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L'essentiel de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie
L'essentiel de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie Éditions Remue Méninges
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Du FALC, des illustrations, des exemples concrets, pour une approche visuelle, accessible et synthétique des 12 articles de "la Charte des droits et libertés de la personne accueillie". Un livret adapté pour offrir à chacun l'accès à la compréhension de la charte et ainsi aider la personne accompagnée à en découvrir le contenu et à se l'approprier à sa mesure. Un concentré d'informations accessibles sur la charte des droits et libertés! Fiche technique Titre: L'essentiel de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie Date sortie / parution: 2021 ISBN: 978-2-9562279-6-0 Nombre de pages: 30 Dimensions: 100x200mm
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Un livret très réussi.
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La charte des droits et libertés de la personne accueillie est un des outils pour l'exercice des droits au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette charte énumère et développe les droits et les grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à chacun. Afin de s'assurer du respect et de l'appropriation de ces droits et libertés, la Fédération APAJH s'est inscrit dans une démarche de mise en accessibilité de cet outil. Afficher cette charte accessible dans les structures, c'est participer à une société résolument inclusive. Étapes de mise en accessibilité
Cette affiche suit les caractéristiques d'un document adapté aux situations de handicap:
un texte facile à lire et à comprendre
une illustration des principes
une mise en page adaptée
un export PDF numérique accessible pour une lecture écran
Téléchargez la Charte de la personne accueillie accessible 2018 (PDF, 2mo – Nouvelle fenêtre)
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( Article L442-1 du Code de l'action sociale et des familles, modifié par la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 56). Article 1er: Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2: Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3: Droit à l'information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement.
Article 10 – Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 – Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 – Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
Le client peut être certain d'être pleinement satisfait. Plusieurs étapes constitueront l'installation: mise en place des coulisses, positionnement de l'axe du rideau métallique, placement du tablier. S'il s'agit d'un rideau métallique doté de moteur, il doit être branché au réseau électrique. Quel que soit le souhait du client, Store Rideau Métallique se tient prêt à concrétiser ses besoins, qu'il s'agisse d'installation, de motorisation ou de réparation de rideaux métalliques. A Saint-Denis-Les-Ponts (28200), Store Rideau Métallique installe des stores intérieurs et extérieurs sur mesure, parfaitement adaptés aux besoins et à l'usage du client. Les stores extérieurs sont efficaces et pratiques pour se protéger des rayons ultraviolets; en effet, ils en filtrent au moins les 90%. Sortir sur Saint Denis les Ponts 28200 - Animaux de compagnie. Ils offrent alors un confort optimal à l'intérieur car ils régulent la température et permettent d'éviter l'éblouissement. Pour habiller agréablement l'extérieur d'une maison, Store Rideau Métallique propose l'installation de stores extérieurs alliant la praticité à l'esthétisme.
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