Les dispositions des articles R 111-20 et R 111-20-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments, auxquelles renvoi l'article R 431-16 du code de l'urbanisme, imposent la production par le pétitionnaire à l'appui de sa demande de permis de construire, d'un document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique selon les formes prévues par arrêté ministériel du 11 octobre 2011. Il résulte des dispositions précitées que l'attestation prévue à l'article R 431-16 du code de l'urbanisme doit être établie par le seul maitre d'ouvrage. En l'espèce, il ressortait des pièces du dossier que l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique avait été établie et signée par une Société qui n'était pas le maitre d'ouvrage. R 431 16 du code de l urbanisme et de l habitat cameroun. Ce vice a cependant été régularisé par la production d'un permis de construire modificatif en cours d'instance. TA CAEN, 30 mars 2018, n°1701167
MOTS-CLÉS: Permis de construire, R 431-16, code de l'urbanisme, attestation, réglementation thermique, signature
4 avril 2018
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Juriadis
2018-04-04 14:11:56 2018-04-04 14:11:56 URBANISME – PERMIS DE CONSTRUIRE ET R 431-16 DU CODE DE L'URBANISME
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R 431 16 Du Code De L Urbanisme Au Senegal
111-9 du même code la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l'article R. 111-20-2 dudit code. Dernière mise à jour: 4/02/2012
R 431 16 Du Code De L Urbanisme Du Senegal
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R 431 16 Du Code De L Urbanisme Et De L Habitat
563-1 du code de l'environnement;
f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception;
g) L'agrément prévu à l'article L.
R 431 16 Du Code De L Urbanisme Et De L Habitat Cameroun
(... Aux termes du II de l'article R. 122-2 du même code: " Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels fixés dans le tableau annexé ou qui atteignent en elles-mêmes ces seuils font l'objet d'une évaluation environnementale ou d'un examen au cas par cas. Les autres modifications ou extensions de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou relevant d'un examen au cas par cas, qui peuvent avoir des incidences négatives notables sur l'environnement sont soumises à examen au cas par cas (... Code de l'urbanisme - Article R*431-16-1. L'annexe à cet article R. 122-2 prévoit, dans sa première rubrique, que les projets d'installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à évaluation environnementale systématique ou après un examen au cas par cas. Il résulte des dispositions combinées de cette annexe, de l'article L. 515-28 et de l'annexe 3 à l'article R. 511-9 du même code, dont l'annexe fixe en sa colonne A la nomenclature des installations classées, que les élevages intensifs de volailles comptant plus de 40 000 poulets mentionnés dans la rubrique 3660 de cette nomenclature sont soumis à évaluation environnementale systématique.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Lorsque la demande de permis de construire porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d'un programme de logements en application du 4° de l'article L. 151-41 ou dans un secteur délimité en application du d de l'article L. 123-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 ou en application de l'article L. 151-15, le dossier de la demande est complété par un tableau indiquant la surface de plancher des logements créés correspondant aux catégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. Article R431-16 du Code de l'urbanisme | Doctrine. 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Il y a un an, j'ai pu faire acheter la moitié du cheval par Christian Baillet, qui vient d'en faire l'acquisition totalement en rachetant l'autre moitié à Christophe Ameeuw. Au départ, pendant le stage, sans être monté dessus, je trouvais qu'il était assez précoce et très intelligent, avec un très beau mouvement de galop. Lors de l'essai, en fin de six ans, je suis monté dessus, j'ai fait quatre sauts et j'ai dit à monsieur Baillet que le cheval pouvait tout sauter. J'ai tout de suite eu un incroyable sentiment avec Lecoultre de Muze, qui était très équilibré, très respectueux avec une bouche en or. Tous les sauts étaient identiques et j'ai eu directement le coup de foudre. Parfois, on voit des chevaux à pied puis on est déçu quand on monte dessus, mais lui, au bout de quatre sauts, je savais qu'il était hors normes. »
"Lecoultre de Muze est destiné à prendre la relève de Rahotep et Cristallo"
© Sportfot
Après une saison de sept ans quasi parfaite, où Lecoultre de Muze n'a fait tomber que deux barres, il entame une année qui sera surtout destinée à lui faire prendre un maximum d'expérience en vue des plus grosses épreuves, auxquelles le destine Philippe Rozier: « L'année de huit ans est vraiment une année de transition.
Le Coultre De Muse.Mu
Ce ne sont jamais des sauts de peur, il fait ça avec une souplesse qui est assez déconcertante. Il a un très grand respect et il ne faut surtout pas lui faire toucher une barre, sinon, ensuite, il monte beaucoup trop haut. »
Beaucoup de similitudes avec Presley Boy
Produit de Lecoultre de Muze avec la soeur de Utamaro d'Écaussinnes
Pour Philippe Rozier, Lecoultre de Muze présente beaucoup de similitudes avec son père Presley Boy, qui était l'un des chevaux les plus en vue de son époque. Avec Kaled Al Eid, Presley Boy a participé aux Jeux équestres mondiaux de Lexington, obtenu la médaille d'or par équipes et de bronze en individuels aux Jeux asiatiques, remporté le Grand Prix CSIO de Gijon ou terminé deuxième du Grand Prix Global Champions Tour de Doha. Il faisait partie des favoris pour les Jeux olympiques de Londres, mais de graves coliques l'ont empêché de défendre ses chances. Il ne s'en est jamais remis et a disparu deux ans plus tard. Presley Boy laisse une faible production encore jeune, avec les premières générations qui arrivent à haut niveau où l'on retrouve des chevaux très prometteurs comme Easter Boy ou Prestigio La Silla.
Lecoultre De Muze Si
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Origines
▶ Presley Boy - JO de Londres, grand performer en CSI5* et membre de l'équipe d'Arabie Saoudite avec K. A. Al Eid, 2e du GP 1m60 au CSI5* d'Abu Dhabi, 9e du GP 1m60 de St Gall, Champion des Jeux d'Asie... Ses premiers produits ont 14 ans en 2022: Prestigio LS La Silla, 6e du GP 1m55 au CSI4* de Bourg en Bresse, 5e au CSI5* de Saint Tropez avec P. Rozier, Easther Boy, CSI4* avec J. Patricio en 2021, Number One, 2e au CSI4* de Vejer de la Frontera, Santa Rosa Wellington Boy, 4e du GP au CSI4* de Monterrey en 2021, Elvis Presley, CSI4* au Mexique Presley Degli Assi, CSI3* à 9 ans, Fant OD Fare, CSI3*, Nahar Z, 1er au CSI3* de Vejer de la Frontera, Hot and Spicy, Santa Rosa Yen, Prima Donna, Perfect Boy du Faurieu Z, Longines de Muze... bon gagnants en CSI 2 and 3*. ▶ Geneve de Muze, CSI2*, mère de: • Medoc de Muze, CSI3* avec A. Bodier • Megeve de la Pomme, CSI avec C. Laube ▶ Nelke vh Waterschoot, mère de: • Paris vh Waterschoot Z, ISO 138, mère de Costa Rica vh Waterschoot, CSI2* aux USA et Deesse de Theyss Z, 5e à Fontainebleau dans les 5 ans ASB en 2021, ISO 131 • Quiere Me Mucho vh Water, mère de Firenze vh Waterschoot CSI, qui a produit: Upsilon de la Liniere, 6e du GP 1m55 au CSI3* de Wellington, 7e au CSI3* de Tryon, ISO 156 et Bingo del Tondou, 2e du GP 1m55 au CSI3* d'Oliva, 5e au CSI5* de Valence avec M. Robert, ISO 150.