La
tenue d'un Registre de sécurité est
inscrit dans l'article R 123-51 du code de la
construction et de l'habitation CCH (par extension registre
de sécurité incendie) pour les établissements
recevant du public ou ERP. Ce document est crucial pour prévenir
et lutter contre les incendies. Que
contient le registre erp? Le
registre
de sécurité erp
doit
comprendre (Article R 123-51 du CCH) les parties suivantes:
dates
des contrôles
périodiques,
puis vérifications du matériel et des installations de
sécurité
observations
et prescriptions (faisant suite aux contrôles)
consignes
établies en cas d'incendie
d'évacuation avec prise en compte des différents
types de handicap
personnel
chargé du service d'incendie
renseignements
relatifs aux travaux d'aménagement (date, nature,
prestataires). Ce
document de sécurité incendie indique la conduite à
tenir pour les équipes et le public en cas d'incendie ou
d'évacuation: il permet à chacun de se tenir
informé des règles de sécurité incendie
et de répertorier l'ensemble du matériel de lutte
contre l'incendie.
- Registre de sécurité restaurant singapore
- Registre de sécurité restaurant.com
- Registre de sécurité restaurant.fr
Registre De Sécurité Restaurant Singapore
Vous trouverez ci-après un modèle de registre de sécurité gratuit, rassemblant tous ces éléments. Un modèle de registre de sécurité GRATUIT, format pdf. Notre modèle est complet et à jour de la législation. Cliquez ci-après pour télécharger un modèle de registre de sécurité pdf, c'est gratuit: Registre de sécurité obligatoire gratuit
Un registre de sécurité entièrement adaptable et modifiable, sous format Word. Cliquez sur ce lien pour télécharger ce même modèle de registre de sécurité mais modifiable et adaptable (format Word)
Voir aussi nos articles:
L'affichage obligatoire en entreprise
L'obligation de présence d'extincteurs dans les commerces et entreprises (ERP)
Vous pouvez noter cet article!
Registre De Sécurité Restaurant.Com
La solution de registre de sécurité en ligne proposée par notre société répond à toutes les exigences légales en vigueur. Vos registres de sécurité dématérialisés sont authentifiés par signature électronique sont consultables à tout moment et peuvent être imprimés dans le cadre des Commissions de sécurité.
Registre De Sécurité Restaurant.Fr
Enfin, de nombreux restaurateurs proposent en semaine un menu « tarif réduit » qui disparaît souvent à 20h30. Ce menu ne peut vous être refusé que si cette précision d'heure ou de date est affichée à l'entrée du restaurant. Que faire en cas de litige? En cas d'anomalie grave, intoxication alimentaire notamment, contactez immédiatement la direction départementale compétente 1. Ce service vérifie le respect des réglementations par les établissements de restauration. Parmi les infractions les plus fréquemment constatées, celles relatives à la qualité des produits alimentaires viennent en tête:
hygiène et conservation des aliments: denrées avec des dates limites de consommation dépassées, congélation illicite ou avec du matériel inadapté, non-respect des règles de température et/ou absence de thermomètre dans les réfrigérateurs ou les chambres froides;
fausses mentions valorisantes sur l'origine (« régional », « fermier »), le type de fabrication (« maison », « du chef ») ou sur la nature même des produits (jambon pour de l'épaule).
En cas de vol, par exemple (mais seulement si vous aviez confié vos vêtements au vestiaire de l'établissement), le restaurateur devra vous indemniser. À noter
Les prix pratiqués par les restaurateurs sont libres. Que peut exiger le professionnel? Il ne peut interdire l'accès de son restaurant à un consommateur pour un motif discriminatoire (religion, race, état de santé, mœurs, etc. ), ou en raison de la présence d'enfants (article 225-1 du Code pénal). Sanctions prévues: trois ans de prison et/ou 45 000 € d'amende. Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès. Le restaurateur a tout à fait le droit de compter un couvert pour chaque enfant, même si ceux-ci ne consomment pas, à condition, bien sûr, que le prix du couvert pour les enfants soit mentionné sur le menu ou la carte. Il n'est pas tenu d'accepter les animaux. S'il les accepte, il peut imposer la tenue en laisse dans la salle.