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Bonjour
M. RIVIERE
Je salue les efforts que vous consacré à la Profession et ravi d'avoir reçu régulièrement de votre part la documentation sur les systèmes d'informations et je vous en remercie infiniment. Je serai heureux d'être informé sur l'évolution des normes d'exercices professionnels et leurs applications. Cordialement
A. R. BADSI Commissaire aux comptes à Oran
Bonsoir,
Merci. N'hésitez pas à vous inscrire à la liste d'information pour être tenu informé des nouveautés sur le site. Cordialement,
Benoît RIVIERE
Bonjour;
Je souhaiterai être informé des nouveautés. BADSI
Il vous suffit de vous abonner pour recevoir un mél à chaque publication. Bonjour, je souhaite recevoir au quotidien les informations sur l'exercice de la profession (Audit_Contrôle interne_Finance).
- Normes d'exercice professionnel
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Normes D'exercice Professionnel
Téléchargez la version compilée par la CNCC applicable à partir du 01/06/2017
Téléchargez le Code de déontologie applicable jusqu'au 01/06/2017 (version 2010)
Téléchargez le décret relatif au Code de déontologie
Parties législative, réglementaire du code de commerce
La loi du 24 juillet 1966, réformant le droit des sociétés commerciales (aujourd'hui codifiée dans le Code de commerce), marque le début du commissariat aux comptes tel que nous le connaissons aujourd'hui. Toutefois, c'est le décret du 12 août 1969
(aujourd'hui codifié aux articles D. 820-1 et suivants du Code de commerce) qui l'érige véritablement en profession réglementée. La mission du commissaire aux comptes est aujourd'hui définie aux articles L. 823-9 et suivants du Code de commerce. Téléchargez la version législative consolidée par la CNCC. Téléchargez la version réglementaire consolidée par la CNCC. Les normes d'audit françaises
Les normes d'audit encore appelées normes d'exercice professionnel constituent l'ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l'exercice de ses missions.
11. S'il considère que le refus de la direction est fondé, le commissaire aux comptes met en oeuvre des procédures d'audit alternatives afin d'obtenir les éléments suffisants et appropriés sur le ou les points concernés par les demandes. 12. S'il considère que le refus de la direction n'est pas fondé, le commissaire aux comptes en tire les conséquences éventuelles dans son rapport. 4. Évaluation des résultats de la demande de confirmation des tiers
13. Lorsque le commissaire aux comptes n'obtient pas de réponse à une demande de confirmation, il met en oeuvre des procédures d'audit alternatives permettant de collecter les éléments qu'il estime nécessaires pour vérifier les assertions faisant l'objet du contrôle. 14. Lorsque la demande de confirmation des tiers et les procédures alternatives mises en oeuvre par le commissaire aux comptes ne lui permettent pas de collecter les éléments suffisants et appropriés pour vérifier une assertion donnée, il met en oeuvre des procédures d'audit supplémentaires afin de les obtenir.
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