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14 mars 2018 à 21:09
Josh Randall
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2 juin 2022
25 août 2019 à 09:19
Bonjour,
j ai investi dans un bien immobilier, sur l arrière du bien, il y a un portail d'une largueur de 3m qui a été posé sans autorisation ( en remplacement d'une porte), qui ce situe dans une impasse sur la voie publique. Portail sans déclaration préalable video. est ce que je risque des sanctions?? quelle solution? merci d'avance
cordialement
bonjour
toute modification donnant sur la voie publique doit faire l'objet d'une demande en mairie
- Portail sans déclaration préalable video
- Portail sans déclaration préalable de la
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- Petite bouteille hélium 1
Portail Sans Déclaration Préalable Video
Vous avez pris la décision d'installer un nouveau portail à votre résidence? Que vous fassiez ce changement parce que l'ancien portail a fait son temps ou parce que des rénovations sur votre maison l'imposent, sachez qu'il y a un parcours administratif à suivre. Cette présentation vous montre la voie! Les dispositions juridiques applicables dans le cas de l'installation d'un portail
Quand on veut réaliser des travaux de ce genre, il y a certaines questions qu'on se pose habituellement. Faut-il avoir un permis de construire? La réponse est non. Portail sans déclaration préalable download. Cette formalité est nécessaire seulement si les travaux modifient la structure du bien ou le destinent à un autre usage. Vous faut-il effectuer une déclaration préalable de travaux? En principe, la réponse est aussi négative. Pour la simple raison que le Code de l'urbanisme en son article R 421-12 dit expressément que c'est l'édification d'une clôture qui appelle à une déclaration de travaux. Or, l'installation ou le changement d'un portail n'en fait pas partie.
Portail Sans Déclaration Préalable De La
Dans mon cas précis: le règlement de la copropriété n'a pas été reconduit donc pas de règlement en vigueur, a priori il est tout de même conseillé de garder une harmonie dans le quartier, mais cela ne posera pas de problème: les voisins ont des portails similaires à celui qu'on veut poser. En résumé: rien d'obligatoire pour moi côté mairie, et cela ne devrait pas poser de problème côté voisins
Le 03/05/2022 à 23h34
Nouveau membre
Env. 10 message
Yvelines
Bonjour;
faut il une autorisation de la mairie pour refaire un portail à l'identique même bois même forme même couleur? Le premier est en bois peint sur chassis en acier, il a 20ans le bois tombe en ruine, je remplace les parties abimées. Merci
Messages: Env. 10
Dept: Yvelines
Ancienneté: moins d'1m
Le 04/05/2022 à 09h45
Non.. Faut-il une déclaration de travaux pour installer un portail ? - Explic. Vous changez votre portail c'est tout. En cache depuis le dimanche 22 mai 2022 à 15h27
Je suis juste fatigué de l'administration française. Et votre reponse ne répond pas à ma question. 1
Le 27/03/2017 à 08h42
Membre utile
Env. 900 message
Seine Et Marne
Bonjour,
Faites une déclaration de travaux pour la clôture ils ont un mois pour vous répondre...
Que risquez-vous? de la détruire, purement et simplement;) (mais bon, pour un simple grillage, honnêtement il y a peu de risques... )
Messages: Env. 900
Dept: Seine Et Marne
Ancienneté: + de 11 ans
Le 27/03/2017 à 09h45
J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple. Je me dis egalement que j'ai peu de risque car c'est un grillage simple. Le 27/03/2017 à 10h23
Env. Quelles démarches administratives pour installer mon portail ? - Ocewood. 200 message
Ille Et Vilaine
kob06 a écrit: J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple. Aucune obligation, j'avais mon permis de construire en cours et j'ai fait une déclaration de travail pour la clôture et le portail, il n'y a aucun problème.
pour le coup tu les amuseras vraiment. Jean-Noël unread, Jul 28, 2017, 4:54:09 PM 7/28/17 to Merci pour vos réponses. C'est vraisemblablement une bouteille remplie en usine. Il risque d'y
avoir de la demande, il n'en restera sans doute pas des masses! Le 28/07/2017 à 16:27, Alf92 a écrit:
> finis-la en inspirant le gaz et chante une chanson aux enfants. > pour le coup tu les amuseras vraiment. C'est déjà fait:D mais je ne l'ai pas finie, sinon je ne serai pas là
pour te répondre. Bonbonne d'hélium | Action.com. bilou unread, Jul 29, 2017, 12:08:53 AM 7/29/17 to
"Jean-Noël" < > wrote in message
news:olf0k2$177$
> Bonjour,
> J'ai acheté une petite bouteille d'hélium jetable pour gonfler des ballons
> pour les enfants. Bonsoir
Ca se trouve ou ça? A quel prix? Sinon pas de raison que cela ne se conserve pas. Markorki unread, Jul 29, 2017, 12:11:48 AM 7/29/17 to Stéphane Legras-Decussy a écrit:
C'est exactement le mot qui convient: les plus petites molécules hors H2, donc
les 2 gaz qui diffusent le plus à différence de pression égale
--
Tous citoyens-politiciens-touristes: vous aussi faites un passage éclair dans
un ministère de la "France en marche-arrière".
Petite Bouteille Hélium Red
Jean-Noël unread, Jul 29, 2017, 8:57:20 AM 7/29/17 to Le 29/07/2017 à 01:08, bilou a écrit:
> "Jean-Noël" < > wrote in message
> news:olf0k2$177$
>> Bonjour,
>>
>> J'ai acheté une petite bouteille d'hélium jetable pour gonfler des ballons
>> pour les enfants. > Bonsoir
> Ca se trouve ou ça? A quel prix? Celle que j'ai là vient d'un magasin d'articles de fête (déguisement,
décorations diverses... ). Il faut compter une trentaine d'euros pr
pouvoir gonfler entre 20 et 30 ballons. Il y a quelques années j'en avait acheté une dans un magasin de
fournitures industrielles (négociant en métaux). Je ne me souviens plus
du prix à l'époque. Jide unread, Jul 29, 2017, 11:33:08 AM 7/29/17 to Le Sat, 29 Jul 2017 09:57:18 +0200, Jean-Noël a écrit:
> Celle que j'ai là vient d'un magasin d'articles de fête (déguisement,
> décorations diverses... Station de Gonflage à l'Hélium pour Ballon, Petite Bouteille d'Hélium pour Ballon - Jour de Fête. Il faut compter une trentaine d'euros pr
> pouvoir gonfler entre 20 et 30 ballons. Vous êtes sur que c'est bien de l'hélium? Un peu luxueux pour
gonfler des baudruches, peut être de l'hydrogène?
Petite Bouteille Hélium 2
J. D.
bp unread, Jul 29, 2017, 11:36:51 AM 7/29/17 to Jide vient de nous annoncer:
De l'hydrogène dans un magasin qui vend des articles pour s'amuser? Je pense que tu déconnes à mort;-)
Stéphane Legras-Decussy unread, Jul 29, 2017, 12:22:25 PM 7/29/17 to On 29/07/2017 12:33, Jide wrote:
> Vous êtes sur que c'est bien de l'hélium? Un peu luxueux pour
> gonfler des baudruches, peut être de l'hydrogène? Conservation bouteille d'hélium. euh... sympa le goûter d'anniv qui se tranforme en 12 petites
torches humaines de 8 ans....
bilou unread, Jul 29, 2017, 1:31:52 PM 7/29/17 to bp unread, Jul 29, 2017, 4:17:12 PM 7/29/17 to ça à l'air interessant, merci pour l'URL
Alf92 unread, Jul 29, 2017, 5:00:38 PM 7/29/17 to Jide unread, Jul 30, 2017, 9:25:05 AM 7/30/17 to Le Sat, 29 Jul 2017 13:22:27 +0200, Stéphane Legras-Decussy a écrit:
> euh... sympa le goûter d'anniv qui se tranforme en 12 petites torches
> humaines de 8 ans.... C'est moins mesquin que des bougies! Si on peut plus rigoler.. J. D.
Petite Bouteille Hélium 5
Vous pouvez aussi déposer ses poids à ballons derrière une vitrine pour obtenir un très joli visuel. Ces décorations attirent forcément le regard. Accrochez ensuite vos ballons pour créer un joli effet dans votre salle. Si vous souhaitez donner une ambiance chaleureuse et conviviale, il ne faut pas hésiter à ajouter des lampions. Les gonfleurs pour optimiser la mise en place de vos ballons
Pour ne pas passer trop de temps à gonfler vos ballons, utilisez des gonfleurs spécialement conçus pour l'occasion. Jour de Fête vous propose des modèles pratiques et faciles à utiliser pour obtenir rapidement la mise en place de vos ballons dans votre salle. Petite bouteille hélium red. Le gonfleur est aussi l'accessoire à avoir si vous prévoyez un lâcher de ballons en plein air! Magasin de déguisement Jour de Fête: déco de baptême - déco baby shower - sachet de dragées - cadeau pour parrain ou marraine
Petite Bouteille Hélium D
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