Important: Ces contrôles ne sont pas obligatoirement liés à des situations de redressements fiscaux. Il ne faut pas négliger ce regard extérieur et indépendant. Quels sont les documents à préparer pour un contrôle fiscal? En amont d'un contrôle, vous devez vous préparer et rassembler plusieurs documents pour le déroulement de la procédure. Voici les pièces à avoir:
Les statuts juridiques de l'entreprise
Le grand livre
Le livre journal et d'inventaire
Les déclarations fiscales
Les factures et les fiches de paie
Les notes de frais
Les contrats de travail actuels et potentiels. On peut vous demander qu'une partie des documents mais autant se préparer de la meilleure des façons. Contrôle fiscal : Comment se déroule la procédure ?. Les deux types de contrôles fiscaux
Comme évoqué précédemment, il existe deux types de contrôles fiscaux et ils ont chacun leurs spécificités:
Le contrôle interne, appelé " contrôle sur pièce ": L'administration fiscale vérifie la cohérence des déclarations et s'assure de leur conformité. Le contrôle externe, appelé " vérification de comptabilité ": L'entreprise est prévenue en amont de la venue d'un contrôleur fiscal et doit préparer un certain nombre de documents comptables.
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Ajouté le 2013-12-05 17:10:46
Mis à jour le 2014-06-04 16:33:50
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