L'expert du jour: Cyrille CANARELLI,
Chargé d'Affaires Spécialiste Constructeur de maisons individuelles chez Knauf
Le produit: les isolants thermiques
A l'occasion de la dernière innovation en isolant biosourcé et recyclé « ThermaSoft® natura » de Knauf, nous avons demandé à Cyrille CANARELLI (Chargé d'Affaires Spécialiste Constructeur de maisons individuelles) de vous donner quelques conseils sur l'isolation thermique des bâtiments. « Aujourd'hui, les critères de performance d'isolation thermique ne sont plus les seuls pour un isolant. La fabrication, la composition et la possibilité de recyclage sont devenues toutes aussi importantes pour les consommateurs quand ils choisissent un produit », Cyrille CANARELLI. WSM Abri fumeurs avec toit pointu, largeur x profondeur 3300 x 3300 mm | UDOBÄR. Vers quel isolant thermique se tourner? On peut les classer en trois grandes catégories: les isolants minéraux, synthétiques et écologiques. Ils peuvent se présenter en vrac, par exemple les flocons que l'on insuffle dans les combles, en rouleaux ou en panneaux. Pour faire votre choix, plusieurs critères entrent en jeu.
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Ce qu'on aime avec le ThermaSoft® natura de notre partenaire Knauf: ses matériaux biosourcés, sa facilité de pose avec des coupes réutilisables (moins de volume nécessaire, moins de déchets) et sa fabrication française favorisant les circuits courts pour livrer les différents points de distribution ainsi qu'un stock au départ de chaque usine Knauf régionale. »
Retrouvez d'autres conseils sur leur site:
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« Maison individuelle ou logement collectif, bâtiment à ossature bois (de plus en plus utilisé), rénovation énergétique ou construction neuve… Ce sont les premiers paramètres. Ensuite, est-ce qu'on va traiter en isolation thermique périphérique l'enveloppe par l'intérieur ou l'extérieur, s'agit-il des plafonds ou des cloisons. Troisième paramètre: l'encombrement. Il y aura des contraintes d'épaisseurs dans une petite maison ou en rénovation si l'on conserve les menuiseries. Panneau de signalisation plastique de. »
Bien choisir pour réduire l'impact écologique
« De nombreux isolants « traditionnels » sont entièrement recyclables comme le polystyrène et les laines minérales. »
Mais faire le choix de produits biosourcés c'est aller encore plus loin dans une démarche écologique:
« ces matériaux vont réduire les émissions de gaz à effet de serre lors de leur culture et du cycle de vie des végétaux captant naturellement le CO2 grâce à la photosynthèse, avec pour objectif principal d'éviter de gaspiller des ressources épuisables et répondre à une nouvelle préoccupation de la RE2020*: la résistance thermique.
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4GHz (sans interférence)
- longueur: environ 450 mm
- largeur: environ 62 mm
- hauteur: environ 110mm
- Poids, prêt à rouler: 578 gr.
»
Lutter contre le froid et se préserver de la chaleur
« La RE2020 met en avant quelque chose qui était moins pris en compte dans la RT2012, le confort d'été. On parle souvent de ne pas avoir froid l'hiver, mais l'été les murs chauffés au soleil se chargent en énergie. Panneau d'interdiction de stationner Symbole: interdiction de s'arrêter absoluee. Il vous faut une isolation capable de garder la fraîcheur à l'intérieur. C'est le cas des matériaux biosourcés, comme ceux que nous utilisons: le coton et le jute issus du recyclage de chutes textiles, le lin issu de cultures locales. »
Le coût en question
« La généralisation des produits biosourcés, en particulier via la RE2020, va permettre de les rapprocher des produits traditionnels sur le marché. Deux éléments moteurs:
Les constructeurs avec un positionnement écologique et éthique avec ces matériaux, différenciation aussi sur leurs concurrents;
L'éligibilité au crédit d'impôt qui compense l'écart de prix. »
* Réglementation environnementale en faveur de bâtiments moins énergivores
L'œil de MATÉRIAUX SIMC
Des produits responsables, ça aussi c'est important et cela guide notre choix en matière de fournisseurs.
442-9, 2 ème alinéa). C'est sans compter sur la position de la Cour de Cassation, dans un arrêt dont j'ai parlé le mois dernier (3 ème Chambre Civile, 13 octobre 2016, n° de pourvoi 15-23674). Selon elle, « (…) les clauses du cahier des charges d'un lotissement, quelle que soit sa date, approuvé ou non, revêtent un caractère contractuel et engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues (…). »
La notion pouvait donc paraître obsolète, mais il n'en est rien: sur le plan civil, le cahier des charges approuvé est un contrat qui continue à s'appliquer entre colotis, ce dans sa globalité et malgré les dispositions de l'article L. 442-9 précité. Mais le plus étonnant est ailleurs…
Bien que je n'aie pas encore eu le temps d'approfondir la jurisprudence administrative relative à cette notion, le hasard a voulu que je tombe il y a peu sur un arrêt du Conseil d'Etat en date du 17 octobre 2014 (n°359459) qui, si je le lis correctement, ne manque pas de piquant et montre que le caractère hybride du cahier des charges approuvé va bien au-delà de ce que l'on pourrait penser.
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Cet arrêt est le dernier d'une série de trois arrêts rendus en 2016, par lesquels la Cour de Cassation a réfuté toute caducité des dispositions inscrites dans les cahiers des charges des lotissements (pour les précédents arrêts, Cour de Cassation, 29 septembre 2016, n°15-22414 et 15-25017; Cour de Cassation, 21 janvier 2016, n°15-10566). Mais également dans une décision de 2017, la Cour de cassation par l'arrêt. Civ. 3°, 14 septembre 2017, (RDI, 11/17, p. 548) a réaffirmé:
« Qu'en statuant ainsi, alors que le cahier des charges d'un lotissement, quelle que soit sa date, approuvé ou non, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues, la cour d'appel a violé les textes susvisés »
Il est apparu de plus en plus nécessaire pour le législateur de clarifier la loi ALUR. C'est chose faite avec la Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN. Après un amendement sénatorial ayant mis en avant la fragilité constitutionnelle au regard du principe de liberté contractuelle engendrée par la Loi de 2014, en particulier du droit au maintien des conventions légalement formées, les trois derniers alinéas de l'art.
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La caducité est inopposable aux colotis qui peuvent toujours se prévaloir des règles contenues dans des clauses caduques. La seconde caducité, à 5 ans, qui devait intervenir le 24 mars 2019, a été supprimée de la loi par un amendement sénatorial à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi « ELAN ». Face à l'inefficacité des innovations de la loi ALUR, il lui demande si le Gouvernement envisage de nouvelles mesures pour enfin lever le blocage que constituent les cahiers des charges des lotissements sur la densification urbaine. Texte de la réponse
À la différence des règlements, opposables aux autorisations d'urbanisme, les cahiers des charges non approuvés, constitués d'un ensemble de règles contractuelles de droit privé s'imposant aux colotis, ne sont pas pris en compte par l'autorité compétente pour délivrer les permis de construire. Mais la violation de ces règles contractuelles par un coloti expose celui-ci à un risque de recours devant le juge civil. Cette situation peut entraîner des difficultés lorsqu'il existe une discordance entre les règles du plan local d'urbanisme (PLU) et celles du cahier des charges.
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La Loi prévoit que ces stipulations cesseront de régir les rapports entre colotis à compter du 26 mars 2019, sauf si le cahier des charges du lotissement est publié au bureau des hypothèques ou au livre foncier avant cette date. L'application de la règle de caducité aux stipulations de nature réglementaire des cahiers des charges non approuvés est immédiate. Il en va de même, s'agissant du droit au maintien des règles à l'issue du délai de 10 ans à compter de la délivrance du permis d'aménager. Le Cabinet NAUDIN se tient à votre disposition pour toute consultation. Ce bien m'intéresse
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
La publication au bureau des hypothèques ou au livre foncier est décidée par les colotis conformément à la majorité définie à l'article L. 442-10 »
Les cahiers des charges des lotissements, documents de valeur contractuelle, conservent par conséquent leur force obligatoire entre colotis, sans aucune discussion possible. Votre adresse email ne sera pas affichée ou communiquée. Les champs obligatoires sont marqués d'une *
2°/ Quant à l' art. 48 de cette même loi ELAN, il met un coup d'arrêt à la procédure de désaffectation des espaces ou parties communes de lotissement. L'al. 2 de l'art. 442-10 version ALUR, conditionnait la désaffectation des parties communes d'un lotissement – tels que les espaces verts – à l' accord unanime de ses colotis. Et ce, quelle que soit l'entité propriétaire et gestionnaire de ces espaces communs: ASL, collectivité communale ou indivision des colotis. Selon le Gouvernement, cette procédure rigoriste était un frein à la reconversion des espaces verts des lotissements par les Communes propriétaires désireuses de les transformer en terrains à bâtir. C'est pourquoi, l' art. 48 ELAN supprime l'alinéa 2. Mais attention! Si l'unanimité n'est plus exigée, le législateur impose que les colotis approuvent à la majorité qualifiée de l'al. 1 er de l'art. 442-10 une telle désaffectation des parties communes de leur lotissement. Ainsi, la Commune qui projette la reconversion de tel ou tel espace vert de lotissement, est tenue de solliciter et d'obtenir l'accord de « la 1/2 des propriétaires détenant ensemble les 2/3 au moins de la superficie d'un lotissement ou les 2/3 des propriétaires détenant au moins la 1/2 de cette superficie ».