Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire. Publiée au bulletin officiel en juin 2015, elle remplace le précédent cadre datant de 1972. Présentation [ modifier | modifier le code]
La loi de finances de l'année, d'après l'article 3 de loi organique n°130-13 relative à la loi des finances promulguée par le dahir n°1-15-62 du chaâbane 1436, prévoit, évalue, énonce et autorise pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. l'année budgétaire commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de la même année. [ 1]
le budget général comporte deux parties: Les ressources et les charges.
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Le Parlement marocain a adopté le projet de loi de finances 2016, dont la mise en application a commencé dès janvier 2016, en conformité avec les dispositions de la Loi Organique des Finances. Téléchargement
Loi de Finances 2016 | 1. 18 Mo
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Projet de loi de finances 2015 du Maroc (source: ministère de l'Economie)
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Conseil des ministres et représentés, d'abord dans l'accélération de la
transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur la
fabrication et l'exportation, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité
de l'économie nationale et la reprise de l'investissement privé, Troisièmement,
la réhabilitation du capital humain et de réduire les inégalités sociales et
spatiales, et quatrièmement, renforcer la gouvernance et
les mécanismes institutionnels. Ce projet repose sur quatre
hypothèses concernent la croissance de l'ordre de 4, 5 pour cent et la
proportion du déficit budgétaire à moins de 3 pour cent du PIB et 350 $ par
tonne prix moyen du gaz naturel et le taux d'inflation de l'ordre de 1, 7 pour
cent. Ce projet a permis la création de 23 mille et 168 emplois, et le
suivi de 62 milliards de dirhams dans le cadre de la gestion du budget
d'investissement public dans les 190 milliards de dirhams comme la somme des
investissements publics, qui comprennent les institutions publiques,
l'administration publique, de la saleté et des groupes.
près une carrière de vingt ans en tant qu'opérateur privé de l'Education scolaire et universitaire, et président fondateur d'associations dans l'enseignement et le Conseil en formation, Abderrahmane Lahlou a fondé ABWAB Consultants, spécialisé dans l'Education et la Formation. Il est expert auprès du Groupe Banque Mondiale pour le programme e4e au Maroc, et expert agréé auprès de la BID. Il réalise également des études pour le compte de ministères et d'organismes privés nationaux et internationaux dans les trois domaines de la formation universitaire, professionnelle et scolaire. Il est conférencier international en management, économie et éducation, et professeur visiteur dans des universités françaises (Ph. A. L. )
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