Résumé du document [... ] - Constitution du dossier de vente: - Création de la fiche client et de la fiche immeuble sur le logiciel FIDUCIAL. Exemple fiche d activité bts notariat programme. - Création des fiches papiers, - Demande de pièces d' état civil des vendeurs et des acquéreurs: Carte nationale d'identité / titre de séjour, extrait d'acte de naissance, - Demande des différents diagnostics (amiante, termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques, performance énergétique), titre de propriété antérieur du bien ainsi que le règlement de copropriété et le questionnaire syndic. - Après la réception des pièces, les classer dans le dossier selon un code couleur: les pièces d'état civil sont rangées dans la sous pochette jaune, les documents relatifs au bien dans la sous pochette verte, les courriers dans la sous pochette rose, la sous pochette bleue concerne le dossier de prêt (... ) Sommaire I) Description de l'activité II) Bilan de l'activité Annexes non inclues Extraits [... ] COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES: Référentiel U4: C 21.
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Par Maria, rédactrice WEB INSPIRE Pour plus de conseils, pour communiquer avec des étudiants expérimentés et pour découvrir les pistes d'études qui te correspondent... rendez-vous sur
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Je rédige ensuite l'acte de vente: vente d'immeuble: lots de copropriété (promesse préalable) (formule classique). J'identifie les vendeur et acquéreur, célibataires, n'ayant pas conclu de pacs, et l'organisme prêteur qui intervient à l'acte. Je désigne l'ensemble immobilier et les lots (un appartement, une cave et un parking) avec leur tantièmes chacun, et le certificat de surface pour l'appartement. Les biens sont vendus libres de toute location ou occupation. Je précise l'origine des fonds: le prix de la vente et les frais sont payés par un emprunt, dont les conditions sont énoncées dans la clause. Une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sont pris sur les biens afin de garantir le remboursement du prêt. Fiche d'activité U6 BTS Notariat : rédaction d'une promesse synallagmatique de vente. Le vendeur... Uniquement disponible sur
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Les diplômés pourront devenir collaborateurs d'un office de notariat, d'une agence immobilière, ou encore d'un service juridique d'entreprise. Cette formation de 2 ans est accessibles aux titulaires d'un bac général (ES, L) ou technologique (STMG, STL). Les étudiants reçoivent des enseignements généraux et techniques, et doivent suivre 12 semaines de stage au cours de leurs 2 années de formation pour valider leur diplôme. Ce cursus est également disponible en alternance. Le BTS Notariat | Annabac. PROGRAMME DU BTS NOTARIAT Matière Nombre d'heures en 1ère année Nombre d'heures en 2ème année Culture générale et expression 3 3 Langue vivante 1 3 3 Environnement économique et managérial du notariat 3 3 Droit général et droit notarial 8 8 Techniques du notariat 10 10 Activités professionnelles appliquées 2 2 Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication 3 3 Langue vivante 2 (facultatif) 2 2 TOTAL (sans option) 32h/semaine 32h/semaine QUE FAIRE APRÈS UN BTS NOTARIAT? Les titulaires d'un BTS Notariat qui souhaitent poursuivre leurs études peuvent se tourner vers: Une licence professionnelle en 1 an (droit) Une école de notariat, pour devenir clerc de notaire Pour savoir combien va te coûter ta formation, rendez-vous ici!
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Fiche: Extrait fiche bts notariat copropriété. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 12 Novembre 2019 • Fiche • 583 Mots (3 Pages) • 1 116 Vues
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Description de l'activité:
Mon maître de stage me confie un dossier ouvert en l'étude, suite à la signature de la promesse de vente établie par acte authentique entre Mme B à Mlle V. Exemple fiche d activité bts notariat a distance. La vente porte sur des lots dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à Vitré (35). L'acquéreur est une personne physique non professionnelle de l'immobilier et le bien principal est strictement à usage d'habitation. Je vérifie les pièces contenues dans le dossier informatique, à savoir:
le titre de propriété du vendeur avec une origine trentenaire,
la promesse de vente signée,
l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avec les modificatifs,
les diagnostics des parties communes et privatives, le certificat de la Loi Carrez,
le carnet d'entretien, le pré état-daté, les trois derniers procès verbaux d'assemblée générale, l'état-daté,
l'offre de prêt de l'acquéreur et les pouvoirs de la banque pour la représenter à l'acte.
Rédaction de la promesse synallagmatique: Avant la rédaction, il faut vérifier tout le dossier. Notamment l'origine trentenaire via le titre de propriété car avant la signature on ne peut pas demander les pièces payantes (Etat Hypothécaire). Exemple fiche d activité bts notariat de. ] Pour commencer sélectionner le type d'acte, ici promesse synallagmatique, cliquer sur l'onglet « rédiger » et faire dérouler les clauses. Rédaction du courrier notifiant la rétractation ou la non-rétractation des acquéreurs: Pour rédiger ce courrier à l'aide du logiciel FIDUCIAL, il faut faire glisser la fiche de l'acquéreur sur « courrier de notification de rétractation » dans la partie « correspondance » et cliquer sur « rédiger ». Vérifier le courrier (la date, l'adresse, nom et prénom) et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'acquéreur. ] BILAN DE L'ACTIVITÉ: Mon travail a abouti à une promesse qui a été signée avant la fin de mon stage. Mon tuteur m'a laissé en autonomie sous le contrôle du notaire stagiaire, ce qui m'a permis de m'organiser et de me poser des questions sur le choix des clauses à sélectionner.
1 Distinguer les différentes formes d'avant-contrats Référentiel U5: C5 Gérer le dossier et C6 l'analyser OFFICE: SERVICE: Vente INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L'OFFICE: DATES ET DURÉE: Ouverture et constitution du dossier: le 14 novembre 2011, environ 2h Rédaction de l'acte: le 21 novembre 2011, environ 2h30 Rédaction du courrier de rétractation: le 23 novembre 2011, 15mn DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ Contexte de l'activité: Mademoiselle Angelica C. souhaite vendre son appartement situé à LE BLANC-MESNIL. Cet appartement comprend une entrée avec placard, séjour, cuisine, deux chambres, dressing, salle de bains et WC. Prix: 138. 000, 00€ Monsieur Rasalingam B. souhaite acheter ce bien moyennant un prêt. [... ] [... ] Après la réception des pièces, les classer dans le dossier selon un code couleur: les pièces d'état civil sont rangées dans la sous pochette jaune, les documents relatifs au bien dans la sous pochette verte, les courriers dans la sous pochette rose, la sous pochette bleue concerne le dossier de prêt.
Zones d'intervention: Cergy, Pontoise, Saint Ouen l'aumône, Eragny, Jouy le Moutier, Vauréal, Courdimanche, Us, Chars, Marines, Osny, L'Isle Adam, Persan, Mery sur Oise, Beaumont Sur Oise, Pierrelaye, Auvers sur Oise, Vigny, Maurecourt, Menucourt, Sagy, Condécourt, Enghien les bains, Deuil la barre, Montmorency, Argenteuil, etc… Val d'Oise 95, Yvelines 78, Hauts de Seine 92, Seine St Denis 93, Essonnes 91, Val de Marne 94, Paris 75. Ile de France
Le saviez vous? - En France, un cambriolage à lieu toutes les minutes. Alarme à 20h45. - 55% des cambriolages sont commis entre 14 et 17h. - Près de 80% des forçats du « fric-frac » sévissent en ville et passent par la porte d'entrée. - Le déclenchement des sonneries d'alarme fait battre en retraite l'intrus dans 9 cas sur 10. - En général, ces vols par effraction n'excèdent guère les 20 minutes. Sources: ministère de l'intérieur, OND, INSEE (2013). Le conseil d'un technicien confirmé pour vous apporter une vraie solution Choisir la bonne alarme Comment trouver La bonne alarme, un installateur le plus proche?
Alarme Homiris
Ce qu'il ne faut pas faire: Rester dans son véhicule; Ouvrir les fenêtres ou rester près des vitres; Aller chercher ses enfants à l'école (ils seront pris en charge par l'établissement); Allumer une flamme ou le gaz; Prendre l'ascenseur; Quitter son abri sans consigne des autorités; Téléphoner à tous ses proches, car les réseaux doivent rester disponibles pour les secours. Sonnerie de 2 secondes pendant 2 minutes: rupture de barrage! Si elle résonne, cela signifie que la zone risque d'être inondée dans les minutes à venir. Il faut donc gagner les hauteurs (toits, étages supérieurs, collines, etc. ) le plus rapidement possible. Alarme à 20h d. Ne jamais revenir sur ses pas, au risque de se retrouver piéger par les eaux. Sirène continue de 30 secondes: fin d'alerte Pour les sirènes comme pour les cornes de brume, un signal continu de 30 secondes marque la fin de l'alerte. Cas concrets: incendie de Lubrizol, tempête Alex à Nice Lors de l'incendie de l'usine Lubrizol, le 26 septembre 2019, à Rouen, deux sirènes sur les trente-et-une que compte l'agglomération ont été activées.
En cas d'alarme, celle-ci est immédiatement activée et vous voyez immédiatement ce qui se passe chez vous. Grâce aux haut-parleur et microphone intégrés, vous pouvez même entrer en contact avec l'intrus. Ces produits vous sont indispensables