Après des projets réussis tels que l'introduction de la procédure RCI et la signification électronique, le ministre de la justice et la CNHB franchissent un nouveau cap dans la numérisation de la profession d'huissier de justice avec la vente judiciaire en ligne. Contexte social et économique
« Les ventes publiques judiciaires forment la dernière étape d'une procédure de saisie, qui peut également peser lourd pour les personnes concernées sur le plan mental. En rendant personnellement visite à ces personnes tôt dans la procédure, en initiant une communication et en jouant le rôle de médiateur entre les différentes parties, nous essayons d'éviter une vente publique, par exemple par le biais d'un plan de remboursement. Heureusement, seuls 2% des dossiers aboutissent à une vente publique. Le cas échéant, l'huissier de justice garantit une vente rentable avec un produit maximal. Comme nous sommes désormais autorisés à proposer les biens en ligne, le contingent de candidats acquéreurs est considérablement accru", déclare la CNHB.
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Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne: Les huissiers de justice jouent un rôle important. En premier lieu pour aider les différentes parties à parvenir à des solutions humaines. Désormais, nous leur donnons également les outils numériques pour pouvoir travailler plus rapidement et plus efficacement lorsqu'il est nécessaire de recourir à une vente publique judiciaire. En atteignant plus d'acheteurs potentiels en ligne, il est possible de vendre à des prix plus élevés. Cela profite à la fois aux créanciers et aux débiteurs. - Communiqué de presse conjoint du ministre de la Justice et de la Chambre nationale des huissiers de justice
Lisez ici l'article paru dans l'Echo le 23/07/2021.
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Cette page vous permet de rester au courant des ventes publiques …. Revenez visiter cette rubrique régulièrement mise à jour. Toute personne intéressée peut assister à une vente publique. Les biens font l'objet d'une exposition préalable et sont vendus à la suite de surenchères.
En matière de ventes volontaires, la fixation des honoraires fait l'objet d'un accord entre le client et l'huissier (entre 10 et 2, 5% en fonction de la valeur des biens). Les ventes judiciaires:
L'huissier peut également être amené à procéder à des ventes aux enchères par décision de justice on parle alors de ventes judiciaires, ou de ventes forcées. Elles peuvent intervenir dans le cadre de l'exercice de procédures civiles d'exécution, ou de liquidations judiciaires. Tarif en vigueur:
C'est toujours le tarif des commissaires-priseurs qui s'applique, et plus précisément l'article 9 du décret précité prévoit que dans le cadre des ventes aux enchères judiciaires, l'officier vendeur percevra pour chaque prisée et sur chaque article:
1, 5% de 0 à 750 taux de base,
0, 50% de 751 à 2000 taux de base,
0, 25% de 2001 à 15000 taux de base,
0, 10% au-dessus de 15000 taux de base. Ce droit proportionnel est calculé sur le prix de vente de chaque bien. Le taux de base est fixé à 2, 30€.
Trop loin pour livrer Lieu et horaires 18 Place De La Gare, Lille, 59800 Tous les jours 11:30 - 22:00 Saisissez votre adresse ci-dessus pour voir les frais ainsi que les heures de livraison et de prise en charge estimées.
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Sauce moutarde Dans un bol, mélangez la mayonnaise, la moutarde et la crème fraîche. Réservez au réfrigérateur. Welsh: à faire à l'avance Préparez 4 plats individuelles (type grands ramequins ou plat à oreilles, cassolettes, …). Râper le cheddar (je râpe avec le kit râpes Companion). Au Companion: dans le bol muni du batteur mettre le fromage râpé, la moutarde et la bière. Verrouiller le couvercle avec le bouchon position 0 et lancer V4, 70°c, 6 minutes. A la casserole: Fondre le cheddar râpé dans une casserole à feu très doux, en remuant sans cesse à l'aide d'une cuillère en bois. Lorsque le fromage fondu nappe la cuillère, le mouiller avec la bière blonde. Continuer de remuer jusqu'à obtenir une consistance homogène. Welsh 3 brasseurs pictures. Ajouter alors la moutarde puis mélangez à nouveau. Répartir la sauce welsh équitablement dans chaque plat (vous pouvez peser, je mets exactement 168g pour indication). Laisser un peu refroidir (15 à 30 minutes) puis conserver au réfrigérateur. Les sortir 1 heure avant de réchauffer au four.