Vente Maison Chemille Sur Indrois - Ligloo
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MAISON
VENTE
Indiquer un critère, exemple: 3 pièces, 40 m2
OÙ
CHEMILLE SUR INDROIS (37460)
COMBIEN
Indiquer un prix, exemple: 200 000 €
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Centre
Chemille Sur Indrois
Vente Maison
Maison
CHEMILLE SUR INDROIS
37460
15/01/2021
|
indre et loire
137 m²
5 pièce(s)
Terrain 832 m²
180 000€
prix initial: 205 000
+
Vente
27/06/2020
102 m²
Terrain 1 644 m²
Merci!
Vente Maison Chemillé Sur Indrois Mairie
À15 minutes de loches et à 10 minutes de l'a85. Dotée de 3 chambres, d'u...
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Vente Maison Chemillé Sur Indrois Paris
Maison troglodyte avec de grandes caves en plus pouvant agrandir la maison ou dépendances, sur un terrain de 1000 m² endroit charmant bords de l'eau avec possibilité de pêche maison avec cheminée, poêle à bois, puits, te...
Venez découvrir cet ensemble dans un hameau au calme proche de la nature et des chevaux. Il se compose d'une longère avec maison d'habitation de 200 m² comprenant: - au rez de chaussée: une entrée, un salon de 40 m² av...
37460, loché sur indrois maison 115 m², 5 pièces, 3 chambres sur 2100 m² de terrain cette magnifique maison ancienne rénovée proche du centre vous propose de très belles prestations. Au rez de chaussée une cuisine de 25...
Iad France - Lucie PROUT (06 75 84 93 98) vous propose: Charmante propriété dans la campagne tourangelle, située dans un petit hameau calme et paisible. Vente maison Chemille sur indrois (37460) : 7 annonces Nestenn Immobilier. Cet ancien corps de ferme comprend une maison d'habitation complét...
Beau potentiel pour ce domaine composé d'une maison de caractère, d'une dépendance pour gîtes, et d'une autre dépendance (travaux à terminer), le tout au calme sur un terrain d'environ 2 647 m².
Vente Maison Chemillé Sur Indrois La
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Dans le Lochois et pour les amoureux de la campagne, découvrez cette longère lumineuse d'environ 220 m², exposée Est / Ouest et sa piscine (au sel et chauffée) Deux gîtes sont attenants. L'habitation principale est compo...
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met sur le marché cette maison de 1900 d'une superficie de 115. 0m² à vendre pour seulement 105500 à Montrésor. Ville: 37460 Montrésor
(à 2, 7 km de Chemillé-sur-Indrois)
|
Trouvé via: Iad, 01/06/2022
| Ref: iad_925326
Détails
A 15 minutes du Zoo Parc de BEAUVAL, ancien corps de ferme à finir de restaurer d'une superficie de 300 m² au sol avec combles aménageables ainsi qu'une grange de 100 m² à aménager. Le tout sur un terrain de 7 256 m² avec dépendance. Possib...
Ville: 37460 Chemillé-sur-Indrois
Trouvé via: Bienici, 02/06/2022
| Ref: bienici_immo-facile-adresse-12819742
Bienvenue à GENILLÉ! C'est à seulement 15 minutes de Saint-Aignan et de son magnifique ZooParc de Beauval que votre futur projet d'habitation vous attend! Une partie de la maison d'environ 80m² a déjà bénéficié de nombreuses rénovations....
| Ref: bienici_immo-facile-49094738
propose cette maison de 1900 d'une superficie de 134. Vente Maison Chemille Sur Indrois - Ligloo. 0m² en vente pour seulement 90000 à Loché-sur-Indrois. Cette maison se compose de 6 pièces dont 4 grandes chambres, une une douche et des toilettes.
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous:
Article L411-1
Entrée en vigueur 1985-12-21
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Article L 411 1 Du Code De La Sécurité Sociale Ecurite Sociale Luxembourg
La Cour de cassation a toutefois rejeté ce raisonnement. Elle a rappelé dans un attendu de principe que " le salarié est au temps et au lieu de son travail tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur ". En ce sens, " le salarié avait été victime d'un malaise quand il se trouvait dans les locaux des services de la médecine du travail en l'attente d'un examen périodique inhérent à l'exécution de son contrat de travail, de sorte qu'il devait bénéficier de la présomption d'imputabilité ". L'examen médical périodique en cause était obligatoire. Il a été mis en place par la loi [9], afin de veiller à la santé des travailleurs et de contrôler leur aptitude au travail. Or, le non-respect de cette obligation est sanctionné tant du côté de l'employeur s'il n'organise pas la visite [10], que du côté du salarié s'il ne s'y rend pas [11]. Commentaire de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale sur l'accident du travail. Dans les deux cas, il constitue un manquement contractuel. Le salarié qui se rend à un examen médical périodique est donc, nécessairement sous " l'autorité et la surveillance " de l'employeur.
Code de la sécurité sociale - Art. L. 311-3 | Dalloz