Contrat De Responsable De La Collecte Des Déchets Ménagers à Télécharger | Word Et PDF - Formalités Légales
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L'employeur organise ainsi la circulation et la remontée des informations relatives à la prévention des risques et à la sécurité et associe le personnel aux actions de prévention qui sont menées dans l'entreprise. Contrat de collecte des déchets fcqged. Il s'assure du suivi des accidents du travail et en analyse les causes en vue de prendre les mesures appropriées de prévention des risques, sans préjudice de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur. Après avis du CHSCT sont établis: i) le programme annuel de prévention qui est élaboré à partir de l'étude des risques professionnels dans l'entreprise, ainsi que du suivi des accidents du travail et de l'analyse de leurs causes. Il fixe les mesures à prendre et les conditions de leur mise en oeuvre; ii) des procédures écrites de travail, simples à assimiler en fonction des postes et des tâches à exécuter; iii) les conditions d'accès et le plan de circulation dans l'établissement ou sur le site, en fonction de leur spécificité et de la réglementation en vigueur; iv) les dispositions à prendre en cas d'accident quel qu'il soit et où qu'il survienne.
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CLAUSES SPECIFIQUES DU CONTRAT D'AGENT DE CONTROLE DES DECHETS Ce Contrat d'Agent de contrôle des déchets tient compte de la spécificité de la profession. Comme les autres conducteurs salariés de l'industrie des déchets, le conducteur est soumis à des formations obligatoires. Ainsi, t out salarié affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 3, 5 tonnes de PTAC dans une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet doit avoir satisfait, à une formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions d'exercice du métier que des conditions de sécurité. Contrat d'Agent de contrôle des déchets. CONVENTION COLLECTIVE DES ACTIVITES DU DECHET: LES CONSIGNES D'HYGIENE ET DE SECURITE Ce Contrat d'Agent de contrôle des déchets intègre aussi les dispositions spécifiques en matière d'hygiène et de sécurité. L'employeur organise ainsi la circulation et la remontée des informations relatives à la prévention des risques et à la sécurité et associe le personnel aux actions de prévention qui sont menées dans l'entreprise.
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OBJET DU CONTRAT D'AGENT DE CONTROLE DES DECHETS Ce Contrat d'Agent de contrôle des déchets (CDD) est conclu entre un Employeur relevant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et un Salarié. Ce dernier, CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU CONTRAT D'AGENT DE CONTROLE DES DECHETS Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
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