La loi impose aux titulaires de marchés publics conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics d'envoyer les factures par voie électronique (sauf les TPE, pour qui l'obligation sera applicable à partir de 2020). La loi impose aux acheteurs de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de de recevoir ces factures par la voie électronique. Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art. Les maîtres d'œuvre (MOE), en charge du contrôle des factures liées aux marchés de travaux, doivent respecter ce circuit dématérialisé via Chorus Pro qui s'impose aux entreprises et aux maîtres d'ouvrage. Même en l'absence de mention spécifique dans le marché de maitrise d'œuvre, sur l'intervention du MOE dans Chorus Pro, celui-ci est nécessairement tenu de récupérer les demandes de paiement des entreprises dans Chorus Pro et de les déposer, avec son visa, dans ce circuit dématérialisé, sous peine de ne pas permettre le traitement des factures et d'être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait.
Fiche De Dépot D Oeuvre Pas Seulement
Déposer, conserver, numériser, stocker ses œuvres audiovisuelles peut être un casse-tête. Comment s'assurer techniquement de la pérennité de ses œuvres et de leur entretien par les sociétés de production? Le droit à l'image
Le droit à l'image découle du droit au respect de la vie privée, les juges ayant été conduits à mettre en balance diverses libertés fondamentales pour résoudre des litiges relatifs à l'image (liberté d'expression, liberté de communication, droit de propriété, respect de la vie privée…). Quels sont les principe et exceptions du droit à l'image des personnes… et des biens? L'exception de courte citation
Certaines exceptions légales aux droits de reproduction et de représentation permettent l'utilisation d'une oeuvre sans autorisation de son ayant droit dans des cas énumérés par la loi. Parmi ces exceptions figure la courte citation. Quelles sont les conditions de la licéité de la courte citation? Contrat de mise en dépôt d`oeuvre d`art. L'illustration musicale
Il est courant d'entendre parler de « droits musicaux » dès qu'il s'agit d'insérer une musique dans une œuvre audiovisuelle mais que recouvre cette expression?
1) textes: les œuvres littéraires, dramatiques ou théâtrales, les projets d'émission, synopsis, scénarios (télévision ou cinéma), numéros de cirque, les méthodes et exercices de musique, de chant ou de relaxation... Fiche de dépôt d'oeuvres - FRAAP. 2) musiques: les compositions musicales et les arrangements de compositions musicales, quels qu'en soient le genre ou la destination: variétés, cinéma, télévision, radio, générique, publicité... Le SNAC s'engage à conserver, sous réserve du règlement des frais de dossier pour un enregistrement et sauf cas de force majeure, les dépôts qui lui ont été confiés pendant une période de cinq ans à compter de la date et de l'heure du dépôt. Le retrait ou le renouvellement d'un dépôt ne peut se faire qu'en accord avec tous les auteurs déposants mentionnés au récépissé de dépôt et après avoir averti le SNAC au minimum 24 h à l'avance. A la demande du déposant et en acquittant les frais de dossier en vigueur au moment de cette demande, la durée de validité du dépôt pourra être prorogée pour une nouvelle période de cinq ans.
750Kg pour GVW boule 50mm
P0150 main attelage pour
p6e
P00366 antivol BDS2. P00354
antivol
P00368 antivol Bradley
KF13 KFG13
P00317 tête d'attelage knott KF13
P00301 main d'attelage Avonride KF27A
P00302 barillet à clés pour Avonride. Pièces détachées Ifor Williams : système d’attelage. P00303 protection plastique pour serrure antivol
P00318C
attache à oeil
P00333
P00376
attache à oeil. P00369 soufflet nouveau modèle HB505R
P00937 amortisseur knott KF13
P00931 amortisseur frein à main KF13
P00940 balancier
P00363 poignet de serrage
P00399 PAD pour attelage KF/KFG. P00387 cable de sécurité
P00899 cable de sécurité
KFG27
P00335 tête d'attelage knott KFG27
P00302 barillet à clés pour Avonride
P00303 protection plastique pour serrure antivol. P00404
P00339
P00420
P00376A
attache à œil 76mm knott
P00369 soufflet modèle HB505R
P00417
soufflet KFG27
P00374 amortisseur knott KFG27
P00878 support arrière amortisseur
P00882 graisseur tête d'attelage knott. P00408 tube de timon KFG27
P00951
Kit frein à main
pour KFG27
P00413
balancier
P00363
poignet de serrage
P00399 PAD pour attelage KF/KFG
P00915 kit manuel auto KFG35
Tête d'attelage AlKo
P0515 tête d'attelage
P0549H poignée de serrage RJ AlKo 251S
P0549 collier de serrage RJ AlKo 251S
Amortisseur Attelage Remorque.Htm
Exclusivité web! Référence 370589 État: Neuf Amortisseur d'attelage 251S ap92. Plus de détails Envoyer à un ami Imprimer 65, 86 € TTC Quantité En savoir plus Amortisseur d'attelage 251S ap92. Ref: 276061 Avis Aucun avis n'a été publié pour le moment. 5 autres produits dans la même catégorie: Amortisseur Alko 90S Amortisseur d'attelage Alko 90S. 65, 86 € Ajouter au panier Détails Amortisseur Alko 161S avant 1992 Amortisseur d'attelage Alko 161S av92. Amortisseur de tete attelage ALKO - 445mm. 65, 86 € Ajouter au panier Détails Amortisseur alko 161S à partir de 1992 Amortisseur d'attelage Alko 161S ap92. 65, 86 € Ajouter au panier Détails Amortisseur 251S tête d'attelage Alko avant 1992 Amortisseur d'attelage Alko 251S av92. 65, 86 € Ajouter au panier Détails Amortisseur Alko SV3. 5/FA3. 5 Amortisseur de tête pour système de freinage 3T500 ALKO modèle SV3. 5. 139, 52 € Ajouter au panier Détails
Amortisseur Attelage Remorque 2
Produit ajouté au panier avec succès Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier. Total produits Frais de port À définir Total > ELECTRICITE ELECTRICITE Système d'éclairage et accessoires électriques pour remorque; Vous trouverez toutes les pièces montées sur les marques de remorques Françaises et européennes. est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en direct, par mail ou par téléphone. Résultats 49 - 60 sur 145. Amortisseur attelage remorque avec. Faisceau 5 mètres Faisceau 2 x 5 mètres. Connectiques rond/carré. 44, 35 € Exclusivité web! Résultats 49 - 60 sur 145.
Amortisseur Attelage Remorque Voiture
Il y a 1 produit dans votre panier. Total produits
TTC
Frais de port TTC
Continuer mes achats
03 23 23 1200 Nos experts vous répondent du lundi au vendredi de 9h à 17h
Accueil
Autres Produits Amortisseurs d'Essieu
Filtre
Essieu
Tri
Résultats 1 - 7 sur 7. Ajouter au panier
Add to compare
Amortisseur d'essieu 900 kg
Amortisseur essieu universel - 900 kg Le jeu de 2ex. Pour remorque CC=250-380
En savoir plus...
96, 30 €
EXPEDIE SOUS 1 SEMAINE
Amortisseur d'essieu 900 - 1300 kg
Amortisseur essieu universel - 900-1300 kg Le jeu de 2ex. Pour remorque CC=250-380
97, 60 €
Amortisseur d'essieu 1300 - 1800 kg
Amortisseur essieu universel - 1300-1800 kg Le jeu de 2ex. Pour remorque CC=250-380
Amortisseur d'essieu 1500 - 3000 kg
Amortisseur essieu universel - 1500-3000 kg Pour remorque a double essieu CC=350-580
118, 00 €
Suspension caoutchouc - Westfalia
Suspension caoutchouc - Westfalia - pour remorque de 400kg. Dim. Remorque SAV - Tête d'attelage. 65x125mm - M8
87, 30 €
Support amortisseur - AL-KO
Support amortisseur pour essieu ALKO
14, 40 €
Support amortisseur pour remorque a un essieu ALKO
32, 10 €
Facebook
Twitter
YouTube
Nous contacter
Contact
À propos
Qui sommes-nous
Effectuer un retour
Mentions légales
Conditions générales de vente
Produits
Pièces de freinage
Les + Brakestore
Site spécialisé VOITURES
Copyright Brakestore
Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.
Amortisseur Attelage Remorque Avec
Référence
BS4020100
Amortisseur de tete attelage ALKO - 445mm Pour remorque ou caravane. EN STOCK - EXPEDITION SOUS 24h
Fiche technique
Categorie
Verins
Essieu
AL-KO
Dimensions
445mm
Produits tendanciel
Kit frein complet Knott. Dim: 200 x 50mm. Type de freins: 20-2425/1, 20-964/1, 20-964u, 20-966/1. Amortisseur attelage remorque porte. Dimensions des garnitures: 200 x 50 mm. Kit frein complet et premonte pour remorque ou caravane. En savoir plus...
132, 00 €
165, 00 €
-20%
EN STOCK - EXPEDITION SOUS 24h
Parcourez notre gamme de pices de tte d'attelage de remorque: amortisseur de tte, main d'attelage, boitier freiné, stabilisateur... Une question? Nous sommes disponibles au 04. 68. 424. 247. Moyens de paiement sécurisés (Carte bleue, Virement bancaire) et modes de livraison adaptés (Transporteur pour une livraison domicile ou sur son lieu de travail).