Néanmoins, ce régime par points n'intègre pas le CFA, et les négociations ont vocation à se poursuivre dans le cadre d'une seconde étape afin de trouver les moyens de moderniser ce dispositif et de garantir à long terme son équilibre financier. Le protocole signé aujourd'hui répond à deux objectifs:
– Déterminer les formes et délais de négociation de la deuxième étape de l'accord du 20 avril 2016: les parties s'engagent ainsi à négocier la modernisation du dispositif du CFA, avec un terme fixé au 31 décembre 2019. Le CFA maintenu pour les chauffeurs routiers. – Sécuriser les dispositifs existants pendant la durée de négociation: le protocole d'accord clarifie ainsi les conditions de taxation du régime actuel de façon pérenne, stabilise les taux de cotisation permettant la reconstitution des fonds propres du fonds de gestion FONGECFA, et garantit le maintien des subventions de l'Etat pour les départs en CFA jusqu'en 2020 inclus, dans les conditions actuelles. Des mesures de suivi régulier de ces orientations sont également mises en place.
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Trois ans après une révision du financement du Fongecfa, les comptes propres de l'association qui gère le CFA pour le transport routier de marchandises, sont une nouvelle fois dans le rouge. En avril 2017, un accord avait sécurisé le dispositif, permettant aux entreprises de transport de ne pas subir la taxe Fillon sur les départs en CFA suite à la réforme Fillon sur les retraites. Réforme cfa routier st. Les fonds propres du Fongecfa, association qui gère le dispositif, avaient ainsi été rehaussés à fin 2018/2019. Mais "depuis 2018, les taxes sur le Fongecfa se sont alourdies de 24 millions d'euros par an […], 15 millions d'euros pour le seul forfait social et 9 millions d'euros pour les cotisations Agirc et Arcco", indique FO Transports dans un communiqué. Le syndicat évoque plusieurs pistes pour régler la situation, notamment la possibilité d'augmenter les cotisations patronales et salariales, une solution "impossible financièrement" pour FO; un décalage de l'âge d'entrée en CFA à 58 ou 59 ans, au lieu de 57 ans aujourd'hui, serait "plus facile".
Le bureau
SUD-Solidaires Route
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Le 23 juin, les partenaires sociaux de la branche transport routier de marchandises ont planché sur un projet permettant de maintenir les comptes du Fongecfa, l'association qui gère les congés de fin d'activité, mis à mal par plusieurs taxes. Pour sauver le dispositif, l'une des pistes consisterait à baisser l'allocation de CFA. Trois ans après une révision du financement du Fongecfa, les comptes propres de l'association qui gère le CFA pour le transport routier de marchandises, sont une nouvelle fois dans le rouge. En avril 2017, un accord avait sécurisé le dispositif, permettant aux entreprises de transport de ne pas subir la taxe Fillon sur les départs en CFA suite à la réforme Fillon sur les retraites. Réforme des retraites : le calendrier précisé - TRM24.fr. Les fonds propres du Fongecfa, association qui gère le dispositif, avaient ainsi été rehaussés à fin 2018/2019. Mais « depuis 2018, les taxes sur le Fongecfa se sont alourdies de 24 millions d'euros par an […], 15 millions d'euros pour le seul forfait social et 9 millions d'euros pour les cotisations Agirc et Arcco », indique FO Transports dans un communiqué.
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