pour en préciser les conditions et les limites et en donnant valeur constitutionnelle à l'ensemble des droits et devoirs définis dans celle-ci, le Conseil d'état affirme que le décret, qui visait à faire une procédure d'enquête publique, a été pris par une autorité administrative incompétente.
Démolition de la maison d'arrêt d'Annecy mur côté rue L. Revon, cliché H Avan octobre 1969, fonds de la photothèque des musées d'Annecy
Le 1er juillet 1865, la maison d'arrêt & de justice d'Annecy succède aux insalubres vieilles prisons du Palais de l'Ile. L'idée d'une nouvelle prison est admise en juin 1861. Arrêt commune d annecy 2018. Le projet de l'architecte lyonnais Léon Charvet (qui réalise également en 1862 les plans de la préfecture) est retenu. La nouvelle prison (au premier plan sur la photo) est dans la continuité de celle de la gendarmerie (au second plan: long bâtiment perpendiculaire à la prison) située en pleine ville. En 1888 on y dénombre 43 hommes et 3 femmes détenus. Une évasion est relatée dans la presse nationale en 1935: cinq détenus s'évadent à l'aide d'échelles et se retrouvent dans la rue, libres. Un gardien y laisse sa vie. Cet établissement devenu vétuste à son tour, la presse évoque dès 1966 le transfert des prisonniers dans la future prison modèle de Bonneville, qui ouvre ses portes en 1968.
4h00 du matin, La nourrice surprend Antigone, «La nourrice surgit […] Entre Ismène » Antigone s'est levée en pleine nuit pour aller enterrer Polynice. Lorsqu'elle revient elle est appréhendée par sa nourrice qui était très en colère et qui lui demande des comptes. Antigone à demi-mots explique qu'elle est partie dans la campagne (sans avouer son acte), sa nourrice s'inquiète et la soupçonne d'être allée voir un amant alors qu'elle est fiancée à Hémon. Resume chapitre par chapitre antigone. Antigone la rassure en lui disant qu'il ne s'agit pas de cela. Ismène, Antigone et la nourrice, «Entre Ismène […] Elle sort vite » La nourrice est stupéfaite et tourmentée qu'Ismène soit, elle aussi, debout à cette heure si matinale. Elle part leur préparer leur petit déjeuner. Discussion entre Ismène et Antigone, «Elle sort vite […] LA NOURRICE, entre. » Ismène et Antigone conversent de l'envie d'Antigone d'enterrer Polynice. Ismène explique qu'elle est contre et qu'elles ne peuvent pas enterrer leur frère, car Créon les punirait de mort et qu'elle pense qu'il a raison de faire cela car le peuple est derrière lui –il est plus fort que nous – je ne veux pas mourir – ils nous hueront ….
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Chapitre 5: Elle retrouve Hémon, son cousin. Elle a sa propre maison. Etéocle lui explique pourquoi il va y avoir la guerre. Il n'y a aucun moyen de l'empêcher. D'après Ismène, Antigone est trop proche d'Hémon et c'est dangereux à cause de Créon. Chapitre 6: Créon veut faire peur à Antigone, il n'y arrive pas. Etéocle a gagné une première victoire. Hémon leur raconte la bataille. Il a failli tuer Polynice. Antigone espère encore réussir à tout arrêter. Chapitre 7: Etéocle veut deux sculptures de Jocaste: une pour lui et une pour Polynice. Antigone finit par accepter. Elle demande de l'aide à Ismène: celle-ci doit lui parler de leur mère. Elle doit souffrir à sa place? Chapitre 8: Ismène évoque tous les souvenirs passés heureux ou non: elle parle de Jocaste et des jumeaux. Chapitre 9: Elle a fini les sculptures. Elle les montre à Etéocle qui les admire. Ils sont en « froid » car Etéocle veut absolument garder Thèbes. Elle doit les ramener chez Polynice, c'est le dernier espoir. Antigone Sophocle : fiche et résumé | SchoolMouv. Y croit-elle?
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Hémon voulait fuir avec elle mais elle a refusé. Chapitre 10: La danse les transporte. Antigone se sent légère. Chapitre 11: Antigone va chez Polynice. Elle lui offre Nuit. Il recherche Jour pour l'offrir à Etéocle. Polynice se rend compte de la force d'Antigone. Il n'y a aucun espoir: la guerre aura lieu et elle ne pourra pas l'empêcher comme elle n'a pas su arrêter le combat entre Nuit et Jour. Résumé antigone chapitre par chapitre.com. Chapitre 12: K et Main d'or doivent partir pour sauver la vie de K. Antigone va s'occuper des malades. Ils sont de plus en plus nombreux. Ismène tente de l'aider au mieux. Rencontre avec Dirkos et Patrocle qui chantent les poèmes d'Œdipe. Chapitre 13: Il y a de plus en plus de malades et il n'y a plus d'argent. Antigone se remet à mendier sans succès. Elle est protégée par Vasco et Zed. Elle revient enfin sans Hémon qui est toujours à la guerre. Chapitre 14: Elle continue à mendier et attend toujours le retour d'Hémon. Elle a des visions: elle sait pour Etéocle et Vasco face à Polynice et elle sait Main d'or et K sur le chemin de la montagne.
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Antigone reconnaît sa culpabilité devant Créon. Elle assume avoir violé son édit public dont elle avait parfaitement connaissance pour respecter les lois divines et la justice des dieux qui lui ont dicté d'ensevelir le corps de son frère. Ne craignant que la justice divine, Antigone est satisfaite d'avoir accompli son devoir au risque d'être condamnée à mort. Créon ne supporte pas qu'Antigone ait la prétention de se mettre au-dessus de la loi. Par orgueil, il ne veut pas renoncer à la punir et la laisser triompher: « Moi vivant, ce n'est pas une femme qui fera la loi. » Il soupçonne Ismène d'avoir comploté cette inhumation avec sa sœur et la fait venir, avant de déclarer avec fureur que les deux femmes n'échapperont pas à la peine capitale. Antigone : Résumé | Ma Classe Idéale. Un dialogue véhément oppose Créon à Antigone. Créon reproche à Antigone d'avoir outragé Étéocle, qui était aussi son frère, en voulant honorer Polynice. Chacun d'eux considérant qu'il agit conformément à sa propre conception de la justice, les deux personnages gardent leur position avec obstination.
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» Dans un premier temps, Créon veut protéger Antigone en faisant oublier son crime. Il essaie ensuite de comprendre les motivations qui l'ont poussé à cela, malgré les peines encourues –C'est le nœud-. Dans un deuxième temps, Créon pense qu'Antigone a fait cela en imaginant qu'elle n'était pas punissable du fait de son statut. Créon comprend au fur et à mesure qu'Antigone, héroïne tragique, se joue du destin et attend la mort. Dans un troisième temps, Créon tente de faire comprendre à Antigone que son geste est absurde et qu'il les mène à une situation tragique: son oncle qui l'aime, devra lui donner la mort. Le roi de Thèbes se trouve dans une situation politique inconfortable: il ne peut ni enterrer Polynice, ni laisser Antigone le faire, et cela pour faire régner l'ordre. Il ne peut que convaincre Antigone d'accepter d'être sauvée. Résumé antigone chapitre par chapitre ile au tresor. Mais cette dernière, relie cette histoire, à une dimension sentimentale et familiale, plus que politique. Créon décide alors de jouer sur les sentiments d'Antigone, et lui raconte l'histoire de ses frères qu'elle ne connait pas.
Le prologue ici commence par la présentation des personnages et le cadre spatio-temporel de l'histoire tout en dévoilant quelques informations sur chacun d'eux. Ces informations données par le prologue portent sur leurs noms, leurs fonctions, leurs actions, et bien sûr les relations entre eux… et il énonce ensuite d'où va débuter l'histoire: c'est juste après la mort des deux frères Etéocle et Polynice, à cause d'une guerre qui avait lieu entre ces derniers puis l'interdiction de Créon d'enterrer le corps du petit frère. Résumé d'ANTIGONE chapitre par chapitre (Jean Anouilh) en Français et en Arabe - معلومة اليوم. [p-p: 9-13]
Dans cette scène nous sommes face à une confrontation entre la nourrice et Antigone, cette dernière rentre chez elle sur la pointe de ses pieds, mais elle s'est fait remarquer par sa nourrice qu'elle lui demande d'où elle venait. ANTIGONE / LA NOURRICE / ISMÈNE:
Contrairement à ses habitudes, Ismène se réveille tôt pour essayer d'empêcher sa sœur d'aller enterrer le cadavre de son frère Polynice, La nourrice est surprise de voir Ismène. Antigone lui demande du café, alors elle sort vite pour en apporter.