Etablissements > DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE - 72000
L'établissement SIP LE MANS SUD-OUEST - 72000 en détail
L'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE
a actuellement
domicilié son établissement principal à LE MANS (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise SIP LE MANS SUD-OUEST. SIP LE MANS SUD-OUEST - Administration publique générale au Mans (72000) - Adresse et téléphone sur l’annuaire Hoodspot. L'établissement, situé au 33 AV DU GENERAL DE GAULLE
à LE MANS (72000), était
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE. Créé le 01-12-2010, son activité était l'administration publique gnrale. Dernière date maj
14-12-2021
Statut
Etablissement fermé le 01-01-2022
N d'établissement (NIC)
00222
N de SIRET
13001306300222
Adresse postale
SIP LE MANS SUD-OUEST, 33 AV DU GENERAL DE GAULLE 72000 LE MANS
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Enseigne
SIP LE MANS SUD-OUEST
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique gnrale (8411Z)
Historique
Du 01-12-2010
à aujourd'hui
11 ans, 5 mois et 25 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
Sip Le Mans Sud Ouest La
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Sip Le Mans Sud Ouest Et
Succombant en son appel, la SA Temsys sera condamnée aux dépens et sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile sera rejetée. PAR CES MOTIFS
La cour statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut et mis à disposition du greffe,
- Déclare l'appel de la SA Temsys recevable,
— Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 3 février 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Mans,
— Rejette toute autre demande,
— Condamne la SA Temsys aux dépens d'appel. Sip le mans sud ouest de. LE GREFFIER LE PRESIDENT
S. G S. I
Sip Le Mans Sud Ouest De
Dernière modification le 30 décembre 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec
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Adresse 33 avenue du Général-de-Gaulle 72038 Le Mans Cedex 9 Horaires d'ouverture Du Lundi au Mardi: de 09h00 à 12h00
de 13h30 à 16h00
Sur rendez-vous l'après-midi Le Mercredi: de 09h00 à 12h00
Le Jeudi: de 09h00 à 12h00
Sur rendez-vous l'après-midi Le Vendredi: de 09h00 à 12h00
Pour contacter ce service par courriel, utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier sur le site Si vous ne disposez pas d'espace particulier, nous vous invitons à en créer un.
Le service des impôt des entreprises (SIE) est le service des impôts rattaché à la direction générale des finances publiques dont la mission principale est de recouvrir les impôts dus par les professionnels. Il est l'interlocuteur unique concernant la fiscalité des entreprises. Interlocuteur fiscal des professionnels
Depuis le 1er janvier 2006, le service des impôts des entreprises est l'unique interlocuteur pour les professionnels pour les déclarations et le paiement des impôts. Avant cette date, les entreprises devaient s'adresser à plusieurs organismes pour la fiscalité:
centre des impôts pour déposer leurs déclarations d'impôts,
pour payer vos impôts, vous devez vous adresser aux recettes fiscales. Sip le mans sud ouest la. dans le cas où vous souhaitez obtenir un remboursement de vos impôts, adressez-vous alors à la direction des services fiscaux. Cette intervention de multiples service avait conduit à une complexité des démarches fiscales pour les professionnels. Rôle et missions du SIE
Le SIE s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui répondent à la définition communautaires des PME.
Les 5 organismes les plus proches
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