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Hors règlement local de publicité (RLP), l'installation d'une enseigne est libre, si elle respecte les conditions d'installation. Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne:
A faisceau laser;
Située dans une commune couverte par un RLP;
Installée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques;
placée sur un monument naturel ou un arbre, dans un site classé, un parc national, une réserve naturelle, ou dans une zone protégée autour d'un site classé, un parc naturel régional, à moins de 100 m d'un immeuble classé, etc. Coupure d enseigne anglais. Un seul formulaire s'utilisa pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande se dépose). Formulaire:
Attention: Certaines communes ou EPCI peuvent instituer la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont généralement consultables sur le site de la mairie. Enseignes lumineuses:
Les enseignes lumineuses doivent respecter certaines normes techniques fixées par arrêté (seuil maximal de luminance, efficacité lumineuse).
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Nord
Sebourg
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Où jouer au Foot ou au Rugby à Sebourg et à proximité:
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Football / Football en salle (Futsal) Terrain de football Nature du Sol: Gazon naturel, Découvert Gestionnaire: Commune, Club: OUI, Utilisation Individuelle: OUI Vous aimez cet endroit faites le savoir
Football / Football en salle (Futsal) Plateau EPS/Multisports/city-stades Nature du Sol: Bitume, Découvert Gestionnaire: Commune, Utilisation Individuelle: OUI Vous aimez cet endroit faites le savoir
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(à 3, 13 km de Estreux)
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Trouvé via: Iad, 27/05/2022
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Détails
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