Est-ce qu'un modèle qui a été fabriqué de 2009 à 2011 est crit'air 2 jusqu'au 01/01/2011 puis crit'air 1 après, bien qu'il soit identique avant et après le 01/01/2011? Si j'achète chez un concessionnaire un véhicule d'occasion importé, non immatriculé encore en France, fabriqué en 2010 avec la norme EURO 5, je ne sais toujours pas finalement si j'aurai la vignette Crit'air 1 parce qu'il est EURO 5 ou Crit'air 2 parce qu'il est fabriqué en 2010...
ça semble simple cette vignette crit'air mais quand les 2 critères ne concordent pas entre eux.... Créer un compte ou se connecter pour commenter
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Il vous suffit simplement de remplir un formulaire rapide en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives requises. Véhicule la poste occasion du. Notre équipe s'occupe de la procédure dans les plus brefs délais et reste à votre disposition pour toute question sur votre demande. Quels documents fournir pour effectuer la carte grise d'une voiture d'occasion? La liste des documents à fournir pour immatriculer son véhicule diffère selon que le véhicule ait été immatriculé en France ou à l'étranger.
===> Le site officiel de la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) - Ministère de la Transition écologique ()
De rien. Le 14/05/2022 à 13:43, piyai a dit:
Bonjour. C'est à la fabrication du véhicule que le numéro crit'air est désigné. Un véhicule de 1999 toujours pas vendu et immatriculé en 2022, il n'aura pas crit'air 6, son moteur n'est pas aux dernières normes. Modifié le 15 mai par MITSOUCAT
Merci pour vos informations. Cependant j'ai toujours un doute et je vais prendre un exemple précis. La BMW Z4 E89 30i a été fabriquée de 2009 à 2011 et a la classification EURO 5. Dans les tableaux qui donnent la classe Crit'air, il est mentionné à la fois la date d'immatriculation et la classification Euro, hors ici les 2 critères ne sont pas en phase dans le tableau. On a une voiture d'avant 2011 (Crit'air 2 dans le tableau) mais Euro5 (Crit'air 1 dans le tableau). Dans ce cas qu'est ce qui est pris en compte? (Qu'est ce qui prime? ) La date ou la classe Euro? Merci! Véhicule la poste occasion le. Se fait en fonction du code CNIT du véhicule, donc en fonction de son modèle et date de fabrication
Modifié le 15 mai par chris94ca
Merci.
On tient à préciser donc que les dommages esthétiques ne sont pas inclus dans cette garantie, par exemple, des fissures des murs, des fissurations à cause de la chaleur. Souscrire à une garantie décennale semble très bénéfique pour éviter de rembourser le propriétaire du bâtiment à construire. Pour acquérir une assurance décennale, il faut prendre en compte les points suivants:
-le chiffre d'affaires annuel
-le secteur d'activité
-le nombre de salariés de l'entreprise
-les informations sur l'entreprise surtout sur sa création
-la nature juridique de l'entreprise
-les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles. Pour pouvoir souscrire une garantie décennale, le prix est compris entre 1000 et 1800 euros. Si vous voulez adapter le tarif par rapport à votre activité, vous pouvez consulter un comparateur en ligne. Pour les travaux d'assainissement, vous pouvez également faire appel à un courtier expérimenté. Il s'agit d'un intermédiaire entre les clients et les assureurs, dans le but de trouver un terrain d'entente sur les tarifs.
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En effet, les travaux réaliser assurent le « clos et couverts » du bâtiment, soit l'enveloppe même sur laquelle repose la construction. Voici une liste non exhaustive des dommages couverts par l'assurance décennale travaux d'étanchéité:
Fuites d'eau provenant de la toiture
Ruissellement d'eau sur les terrasses
Infiltration d'eau par les façades et les sols
Autant de dommages affectant le gros œuvre et compromettant à la fois la sécurité des habitants et la solidité du bien immobilier. Assurance décennale travaux d'étanchéité: comparez les prix! Vous l'aurez compris, l'assurance décennale est absolument indispensable pour mener à bien votre activité professionnelle. En outre, elle vous sera demandée tant par le maître d'ouvrage que par le propriétaire faisant construire, rénover ou réhabiliter son appartement, sa maison, etc.
Combien coûte la décennale étancheur? Le coût d'une garantie décennale diffère en fonction de nombreux paramètres. Il y a le choix de l'assureur bien sûr, mais aussi des critères relatifs à votre entreprise et aux activités BTP que vous réalisez.
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Entre le dernier coup de crayon de l'architecte et le premier coup de truelle du maçon, les travaux de terrassement et le coulage de la dalle de béton constituent des étapes importantes pour l'équilibre et la santé d'un bâtiment. Ces travaux déterminants doivent être couverts par une assurance décennale, comme précisé conjointement dans le code civil et celui des assurances. Quelles garanties et sous quelles conditions? Ce sont les questions que nous soulevons dans cet article. 💪 Gagnez environ 35% sur votre assurance RC décennale: Comparer » La garantie décennale du terrassement, c'est 10 ans de sécurité. Dans le petit lexique des mesures de protection, on utilise indifféremment les notions de garantie et d'assurance décennale pour désigner la protection visant les travaux de terrassement, le coulage d'une dalle de béton et les diverses opérations périphériques, comme l'assainissement et l'enterrement des canalisations. 💸 Gagnez près de 32% sur votre garantie décennale: Comparer » L'entrepreneur ou l'artisan qui prend la responsabilité de ces travaux doit se couvrir pour les vices cachés éventuels, dans l'hypothèse où son travail de dallage ou de terrassement venait à présenter une défaillance dans les 10 ans suivant la réalisation des travaux.
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Il va éclaircir ce qu'il faut savoir sur la garantie décennale. Le courtier en assurance propose différentes offres qui correspondent à votre entreprise. Lorsqu'on parle de garantie décennale, il s'agit d'une obligation liée à la réparation des dommages engendrés par une mauvaise gestion des travaux d'assainissement. Elle s'applique à tous les acteurs de la réalisation des travaux. Par contre, l'assurance décennale désigne le contrat d'assurance qui concerne les professionnels qui effectuent les travaux pour se prémunir des dommages liés à la garantie décennale.
Nous sommes soumis regulierement a concurrence avec des entreprises sans trop d'experience, sans decennale ou avec une decennale pour une autre activité. Attention a cela aussi. Il existe une decennale pour chaque activité. Et souvent certaines entreprises montre une decennale pour rassurer le client mais les termes inclus ne correspondent pas a l'activité correspondante aux travaux. Cdlt
C. GRIMAUD
Réponse envoyée le 25/08/2015 par biterri
Pour compléter la réponse des deux experts précédents:
La responsabilité décennale est prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil.... L'article 1792 dispose que: "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. "