797. 850
59. 537. 717
60. 997. 660
99. 690. RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général - Page 3 - Net-Marine - www.netmarine.net. 547
117. 459. 878
Source DAF
Parallèlement, les services payeurs de chaque
armée remettent à chaque intéressé une attestation
d'affiliation comportant la durée, la nature des services rendus et les
montants indiciaires. A charge pour celui-ci de produire cette attestation au
moment de sa demande de mise à la retraite afin que la caisse valide ses
services et les intègre dans le décompte trimestriel. Toutefois, il n'existe pas de recollement entre le montant
financier global versé à l'ACOSS pour le compte de la CNAVTS et
les validations individuelles cumulées fournies par chaque
intéressé à cette dernière. Dans ces conditions, il
n'est pas possible de s'assurer de la pertinence et de la justesse du montant
financier versé par le ministère de la défense au
régime général de sécurité sociale. Le ministère fait valoir que
« malgré l'absence de cotisation calculée
individuellement pour chaque militaire rattaché au régime
général, la décision portant le montant forfaitaire
à reverser est accompagnée, d'une part, d'un tableau
détaillant, par armée, les éléments de calcul
permettant de justifier de ce montant et d'autre part, de la copie de l'accord
de la direction du Budget.
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Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée 2019
D 173-15 et suivant du code des pensions civiles et militaires de retraite. L'art. D 173-17 du code précité concerne spécifiquement
les militaires pour lesquels une procédure particulière de
forfaitisation est prévue. L'instruction défense n° 202019 modifiée du
30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à
l'assurance vieillesse du régime général de la
sécurité sociale des militaires radiés des cadres sans
avoir droit à une pension militaire ou à une solde de
réforme a précisé les modalités d'application de
l'article susvisé. La lettre DGME n° 06-147 du 30 janvier 2006 a
décrit le nouveau régime d'imputation budgétaire (CAS
pensions). Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée américaine. La procédure de calcul de l'affiliation
rétroactive est la suivante:
1/ chaque armée, par l'intermédiaire de son
organisme payeur (soldes et rémunérations), établit la
liste des personnels sortants sujets à affiliation rétroactive. Des programmes informatiques spécifiques calculent des moyennes pour ce
qui concerne les indices et l'ancienneté. Ces statistiques ne sont pas,
par définition, individualisées;
2/ la direction des affaires financières (DAF)
centralise et agrège ces données statistiques non
individualisées pour l'ensemble du ministère.
Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée L
S'adresser: Ministère de la défense
DRH
Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
Sous-direstion des pensions
17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Normalement vous recevez un courrier qui vous dirige vers: BUREAU courrier régional MARINE de TOULON, section"pensions civiles et affiliations rétroactives" B. M. M BP 413 83800 TOULON CEDEX 9
Ensuite il vous renvoye votre affiliation rétroactive à jour, à renvoyer à votre CNAV(CARSAT), et vos trimestres seront cotisés. Pou ma part, j'en suis à la dernière phase:courrier parti à la CARSAT:D
santaria
Messages: 5 Inscription: 07 févr. 2013, 10:10
par santaria » 07 févr. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée 2019. 2013, 10:51
Bonjour cloclo25,
je suis dans le même cas que vous, j'ai écris au médiateur de la caisse d'assurance retraite de Marseille dans un premier temps (sans grand espoir de réponse) et, après contact très intéressant avec Lionel CARRE, au BMM de Toulon. Tout ceci est très récent pour moi, bien que je sois à la retraite depuis avril 2012. Qu'en est-il de votre courrier à votre caisse CARSAT, l'ont-il prise en considération et avez vous eu gain de cause?
Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée Américaine
Bonjour,
Alors que je prépare mon dossier de retraite, je viens de m'apercevoir que sur mon RIS (Relevé Individuel de Situation), j'ai le même problème que vous. J'ai quitté l'armée avant les 15 ans qui m'auraient permis de percevoir une retraite de l'armée. Suite à l'affiliation au régime général rétroactivement, l'IRCANTEC (régime de retraite complémentaire) m'a demandé de verser 800€ pour bénéficier de cette retraite complémentaire. Mais sur mon RIS, il me manque tous les trimestres de mes 10 années d'armée. Et si l'IRCANTEC apparait bien, il n'existe aucune information sur le régime de base (Sécurité Sociale vieillesse ou CARSAT, je ne sais pas trop comment nommer cela). Lorsque j'ai quitté l'armée, j'ai bénéficié d'une formation de quelques mois à l'AFPA. Aucun pécule. Ce que vous annoncez ne présage rien de bon pour la suite de mon dossier. Affiliation rétroactive. Combien de personnes sont dans ce cas? Si la CARSAT oublie systématiquement ces trimestres, c'est tout bénéfice pour elle. Je comprends mieux maintenant pourquoi les gestionnaires de la CARSAT me pousse à prendre ma retraite le plus tôt possible.
je vous souhaite a tous que vos démarche aboutissent mais apparemment le commissariat de la marine a Toulon risque d'être un peu débordé par les demandes
cordialement
Yves
jeanmarie03
Messages: 6 Inscription: 18 juin 2013, 20:43
par jeanmarie03 » 20 juin 2013, 20:42
Bonjour à tous,
je suis un nouvel inscrit après avoir recherché et lu les informations sur l'affiliation rétroactive (Nouvelle Calédonie 71/73). J'avais déjà obtenu l'attestation d'affiliation par Toulon en 2008, et après lecture de vos messages, j'ai téléphoné au BMM pour demander des explications concernant le paragraphe "D", et la réponse est rassurante à savoir qu'il faut demander au BMM l'attestation "RECTIFICATIVE" d'affiliation rétroactive, après la parution du décret en Avril 2012. Seuls les intéressés doivent demander cette attestation, puisque le BMM ne peut prévenir ses anciens. je vous joints le N° de téléphone 04. 22. Modèle de lettre à adresser au BALE-522+IRC. 42. 15. 04
l'adresse:B. C. R. Toulon
Bureau Maritimes des Matricules
B. P. 413
83800 TOULON Cedex 9
J'espère que cela pourra servir à certains et je vous donnerai des nouvelles sur l'évolution de mon dossier.
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