Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information. Références
Algérie. 18 août 2006. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant. _____. 16 août 2006. Communication écrite envoyée par un représentant. 8 septembre 2004. Journal officiel de la République. N° 57. « Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel pour l'accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes ». [Date de consultation: 10 août 2006] _____. S. « Service national ». [Date de consultation: 28 juill. 2006]
Nations Unies. 31 décembre 2004. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Carte militaire algérie www. « Fiche pays – Algérie ». [Date de consultation: 10 août 2006] Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB).
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Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information. Références
Algérie. 2 septembre 2010. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant. _____. S. « Service national ». [Date de consultation: 20 juill. 2010]
24 mai 2010. Wafia Sifouane. « Algérie: il fut co-compositeur de l'hymne national Qassaman - le musicologue Haroun Rachid est décédé à 78 ans ». [Date de consultation: 15 sept. 2010]
France24. 8 novembre 2008. « Le scandale des faux anciens combattants ». 2010]
La Tribune [Alger]. Carte militaire - Algérie Focus. 10 mars 2009. Cherif Ouazani. « Cing challengeurs dans l'arène ». ( Jeune Afrique) [Date de consultation: 15 sept. 2010]
Additional Sources Consulted
Source orale: Les tentatives faites pour joindre un représentants du consulat d'Algérie à Montréal ont été infructueuses.
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En complément de ma chronique sur les cartes de l'Algérie numérisées en ligne, je vous propose cette biblio-webographie que j'ai intitulée ainsi parce que l'histoire des cartes de l'Algérie, c'est l'histoire d'une conquête (cf. le Plan d'Alger et de ses environs du capitaine Boutin) et d'une colonisation (cf.. Carte des divisions politiques administratives et militaires de l'Algérie). Ministère de la Guerre. Mémorial du Service Géographique de l'Armée. T. 5, l. a Carte d'Algérie, 1830-1930. Paris: Imprimerie du Service Géographique de l'Armée, 1830. Voir le compte rendu de Jean Martin. « La Carte d'Algérie », Annales de Géographie, t. 41, n°231, 1932, p. 314-317. Édouard de Martonne et Jean Martin. Les Armes et les services dans la conquête, la pacification et la mise en valeur des colonies. 8, La carte de l'Empire colonial français. Paris: impr. de G. Lang, 1931, chapitre premier, p. 11-35. Hélène Blais. Carte militaire algerie au. "Les enquêtes des cartographes en Algérie, ou les ambiguïtés de l'usage des savoirs vernaculaires en situation coloniale", Revue d'histoire moderne & contemporaine, vol.
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Le gouvernement a décidé d'accorder la carte du combattant et ses avantages aux soldats déployés en Algérie après la fin de la guerre, entre 1962 et 1964. C'était une question d'équité. Carte militaire algerienne : Forum Algérie - Routard.com. Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, vont désormais bénéficier de la carte du combattant. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à leur attribuer, le gouvernement vient de le décider. Près de 49 800 personnes, dont une majorité d'appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure qui sera mise en œuvre dans le projet de budget pour 2019 et devrait constituer un effort de 30 à 35 millions d'euros par an. Outre le port de la Croix du combattant, la carte du combattant donne droit à une retraite d'un montant de 749 € par an, offre à partir de 75 ans une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu et permet de souscrire une rente mutualiste.
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54 n° 4, 2007, p. 70-85. Marie-Anne de Villèle et Claude Ponnou. A la découverte d'un territoire, inventaire des cartes anciennes de l'Algérie conservées au Service historique de la Défense, Vincennes, Service historique de la Défense, 2010. Suzette Granger. Atlas de l'Algérie 1830-1960. Paris Archives & Culture, 2011. Carte militaire algerie de la. Guillaume Lebailly et Jean-Yves Sarazin. "Les ressources cartographiques du département des Cartes et plans de la BnF. Fiche n° 2: Les territoires de l'Afrique du Nord et de l'Algérie", dans le carnet Cartes et figures du monde: histoire de la cartographie, cultures et savoirs géographique, 6 mars 2012. Hélène Blais. Mirages de la carte: l'invention de l'Algérie coloniale. Fayard, 2014. Jean-Yves Sarazin. "Les ressources cartographiques sur l'Algérie au département des Cartes et plans de la Bibliothèque nationale de France", dans le carnet Made in Algeria – Généalogie d'un territoire, 6 janvier 2015. Alix Duvillier. "Les ressources cartographiques sur l'Algérie au Service historique de la Défense", dans le carnet Made in Algeria – Généalogie d'un territoire, mai 2015.
Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus. L'accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d'effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3). La gestion du service national implique:
-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire. Recensement/Régularisation - Consulat Général d'Algérie à Paris. -La prise en charge des demandes de sursis et de dispense. -La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret militaire. L'opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Pontoise. Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant les documents suivants:
Pour les citoyens Binationaux, nés en France ou en Algérie (ayant la nationalité algérienne et française):
La déclaration d'option (article 02 de l'accord algéro-français) l'original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.