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Arrêté TMD consolidé au 1er janvier 2019
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Arrêté TMD 2019: consolidé au 1er janvier
L'arrêté TMD relatif aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par voies routières, ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France a été consolidé au 1er janvier 2019. Télécharger l'Arrêté TMD 2019>>> Les clients ayant effectué des commandes d'ADR, de RID ou d'ADN 2019 chez Amiéditions vont bientôt recevoir l'arrêté TMD 2019 consolidé en version papier par voie postale dans un délai d'environ 2/3 semaines
N'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse [email protected] pour toute demande d'information. Pour commander l' ADR 2019, le RID 2019 ou encore l' ADN 2019, veuillez remplir le bon de commande >>>
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Arrêté Tmd Consolidé Mai 2021
Vous trouverez ici l'arrêté TMD consolidé au 23 juin 2019. Il s'agit de l'arrêté TMD consolidé au 23 juin 2019 qui est paru sur le site du Ministère depuis le 7 octobre 2019. Les modifications d'après l'arrêté du 24 avril 2019 apparaissent surlignées en jaune:
TITRE II: Article 6. 2 - 1. 1 - Prélèvements d'échantillons expédiés au fin d'analyse - générateurs d'aérosol (page 11)
ANNEXE I: Article 3. 9 - Déchets issus de chantiers (pages 45 à 47)
ANNEXE II: Articles 2. 3. 7 et 2. 5. 2 (page 55)
ANNEXE III: Article 2. 4 (page 64)
ANNEXE IV: Appendice IV. 7 - Visites techniques des véhicules - Article 3 - Points 7. 14 et 7. 15 (page 87)
Arrêté Tmd Consolidés
Cet article est intéressant? L'arrêté TMD 2021 est pour mémoire est le complément français à l'ADR, à l'ADN et AU RID, (respectivement les réglementations routières, fluviales et ferroviaires du transport des marchandises dangereuses). Nous vous proposons pour l'instant la version consolidée parue au Journal Officiel:
La version consolidée sera envoyée prochainement à nos clients en ouvrages 2021 (ADR, RID et ADN). Pour commander les ouvrages réglementaires (ADR, IATA, ADN, RID, IMDG): cliquez ici >>>
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Arrêté Tmd Consolidée
Concernant les exemptions pour le ministère de la défense, il est précisé le « ministère chargé de la défense ». Article 3: Dispositions applicables
4. 1. Il est précisé que l'exemption partielle pour les transports dans des véhicules ne répondant pas à la définition de « véhicule » comprend également les remorques qui y sont attelées. 4. 2 Le transport véhicules 2 ou 3 roues est aussi interdit pour l'UN3549 déchets infectieux de catégorie A (classe 6. 2). Article 5: Décisions et accords de l'autorité compétente
3. Il est ajouté le certificat d'agrément et les procès-verbaux d'épreuves des modèles type de conteneurs pour vrac marqués conformément au 6. 11. 5. 5. Pour l'ADN (fluvial), l'attestation de formation est remplacée par l'attestation d'expert et il est fait référence du 1. 16. 1 pour les certificats d'agréments des bateaux. Article 6: Le conseiller à la sécurité
2. La déclaration de CSTMD doit se faire selon une procédure dématérialisée. Procédures à ce lien (obligatoire au 1 juillet 2021).
Arrêté Tmd Consolider
(exemption partielle du 1. 1. 3. 6 de l'ADR)
Lien vers « Avis d'Expert ADR » d'actu-environnement. (Qui est concerné par l'ADR)
Lien vers le Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports des Marchandises Dangereuses (CIFMD)
Lien vers la page Wikipédia sur l'accord Européen
Lien vers la page de l'UNECE dédiée au transport des marchandises dangereuses
Téléchargements utiles
Infographie TMD
Marques et étiquettes TMD
Article sur l'expédition des déchets et matières dangereuses d'IDESO
Il est mis à jour tous les deux ans et applicable de façon obligatoire au 1er juillet de l'année d'application. RID 2021
RID 2019
Correction 1 du RID 2019
IATA 2022 édition 63
I nternational A ir T ransport A ssociation délivre les règles pour le transport aérien de marchandises dangereuses. Vous trouverez ci-dessous les éventuels correctifs de la dernière version. Lien vers le site du IATA
Les changements du IATA DGR 2022
Code IMDG 2020
I nternational M aritime D angerous G oods donne les règles pour le transport maritime de marchandises dangereuses. Vous trouverez ci-dessous le texte complémentaire au code IMDG applicable pour le France. Lien vers le site de l'IMO (International Maritime Organisation)
Division 411
Division 411 consolidée en janvier 2020
Modification de la division 411 en décembre 2020
Modifications de la division 411 de novembre 2019
Modifications de la division 411 de décembre 2018
RPM
Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes (janvier 2021)
CODE IMDG 2018
Modifications du code IMDG 2018
Liens complémentaires
Numéro d'appel d'urgence 24/24 pour les réglementations TMD
Plan de sûreté
Lien vers « Avis d'Expert ADR » d'actu-environnement.
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