La retenue à la source de 1. 5% au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services est due pour tous paiements égaux ou supérieurs (y compris la TVA) à 1 000 DT effectués par:
l'Etat, les collectivités locales et les établissements et les entreprises publics;
Les personnes morales et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon régime réel ainsi que par les personnes soumises à l'impôt sur les bénéfices des activités non commerciales sur la base forfaitaires.
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(base = prix de cession)
Commissions payées pour les sociétés de commerce international. 10%
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Honoraires d'études payés aux bureaux d'études soumis à l'impôt sur les sociétés ou exerçant dans le cadre de groupements ou aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel justifiant qu'au moins 50% de leur chiffre d'affaires au titre de l'exercice précédent proviennent de l'exportation. Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales qu'elle qu'en soit l'appellation, autre que ceux soumis aux taux de 5% et 2. 5%. Revenus de capitaux mobiliers à l'exception des intérêts des dépôts et des titres en devise et en dinars convertibles. Retenue à la source 1.5 tunisie de la. Jetons de présence accordés aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés en commandites par actions. Prix de cession des immeubles, des droits sociaux dans les sociétés immobilières et des fonds de commerce déclaré dans l'acte. Le bénéfice des taux de 5% et de 2. 5% au lieu du taux de 15%, au titre des honoraires, loyers et rémunérations des activités non commerciales, est subordonné à la présentation auprès des débiteurs desdites sommes d'une attestation délivrée par les services des impôts compétents.
5% s'effectue sur:
- Tout montant payé dans le cadre d'une facture comportant un montant
égal ou supérieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars selon le cas, même si
le montant payé est inférieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars,
- Tout montant payé égal ou supérieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars
selon le cas, même si le montant porté sur la facture est inférieur à 2000
dinars ou à 1000 dinars, c'est le cas du paiement des montants qui
dépassent 2000 dinars ou 1000 dinars relatifs à plus d'une facture
comportant chacune des montants inférieurs aux montants susvisés. VOIR NOTE COMMUNE 04/2011
#8
la notion du marché n 'est plus tenue en considération
chaque règlement qui excède 2000 dinars soit par facture ou ensemble de facture doit faire une retenue a la source
et merci d'avance
gormiti 3d épisode 1 vf salt traduction ava max Posted by in plus gros tremblement de terre en europe | sénégal pays arabe "Guardians, receive the Ultra Bracers of the Elements as a gift: thanks to these, you will be able to exploit the power of my People, the Meka Gormiti, to defeat Voidus! " S1 ép. Nos jeunes héros doivent maîtriser les pouvoirs des bracelets des éléments pour pouvoir invoquer les seigneurs de la Nature pour sauver le monde! Rediscover season 1. Gormiti streaming vf, Gormiti vostfr streaming complet 2012, regarder Gormiti streaming gratuit - 8 Hypergéant Go. Vidéos à découvrir. il y a 7 ans | 5. 4K vues. 6 Un vent de changement. Générique FR - Gormiti 3D [2013] Goseb35. Gormiti saison 2 streaming. By signing up for the new Gormiti Fan Club, you can access exclusive benefits! Unbeknownst to the Heroes of Nature, the evil Voidus has not been defeated! Je m'abonne! 7 épisodes 4 La Tour du Renouveau. S1 ép. 10 Soixante pieds sous terre. Gormiti of ice. 5 Savoir lâcher prise. [-VF] Gormiti Saison 1 Episode 1 Vf Streaming Français Gratuit en Ligne, [-VF] Gormiti Saison 1 Episode 1 Vf #Regardez des films illimités #Films et séries en streaming vf La seule preuve que quelque chose est arrivé est la tour des éléments, ancienne forteresse des Gormiti.
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2008
98 membres
3 saisons 65 épisodes
A l'insu de leurs familles et de leurs amis, quatre adolescents sont voués à sauver régulièrement la ville, non pas de petites mésaventures sans importance, mais de créatures vivant dans une dimension parallèle... des monstres portant le nom de GORMITIS!
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Lorsque 4 jeunes enfants - Riff, Ikor, Trek et Eron - entrent dans la tour des éléments, les prophéties se réalisent: les Darkans sont de retour! Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. De nos jours, cette bataille est considérée par beaucoup comme une légende. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Il y a longtemps, le monde insulaire de Gorm était menacé par un ennemi démoniaque: les Gormiti, guidés par leurs puissants seigneurs, unirent leurs forces pour combattre la menace. The final battle for Gorm's fate has begun! Gormiti saison 3 streaming vf gratuit complet. S1 ép. GORMITI © 2020 GIOCHI PREZIOSI S. p. A., PLANETA JUNIOR & KOTOC. Regardez un film en ligne ou regardez les meilleures vidéos HD 1080p gratuites sur votre ordinateur de bureau, ordinateur portable, bloc-notes, onglet, iPhone, iPad, Mac Pro et plus Vous êtes bien inscrit(e) à la newsletter avec l'adresse: Les informations recueillies par ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique à destination de Reworld Media Magazines et/ou ses partenaires et prestataires afin de pouvoir envoyer les bons plans et offres promotionnelles.
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S1 ép. 1: La Tour des Elements
Tous publics (mention rating CSA)
©: Gormiti. Tous droits réservés. Durée 00h 15m 07s
Il y a longtemps, le monde insulaire de Gorm était menacé par un ennemi démoniaque: les Darkans. Les Gormiti, guidés par leurs puissants seigneurs, unirent leurs forces pour les combattre. Note de l'épisode
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