En 2020, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, la CNRACL, a attribué 66 739 nouvelles pensions de droit direct, auxquelles il faut ajouter 11 583 nouvelles pensions de droit dérivé, soit un total de 78 322. Parmi les droits directs, près des deux tiers sont issus de la fonction publique territoriale. Bien qu'en augmentation tendancielle pendant les années 2010 du fait de la démographie du régime, le nombre de nouveaux pensionnés a connu de fortes variations d'une année sur l'autre en raison des réformes des retraites successives. Temps de travail et périodes de repos des agents hospitaliers - MACSF. QPS-Les brèves n°7. un nombre de départs multiplié par deux en 20 ans, avec des heurts induits par les différentes réformes des retraites. La réforme de 2003 a ainsi généré deux vagues de départs: une première fin 2003, conséquence d'une anticipation des effets redoutés des nouvelles règles mises en application dès le 1er janvier 2004, et une seconde entre 2006 et 2008, en lien avec la montée en charge du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
Réforme Retraite Infirmière Fonction Publique Hospitalier 2016
Surmajoration des heures supplémentaires Le décret (article 15-1) instaure à compter du 1 er décembre 2021 et pour une durée de trois ans, un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires lié aux besoins spécifiques de l'établissement en matière d'attractivité, en identifiant les métiers en tension. Transposition dans la FPT des dispositions du Ségur de la santé | CDG44. C'est le chef d'établissement qui détermine les besoins spécifiques de l'établissement en matière d'attractivité, "en identifiant les métiers en tension pour lesquels le dispositif de surmajoration peut être mis en œuvre". Ce dispositif s'adresse aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant à temps plein sur leur demande présentée au chef d'établissement. Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées de jour ou de nuit mais dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire, pour une durée moyenne mensuelle comprise entre 10 et 20 heures supplémentaires sur une période d'au plus 12 mois. Elles peuvent en outre dépasser le contingent mensuel de 20 heures, sans toutefois que la durée hebdomadaire de travail effectif n'excède 48 heures au cours d'une période de 7 jours.
Réforme Retraite Infirmière Fonction Publique Hospitalier De La
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Durée
La majoration de durée d'assurance est fixée à 4 trimestres par période de 10 années de services effectifs (c'est-à-dire les services pris en compte en liquidation) effectués en catégorie active ou sédentaire, dans la fonction publique hospitalière, territoriale et de l'Etat. Exemple:
Un fonctionnaire a accompli:
en catégorie sédentaire: 10 années de services à temps plein et 5 ans à mi-temps,
en catégorie active: 15 années de services à temps plein,
La majoration de durée d'assurance porte sur 30 ans (10 + 5 + 15) soit 120 trimestres, elle est donc égale à 12 trimestres. La majoration est égale à un dixième de la période de service en catégorie active et sédentaire. Fonctionnaire et retraite : âge de départ 2022. Elle donne lieu à une proratisation lorsque la période n'est pas égale à un multiple de 10 années. La durée de cette majoration n'est pas limitée à un nombre de trimestres maximum. Ces trimestres de majoration sont uniquement pris en compte dans la durée d'assurance, ils ne sont pas retenus dans la liquidation. (1) Voir chapitre: Limite d'âge des fonctionnaires dont les emplois sont classés en catégorie active
(2) Voir chapitre: Limite d'âge en cas de carrière mixte
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