Iceolator Collaborateur Audit junior en cabinet Ecrit le: 27/04/2016 15:52 +1 VOTER Message édité par Iceolator le 27/04/2016 15:57 Bonjour à vous, Notre client une société d'architecture facture quelques missions d'assistance (ce sont des études) à une société Tunisienne. Après lecture de la convention fiscale entre la France et la Tunisie. Il convient que " les études réalisées en France, par des entreprises sous-traitantes imposables en France, seront également imposables en Tunisie conformément à l'article 19-2-c de la convention. La retenue à la source de 15% ainsi perçue constituera un crédit d'impôt imputable en France, conformément aux dispositions de l'article 29-1-b. " Mise à part l'application et la comptabilisation de la retenue à la source. Je me pose la question de la TVA, s'agissant d'un pays étranger, les factures devraient - elles être exonérées de TVA? Les Taux de la Retenue à la Source applicables en 2021. Si TVA il y a... la retenue à la source se calcule t elle sur le HT ou le TTC? Je suis un peu perdue. Merci de votre aide:) voici le lien du BOFIP: Re: Tunisie - TVA et retenue à la source Ecrit le: 03/05/2016 18:59 +4 VOTER Madame, Vous vous demandez si lorsque votre client français facture des études à une société installée en Tunisie si ces prestations sont soumises ou non à la TVA française.
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Notamment pour les activités de services et les professions non commerciales ne sont plus soumises à l'IS au taux de 20%. La réduction du taux de l'IS à 15% prévoit:
Une réduction du taux de la retenue à la source sur les montants égaux ou supérieurs à 1000 dinars TTC de 1, 5% à 1%. Et ce, pour les sociétés dont les bénéfices sont soumis à l'IS au taux de 15%;
La réduction du taux de retenue à la source sur les honoraires de 5% à 3%;
Réduction du taux de l'avance sur les associés de sociétés de personnes et les membres de GIE de 25% à 15%;
La Baisse de la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales. [Tunisie] gestion des retenue à la source - Utiliser mon Dolibarr - Forum Dolibarr france. Ainsi que les rémunérations payées en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte d'autrui de 15% à 10%;
La soumission des commissions payées aux sociétés de commerce international à la retenue à la source au taux de 10% au lieu de 5%;
Une baisse de l'imposition de la plus-value provenant de la cession d'immeubles sis en Tunisie par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie de 25% à 15%;
Ces personnes peuvent opter pour le paiement de l'impôt sur les sociétés.
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Kaïs Saïed est de plus en plus isolé à l'échelle nationale et internationale. Impôts sur le revenu et les sociétés : ce qui va changer en 2021. Alors, avait-il intérêt à se mettre à dos un organe purement consultatif faisant partie de l'Union Européenne? Laquelle, rappelons-le, versera le 1er juin, 300 millions d'euros à la Tunisie. Et ce, dans le cadre de son programme d'assistance macro-financière de 600 millions d'euros, en réponse à la crise COVID-19. On ne fait pas le fier quand on a besoin des autres pour survivre.
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Et ce, afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales. Enfin, l'organisation d'élections législatives anticipées par l'ISIE dans sa composition antérieure. « Il est irréaliste de prétendre organiser un référendum constitutionnel crédible et légitime le 25 juillet 2022. Et ce, en l'absence de règles claires établies bien avant l'organisation du référendum. Et surtout sans le texte de la nouvelle Constitution soumis à référendum ». Retenue à la source 1.5 tunisie france. C'est ce qu'ont conclu les trois experts de la dite Commission. Nuages sombres sur Carthage
Bref, si on suivait les recommandations de la Commission de Venise, c'est tout l'édifice bâti par Kaïs Saïed depuis le coup de force du 25-juillet qui s'écroulerait! D'autre part, il faut bien reconnaitre que les nuages noirs et menaçants ne cessent de s'accumuler sur le ciel de Carthage. En effet, après les interprétations contradictoires sur la sortie, la semaine dernière, du président algérien Abdelmadjid Tebboune depuis Rome. Ce dernier exprimant sa disposition à « aider la Tunisie à sortir de l'impasse » et à la « remettre sur la voie de la démocratie ».
Comment gère-t-on cette ligne en compta? Faut-il la mettre dans un compte spécifique? Et est ce que ce montant va être du crédit d'impôt que l'on peut récupérer en France? Si oui, comment s'y prendre? Merci par avance pour votre éclairage Bien à vous, Stéphanie partager partager partager Publicité
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BRIGGS & STRATTON est une entreprise centenaire américaine spécialiste des moteurs et des équipements motorisés. Elle est basée à Wauwatosa (près de Milwaukee), dans l'état du Wisconsin, berceau des industries mécaniques des Etats-Unis. Elle fut fondée en 1908 par Stephen Foster Briggs, fraîchement diplômé de l'université, et Harold M. Stratton, un riche négociant en grains souhaitant investir sa fortune dans les nouvelles technologies de l'époque. Ils s'inspirèrent d'un des projets d'étudiant de Briggs, un moteur six-cylindres à deux temps. Ils lancèrent en 1922 l'automobile la moins chère de toute l'industrie, la célèbre « Red Bug Car » appelée aussi « Smith Flyer », au prix de 125 $ soit moins de 2200 en dollars d'aujourd'hui! Au fil du temps l'entreprise se spécialise dans les moteurs et composants mécaniques de l'automobile, et fabriquera pour l'armée pendant la seconde guerre. Lanceur moteur Briggs et Stratton complet - Jardimax. Dans les années 1950, BRIGGS & STRATTON se recentre sur les outils de jardin motorisés avec le moteur ultraléger en aluminium, puis les moteurs de tondeuse équipés de démarrage Easy-Spin.
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