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La réglementation bancaire, dans son arrêté du 3 novembre 2014 reprend la notion de PSEE: « Activités externalisées: les activités pour lesquelles l'entreprise assujettie confie à un tiers, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ». Prestations de Services Essentiels Externalisées (PSEE) : Connaitre l'essentiel | VNCA. Au niveau européen, l'EBA confirme cette définition et précise que l'externalisation de services essentiels est un « accord, de quelque forme que ce soit, (…) en vertu duquel le prestataire de services prend en charge un processus ou exécute un service ou une activité qui autrement, serait exécuté par l'établissement, l'établissement de paiement ou l'établissement de monnaie électronique lui-même. »
L'externalisation de fonctions essentielles, ou outsourcing, consiste à transférer tout ou une partie de la gestion de certains services à un prestataire extérieur à l'entreprise. Néanmoins, l'établissement conserve l'entière responsabilité des processus et des traitements liés à l'externalisation.
- Arrêté 3 novembre 2014 modifié
- Arrêté 3 novembre 2014 externalisation
- Arrêté 3 novembre 2014
- Arrêté 3 novembre 2014 anglais
- Arrêté du 3 novembre 2014 contrôle interne
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Arrêté 3 Novembre 2014 Modifié
L'externalisation de certains process ( back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l'EBA ( European Banking Authority) a établi de nouvelles lignes directrices, publiées le 25 février 2019, qui viendront harmoniser les pratiques jusque-là encadrées sur le plan national (arrêté du 3 novembre 2014). Horaire: 9h00 – 17h30
1. Rappel des dispositions sur l'externalisation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
1. 1 Définitions (i) de l'externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes
1. EUR-Lex - 72015L2366FRA_254549 - EN - EUR-Lex. 2 Régimes applicables à l'externalisation: arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l'AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.
Arrêté 3 Novembre 2014 Externalisation
Publications Publications L'ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences. Europe et international Europe et international L'ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d'assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l'élaboration de la réglementation européenne. Arrêté 3 novembre 2014. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers. Recrutement Recrutement Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l'ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2019 avec plus de 100 postes à pourvoir. Loupe
Arrêté 3 Novembre 2014
6 Stratégie de sortie
2. 7 Nouvelles attentes sur l'évaluation des concentrations de risques chez les prestataires de services
2. 8 Le cloud: traitement particulier dans le cadre des lignes directrices
2. 9 Adaptation juridique aux nouvelles exigences dans un délai contraint
3. FRANCE: Mise à jour de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur bancaire par l'arrêté du 22 décembre 2020 - GlobalBPA. Spécificité pour les établissements de petite taille
4. Présentation et analyse de qualifications de prestations externalisées
Public
Juristes
Chargés et responsables de la conformité
Service Risque
Services opérationnels traitant de ce sujet
Prérequis
Cette formation nécessite une connaissance de base en matière de technique bancaire et de réglementation ainsi qu'un minimum de connaissances en contrôle interne et risque de conformité. Modalités de suivi et appréciation des résultats
Questionnaire préalable à la formation
Feuille d'émargement
Attestation délivrée à l'issue de la formation
Modalités pédagogiques
Classe virtuelle
Formation interactive et pratique: présentation théorique, exercices d'application, quizz
Remise des supports de formation
Arrêté 3 Novembre 2014 Anglais
2. Nouvelles Lignes directrices de l'EBA
2. 1 Date d'entrée en vigueur & période transitoire
2. 2 Périmètre
Types d'établissements concernés
Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d'assurance, entités régulées et non régulées d'un groupe bancaire)
Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l'étranger, UE et hors UE)
Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes
2. 3 Règles de gouvernance
Maintien du principe de proportionnalité
Maintien de la responsabilité du délégant
Exigence d'un Registre à jour dûment documenté
Gestion des conflits d'intérêts
2. Arrêté 3 novembre 2014 modifié. 4 Règles à prendre en compte lors de l'analyse des dossiers
Dossiers soumis aux lignes directrices: extension du périmètre de l'analyse en risque
Prestations ne relevant pas de l'externalisation
Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))
2. 5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)
2.
Arrêté Du 3 Novembre 2014 Contrôle Interne
Elles clarifient notamment le champ d'application de ces règles, aux établissements sur base individuelle et aux établissements et autres entités d'un groupe soumis à supervision consolidée. SOUHAITEZ-VOUS ÉCHANGER SUR CE SUJET? ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Ce nouveau dispositif s'applique depuis Septembre 2019 à tous les nouveaux contrats d' outsourcing. Les contrats antérieurs à cette date devront être mis en conformité avant décembre 2021. Ces règles s'appliquent également aux prestations intragroupes. Arrêté 3 novembre 2014 externalisation. Pour faire face à ces exigences, l'établissement doit en outre documenter l'ensemble des dispositifs d'externalisation en vigueur et conserver cette documentation dans un registre pendant une durée appropriée. © Article rédigé par votre équipe VNCA. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet
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Et bien les 2 numéros de série sont identiques donc ce sont les mêmes radiateurs! Sinon il y a de grandes chances que ce numéro soit gravé sur ton radiateur condenseur hs
Bonjour et merci bien turborunner
Je ne devais pas être encore bien réveillé quand j'ai écrit la question, les 2 numéros sont identiques!!!! Comment puis-je vérifier simplement que le condenseur n'est pas percé? Merci bien
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